Procès Verbal - 202405 Proces verbal

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Procès Verbal - 202405 Proces verbal Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Givrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 202405 Proces verbal)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs, République Française

Département : VENDEE

Arrondissement : (Les) Sables-d'Olonne

GIVRAND - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 13 mai 2024 à , 20h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 7 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Laurent DURANTEAU.

Secrétaire de la séance : Cécilia CHAUCHET

Présents : Laurent DURANTEAU, Philippe POUCLET, Magali GOUJON, Christine BERNARD, Didier GENTIL, Mylène BLANCHARD, Julie REMAUD, Olivier DANIELO, Sandra MARTINEAU, Sébastien BURGAUD, Cécilia CHAUCHET, Jean-François TADEBOIS, Gontran BELLEIL, Jacques NINI, Sophie POTEREAU, Regis ROUSSELIN

Représentés : Thierry JUSTIN représenté par Laurent DURANTEAU

Absents et excusés : Patricia CHRISTINY, Véronique PARENT

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024

1. Abrogation de la délibération sur la TLV

2. Ratios d'avancement de grade

3. Tarifs des services périscolaires 2024-2025

4. Tarifs des activités jeunesse

5. Avenant prix nouveau (Rue des Clergeries)

6. Choix d'un prestataire pour la restauration scolaire

7. Choix du maître d'oeuvre pour la construction d'un local associatif

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Abrogation de la délibération n° D202404-02 du 15 avril 2024 (N° D202405_01)

Par délibération n°D202404-02 du 15 avril 2024, le conseil municipal a délibéré pour instituer la Taxe sur les logements vacants (TLV) mais les visas font référence à la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). C'est bien la TLV que la commune a voulu instituer.

En effet, la TLV est une taxe qui s'applique dès lors que la commune est classée par décret dans le périmètre de la TLV. C'est le cas de la commune de Givrand qui a été classée par décret publié le 26 août 2023. Elle ne peut donc pas instituer cette taxe qui s'applique d'office sur son territoire. A noter que ce classement a permis à la commune d'instituer la majoration de THRS.

Vu le code général des Impôts, et notamment l'article 1407 bis ;

Vu le Code général des Impôts et notamment l'article 232,

Vu le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 ;

Vu le décret n°2023-822 du 25 août 2023;

Considérant que la délibération n°D202404-02 du 15 avril 2024 est illégale et qu'elle doit donc être abrogée ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'abroger la délibération n°D202404-02 du 15 avril 2024.

Délibération adoptée

Ratios d'avancement de grade - Année 2024 (N° D202405_02)

Monsieur le Maire informe le conseil que, conformément aux dispositions des articles L.411-6, L.415-2 et L.522-27 du code général de la fonction publique, il appartient désormais aux organes délibérants de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement.

Le ratio d’avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial (CST), fixe un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus.Les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.411-6, L.415-2 et L.522-27 ; Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus aux grades d’avancement de :

• adjoint technique principal de 2ème classe

par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, par l’assemblée délibérante après avis du CST ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 13 mai 2024

Sur la proposition de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De fixer le taux de promotion pour les avancements de grade à 100 % pour le grade d'adjoint technique de 2ème classe pour l'année 2024 ;

• D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

Délibération : adoptée

Tarifs de des services périscolaires 2024-2025 (N° D202405_03)

Depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Cette aide ne concerne pas les particuliers directement, mais uniquement les collectivités. Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1€ » à compter du 1er août 2022, le tarif social d’1€ maximum, permettant de recevoir l’aide de l’Etat de 3€, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.

Depuis la rentrée 2023, la commune applique cette tarification sociale.

Concernant l'accueil périscolaire, Monsieur le Maire rappelle que c'est un prestataire extérieur - IFAC - qui assure la gestion du service dans le cadre d'un groupement de commande constitué avec la commune de l'Aiguillon-sur-Vie. La commission propose d'appliquer une revalorisation moyenne de 7,00 % des tarifs horaires, différenciée selon les quotients familiaux. Ainsi les familles plus modestes fournissent un effort financier moindre (+ 3,40 %) et les familles plus aisées un effort plus important (+ 6,79 %).

