Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?ddownload=5105
Déliberation - ?ddownload=4864
Déliberation - ?ddownload=4864
Procès Verbal - ?ddownload=5097
Déliberation - ?ddownload=854
Déliberation - ?ddownload=4567
Déliberation - ?ddownload=4567
Procès Verbal - ?ddownload=4860
Déliberation - ?ddownload=4341
Déliberation - ?ddownload=4341
Déliberation - ?ddownload=5105
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=5105)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT de la HAUTE-GARONNE
LISTE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune d’ARBAS
Séance du 25 avril 2026 Date convocation : 20 avril 2026
REFERENCE OBJET DECISION
202604A ONF martelage parcelle 1b. APPROUVE
202604B ONF projet coupe à câble. APPROUVE
202604C Demande de subvention mise en sécurité mur de la Maison des Associations. APPROUVE
202604D Demande de subvention horloge de l’église. APPROUVE
202604E Taux des taxes locales 2026. APPROUVE
202604F Vote du budget primitif Commune 2026. APPROUVE
202604G Vote du budget annexe primitif Réseau Chaleur Bois 2026. APPROUVE
202604H Désignation à la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées). APPROUVE
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean CAZES Léa ARCANGELI