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Convocation - Affectation+des+résultats+2023
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Convocation - Affectation+des+résultats+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 07/03/2024
EXTRAIT DU REGIS Re én prétecture le 07/03/2024
DU CONSEIL MUNIE ie Le 57682024
Séance di 1b :640:214002701-20240805-CA2023-BF
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Loubouer, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Saint-Loubouer, sous la présidence de Jean-Jacques DUFAU, Maire de Saint-Loubouer
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, DUVACQUIER Samuel, SAINT-GENEZ
. | Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
Damien, CRABOS Geneviève, LAFENÊTRE Isabelle
Procuration(s) :
9 6 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
PELLEVOISIN Walter, SUJET Katy, CAPDEGEL Sylvie
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
PELLEVOISIN Walter, SUJET Katy, CAPDEGEL Sylvie
26 février 2024
Date d'affichage
06 mars 2024
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt \Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
CAMPAGNE Jean-Luc
06 mars 2024 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du e Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Jacques DUFAU, Maire de Saint-Loubouer, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 06 mars 2024 05 mars 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 71 389,56
- un excédent reporté de : 213 914,08
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 285 303,64
- un excédent d'investissement de : 6 279,58
- un déficit des restes à réaliser de : 131 690,67
125 411,09 Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 285 303,64
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 125 411,09
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 159 892,55
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 6 279,58
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Loubouer
àNacques le(s) secrétaire(s) de séance