Le coût horaire est facturé par 1/4 d'heure.

Vu la convention de regroupement Givrand-L'Aiguillon pour la gestion de l'accueil périscolaire et l'accueil jeunesse ; Considérant le contexte économique inflationniste ;

Vu les propositions présentées par le maire, suite aux travaux de la commission ; Vu les crédits budgétaires inscrits en recettes au compte 70688 ;

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

• De poursuivre la tarification sociale de la cantine scolaire pour l'année 2024-2025, pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 900 € ;

• De fixer en conséquence les tarifs des repas de restauration scolaire :

QF 0-900 901-1200 1201 et + Sans QF

Prix du repas 1,00 € 4,00 € 4,50 € 4,50 €

Tarif 3ème enfant et + 1,00 € 3,00 € 3,38 € 3,38 €

Tarif "non réservé" 6,00 €

• D'adopter la grille tarifaire suivante pour le service d'accueil périscolaire du groupement GIVRAND - L'AIGUILLON, pour l'année scolaire 2023-2024, applicable à compter du 1er septembre 2024 ;

QF 0-500 501-700 701-900 901-1200 1201-1400 + de 1401 Sans QF

Tarif horaire 1,52 € 1,76 € 2,00 € 2,24 € 2,28 € 2,36 € 2,36 €

Délibération : adoptée

Tarifs des activités jeunesse 2024-2025 (N° D202405_04)

Les séjours pour l'été 2024 s'organisent, et la commission Enfance-Jeunesse s'est donc réunie le 25 avril 2023, pour proposer au conseil les nouvelles grilles tarifaires des services, à mettre en place à compter de cet été. Monsieur le Maire rappelle que le service jeunesse comprend :

• les séjours d'été proposés, pour 4 nuits, du lundi au vendredi, activités comprises, pour les enfants des collèges; • l'adhésion à l'Eldor'Ados, service d'accueil jeunesse, qui fonctionne les mercredis, samedis et pendant les vacances scolaires ;• les accueils des matins et soirs (péricentre), avant et après les horaires d'activités ; • le repas pour les accueils à la journée ;

• la participation aux activités de proximité ;

• la participation pour les sorties organisées

Pour une meilleure compréhension des tarifs par les familles, le prix des séjours jeunesse est calculé sur la même base que pour les séjours enfants, dont la compétence a été transmise à la Communauté d'agglomération. Un coefficient est ensuite appliqué en fonction du quotient familial. La tarification proposée pour les séjours été 2023 est de 32,50 € par jour, soit une augmentation de 4,84 %.

Pour l'accueil péricentre jeunesse, les tarifs proposés correspondent également à ceux établis par le CIAS pour les accueils de loisirs.

Pour l'adhésion annuelle à l'Eldor'Ados, la commission propose de maintenir le tarif actuel à 12,00 € par enfant et par année, et de maintenir également un accueil libre gratuit, c'est à dire un accès libre pour les jeunes adhérents, en dehors des temps d'activités ou de sorties.

Les activités de proximité sont soumises à un tarif unique, en fonction du quotient familial. La participation des familles pour les sorties est précisée en taux d'effort en fonction du coût de l'activité, différencié selon le quotient familial.

Vu la proposition présentée par le maire, suite aux travaux de la commission du 24/04/2024 ; Vu les crédits budgétaires inscrits en recettes au compte 70688 ;

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

• D'adopter les tarifs suivants pour les séjours d'été des collégiens, applicables au 1er juillet 2024, en fonction du quotient familial ;

QF 0-500 501-700 701-900 901-1200 1201-1400 + de 1401 ou sans QF Hors Cne

Coût séjour 142,50 € 152,50 € 162,50 € 175,00 € 187,50 € 197,50 € 207,50 €

• De fixer le tarif de l'adhésion annuelle à l'Eldor'Ado, service d'accueil jeunesse, à 15,00 € par an et par enfant ; • De maintenir un accueil libre et gratuit des jeunes (hors activités spécifiques et/ou sorties) ; • D'adopter pour les autres services proposés, les tarifs suivants (en fonction du quotient familial) :

QF 0-500 501-700 701-900 901-1200 1201-1400 + de 1401 ou sans QF Hors Cne

Péricentre (horaire) 0,96 € 1,24 € 1,52 € 1,72 € 1,90 € 2,08 € 2,08 € Activité de proximité 2,70 € 3,00 € 3,30 € 3,60 € 4,20 € 5,10 € 6,00 € Repas 4,50 €

Sortie (taux d'effort) 45 % 50 % 55 % 60 % 70 % 85 % 100 %

Délibération : adoptée

Avenant au marché 2023-VRDCLERGERI pour prix nouveaux (N° D202405_05)

La commune de Givrand a conclu le 29 août 2023 un marché de travaux VRD, rue des Clergeries sur la commune de Givrand avec le groupement d’entreprises GTP/Atlanroute, marché N°2023-VRDCLERGERI.

Afin de valider certains prix, non prévus en phase d'étude, ce marché nécessite un avenant, pour intégrer 3 nouveaux prix au Bordereau des Prix Unitaire (BPU).

• N°1 rue des Clergeries – création d’un mur pour maintien du terrain :

Dans le cadre des travaux, le talus végétal existant limite le cheminement piéton et ne permet pas le passage de PMR. Il faut donc remettre le talus dans l’alignement entre le mur de clôture et l’entrée du lotissement sur un linéaire de 15m. Du fait d’une hauteur de terrain privatif de plus de 1,30m, de la limitation du talus existant, il est proposé de réaliser un mur de soutènement comprenant une fouille et 4 rangs de blocs à bancher. Ce mur de soutènement ne sera pas enduit, des aciers en attente protégés par des bouchons seront mis en place pour permettre au propriétaire du n°1 de pouvoir rehausser le mur réalisé.

Il est vous est donc proposer de créer le prix suivant :N°

prix Désignation du prix

Prix

unitaire en

chiffre (HT)

2000

Terrassement d’une fondation de mur et clôture, fourniture de béton ferraillé avec semelle, pose de bloc à bancher, largeur 0,20ml, ferraillage verticale et horizontale et remplissage en béton.

Le mètre linéaire : 362,20

• N°28 rue du Bourg – réalisation d’une protection au droit des portes de la grange pour maintien du trottoir :

Au vu du niveau des seuils des différentes portes des granges du N°28, il est proposé de réaliser une protection au droit des portes avec la pose de plaque béton, la réalisation d’un drain en partie inférieur, la pose d’un delta MS, la mise en place d’une tôle de recouvrement laquée avec la réalisation d’un joint en silicone.

Il est vous est donc proposer de créer le prix suivant :

N°

prix Désignation du prix

Prix

unitaire en

chiffre (HT)

2100

Fourniture et pose de plaque béton d’une hauteur adaptée le long des portes de la grange, comprenant le drain au pied, le piquage dans le regard, la fourniture et pose d’un delta MS, la fourniture et pose d’une tôle de recouvrement laquée ainsi que la réalisation d’un joint en silicone pour l’étanchéité.

Le forfait : 2 418,30

• Réalisation des passages piétons en pavés en grès anciens :

Dans le cadre du marché, il était validé la fourniture et pose de pavés en grès anciens sur les passages piétons. La pose était prévue sur lit de sable avec joints enherbés. Au vu du trafic, il est proposé de réaliser les passages piétons avec une pose sur chape et joints en ciment.

Il est vous est donc proposer de créer le prix suivant :

N°

prix Désignation du prix

Prix unitaire

en chiffre

(HT)

230 Fourniture et pose de pavés grès ancien de type Napoléon sur chape avec joint en ciment Le mètre carré : 156,45

Afin de finaliser les travaux, il est proposé au conseil municipal de retenir les points présentés en séance et d’approuver la passation d’un avenant sans incidence financière sur le marché de travaux et la création des prix nouveaux mentionnés ci-dessus.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les propositions de prix ci-dessus ;

Considérant que ces prix nouveaux sont nécessaires à la finalisation du chantier ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'approuver l'avenant n°1 au marché 2023-VRDCLERGERI tel qu'annexe à la présente délibération. • D'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s'y afférent.

Délibération adoptée

Choix du maître d'oeuvre pour la construction d'un local associatif (N° D202405_06)

Dans le cadre du projet de construction d'un nouveau local associatif, inscrit au budget 2024, la commune a engagé une consultation auprès de maîtres d'oeuvre, pour l'accompagner dans sa réalisation. Sur 6 professionnels consultés, seulement deux ont déposé une offre : Atelier 24/AP2A et CERBATCandidatures AP2A CERBAT

Montant estimatif des travaux 222.042 € TTC 191.880 € TTC

Montant estimatif des honoraires 13.800 €TTC 19.656 € TTC

TOTAL 235.842 €TTC 211.536 €TTC

Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres, établi selon le cahier des charges Le prix est pris en compte pour 40% de la note, répartie comme suit :

• Coût de la construction : 20%

• Coût des études : 10%

• Coût des honoraires : 10%

Le reste de la note est composée de :

• Qualité architecturale du projet : 20%

• Technicité du porjet : 20%

• Planning prévisionnel : 20%

Selon ces critères, le tableau d'analyse des offres donne le résultat suivant :

Candidats

Décomposition du prix Note

Prix

/40

Qualité

architecturale Technicité

Planning

Prévisionnel

NOTE

FINALE Construction Etudes Honoraires

AP2A 16,86 10,00 10,00 36,86 20,00 20,00 20,00 96,86 CERBAT 20,00 7,64 7,02 34,66 18,00 17,00 0,00 69,66

Considérant les critères d'analyse des offres définis au cahier des charges ;

Vu le tableau d'analyse des offres ci-dessus présenté ;

Considérant les prévisions budgétaires 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

• D'attribuer au cabinet Atelier 24/AP2A la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un local associatif ; • De fixer à 1.500 € l'indemnisation qui sera versée au candidat non retenu, au titre du travail réalisé ; • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en oeuvre et à l'exécution de ce marché.

Délibération : adoptée

Choix d'un prestataire pour la restauration scolaire (N° D202405_07)

Le marché de prestation de service pour la confection et la livraison en liaison chaude de repas, pour la restauration scolaire, arrive à son terme le 31 août 2024. Aussi, la commune a lancé une consultation auprès de deux prestataires locaux, en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le titulaire du marché en cours a subi de nombreuses réorganisation ces dernières années, impactant fortement la qualité du service et la qualité des repas fournis.

C'est pourquoi, la commission "Service à la Population", assisté de quelques parents d'élèves, a mis en place une dégustation de menus d'un autre prestataire présent sur le territoire.

A l'issue de cette dégustation, les deux prestataires ont été consulté sur la base du prix et de leur mémoire technique. Les offres de prix sont les suivantes :

Base :

15.330

repas / an

Repas

maternelles

Repas

primaires

Repas

adultes Frais fixes TOTAL

Prix de revient

unitaire HT

Prix de revient

unitaire TTC

ELIOR 6 275,85 € 19 685,54 € 724,47 € 53 348,40 € 80 034,26 € 5,221 € 5,508 €

CONVIVIO 12 927,00 € 33 734,20 € 1 139,80 € 29 540,00 € 77 341,00 € 5,045 € 5,322 €

Considérant les mémoires techniques des deux prestataires consultés ;

Considérant leurs offres de prix détaillées ci-dessus ;

Vu les articles L.2113-15 et R.2123-1 du Code de la commande publique ;

Vu l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, et notamment son point n°7 ;

Vu le rapport de la commission Service à la Population ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'attribuer le marché de confection et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire àl'entreprise CONVIVIO, à compter du 1er septembre 2024 ;

• De préciser que ce marché est attribué pour une année, renouvelable 3 fois ; • D'autoriser le maire à signer le contrat de prestation de service avec CONVIVIO, ainsi que tout document s'y rapportant.

Délibération : adoptée

DÉSICIONS DU MAIRE :

• Droit de préemption urbain : renonciations

N° de dossier Date dépôt Réponse

Superficie Mandataire / Propriétaire /

Acquéreur Adresse de la propriété

Montant

demandé

Surf. bâtie Montant vente

IA 085 100 24 D0007 19/04/2024

25/04/2024 420 Me BARRETEAU Aurélie 1 RUE DES PAQUERETTES 85800 GIVRAND Mise à prix : 266000 €

Renonciation

M. GAUDET Dominique

Parcelle AE111 Prix de vente : 266000 €

Mme ROUQUETTE Gisèle

IA 085 100 24 D0008 03/05/2024

510 Me CHABOT Fabrice 17 RUE DU DANILO 85800 GIVRAND Mise à prix : 269000 €

75

M.GUERINEAU Jacky

Parcelle AE212 Prix de vente : 269000 €

Mme BARDU Annie

IA 085 100 24 D0009 03/05/2024

760 Me CHABOT Fabrice 18 RUE DE LA FONTAINE 85800 GIVRAND Mise à prix : 449000 €

Mme BARDU Annie

Parcelle AH150 Prix de vente : 449000 €

M. CAILLET Jean-Philippe

QUESTIONS DIVERSES

• Réclamation : A la demande d’un résident secondaire, sa réclamation concernant la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est présentée au conseil, qui ne souhaite pas revenir sur cette décision.

• Mise en vente de la maison située au 10, rue de l’Ecole : compte tenu de l’estimation des Domaines et de celle d’un professionnel de l’immobilier, le conseil décide de proposer cette maison à la vente, à destination de primo-accédants, à 195.000 € afin de permettre une marge de négociation ;

• Démission : l’un de nos agents, en disponibilité depuis mai 2019, est radiée des cadres à compter du 6 mai 2024. Elle est remplacée depuis 2019 ;

• Comité de santé : la vidéo réalisée à destination des réseaux sociaux est présentée en avant-première. Elle est destinée à attirer des médecins sur notre commune

• Maison médicale des Vallées : Toujours dans la perspective d’attirer des médecins, une proposition d’achat a été faite à la SCI des Vallées, pour la maison médicale de Givrand.

• Nom de la salle des fêtes : Parmi les choix proposés par les administrés, les noms de « Salle des Têt’Piates » et « Salle des Quatre Vents » sont conservés. De nouvelles idées seront sollicitées auprès de la commission Givrand Patrimoine.

• Calendrier des Grands Passages : Monsieur le Maire présente les réservations des différents groupes de gens du voyage sur l’aire de grands passages de Givrand

• Elections européennes : Monsieur le Maire présente le tableau des permanences pour le scrutin du 9 juin 2024.

AGENDA

• Jeudi 16 mai, 18h30, mairie : CCAS

• Mardi 21 mai, 18h00 : Réunion SyDEV (à confirmer)

• Vendredi 24 mai, 18h30, mairie : Formation PCS (DOS/RAC et responsables de cellules) • Mardi 28 mai, 14h00, restaurant scolaire : Bilan IFAC

• Mercredi 29 mai, 18h00, mairie : Commission Finances

• Jeudi 30 mai, 14h30, mairie : Organisation - service administratif

• Jeudi 30 mai, 20h00, mairie : Comité de santé

• Samedi 1er juin, 10h00, mairie : Réunion plénière du CMJ

• Samedi 1er juin, 10h00 : Ballade botanique proposée par la commission Environnement • Mardi 4 juin, 18h30, salle de la Baritaudière : Présentation du nouveau dispositif de Transport communautaire• Mercredi 5 juin, 18h30, mairie : Commission Animation, Vie Locale

• Dimanche 9 juin : élections européennes

• Jeudi 13 juin, 16h30, mairie : Groupe de travail LDG

• Lundi 17 juin, 19h30 : Conseil municipal

• Mardi 18 juin, 18h30, salle de la Baritaudière : Rencontre avec les élus du Département

Fin de la séance à 22h00

Laurent DURANTEAU

Président de séance

Cécilia CHAUCHET

Secrétaire de séance