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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20210223
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20210223)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2021.02
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 23 février 2021
L’an 2021, le 23 février, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel d’Attignat, sous la présidence de Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 19 janvier 2021.
Présents : M. Walter MARTIN (pouvoir de Mme ALBANO), Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON, M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL, M. David LAURENT, M. Emmanuel PERRIN, Mme Sylvie DEBARD, M. Jean- Louis BALLUTO, Mme Colette MASNADA (pouvoir de Mme PERRET), M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie REVOL, Mme Morgane GOUJON, M. Eric PERRET (pouvoir de M. MAURICE)
Excusés : Mme Annick PERRET (pouvoir à Mme MASNADA), M. Vincent MAURICE (pouvoir à M. PERRET), Mme Marina ALBANO (pouvoir à M. le Maire)
Secrétaire de séance : M. Hervé BUATIER
Le compte-rendu du 19 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
Finances – Comptes administratifs 2020
Mme RAVET détaille les comptes 2020. Moins de charges globalement en énergies, en entretien des bâtiments
et honoraires divers. En revanche une augmentation de la masse salariale liée à la crise sanitaire (davantage de
ménage en cantine et aux écoles, un nouveau poste de responsable scolaire) et à la propreté du village. En
investissement la Commune a effectué des travaux de voirie (139 k€), agrandi le cimetière (104 k€), va
acquérir une balayeuse de voirie (environ 106 k€) et solder la place de l’Agora.
Mme RAVET souligne les bons résultats de clôture, à nuancer quelques peu car certaines dépenses ne furent
pas réalisées notamment le reversement des excédents d’assainissement (220 k€) à la CA3B. La Commune
démarrera 2021 avec un disponible de 1,7 million qui servira à financer les projets.
M. le Maire revient sur le caractère exceptionnel de l’exercice 2020. La Covid a engendré des dépenses
supplémentaires (nettoyage lié aux protocoles sanitaires), des recettes moindres (locations de salles divisées
par trois, exonérations de loyers commerciaux). Comparativement aux autres communes de même taille,
Attignat conserve un bon ratio d’épargne brute à 27% qui permet l’autofinancement et une capacité de
désendettement de 3,5 ans.
Après présentation et explication des différents chiffres le Conseil approuve l’ensemble des comptes et le bilan
immobilier à l’unanimité (M. le Maire s’absente le temps du vote conformément à la législation).
Service public – Candidature à Maison France Service
M. le Maire rappelle le principe des Maisons France Service (MFS). Il s’agit de rapprocher certains services - La
Poste, Pôle emploi, CAF, Sécurité sociale, MSA, DGFIP, Ministères de l’intérieur et de la justice – des citoyens 2021.02
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
grâce à une structure de proximité portée par une commune ou une intercommunalité dans chaque canton.
L’agent d’accueil apporte une réponse immédiate ou met l’usager en relation avec l’interlocuteur adéquat. En
contrepartie l’Etat verse une participation annuelle de 30 k€ cumulable avec celle de l’Agence postale (12 k€).
M. BESSON livre le dossier d’Attignat qui répond au cahier des charges en termes de locaux, de personnels, et
d’amplitude horaire. La Commune a l’avantage de se situer sur l’axe le plus emprunté au nord de Bourg
(15 000 véhicules/jour, soit 20 000 personnes) avec des commodités pour accéder aux services médicaux et
commerces fréquentés par ses 3 500 habitants et ceux des alentours. La MFS complèterait l’Agence postale et
la permanence sociale du Département en Mairie. A l’unanimité la Conseil confirme la candidature auprès de
la Préfecture.
Service public – Projet de médiathèque et de réhabilitation de la mairie
M. ABRIAL expose deux projets faisant l’objet d’études de faisabilité :
- La bibliothèque est actuellement installée dans un local peu fonctionnel jouxtant le gymnase. Pour lui donner
une plus grande visibilité, offrir plus d’espace et diversifier ses usages, la Commune envisage d’équiper un
local de 230 m² actuellement en vente au rez-de-jardin d’un bâtiment sur la Grande rue. Le cabinet Bel-Air doit
rendre une esquisse d’aménagement avant d’envisager les suites.
- La Mairie fait également l’objet d’une étude, elle pourrait être réhabilitée en ce qui concerne l’isolation
thermique, les façades, l’optimisation des surfaces, les circulations intérieures. Une salle des mariages serait
construite à l’emplacement du préau. L’aile sud accueillerait la Maison France Service et l’Agence postale.
L’étude réalisée par Atelier construction passera en commission pour d’éventuelles évolutions.
Château – Evolutions du projet de réhabilitation
M. le Maire retrace l’historique des réfections effectuées jusqu’à présent au Château, que ce soit la toiture, les
mises aux normes électricité et incendie. La prochaine étape concerne les aménagements intérieurs,
l’accessibilité et les façades. Olivier Abrial indique qu’une nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre (architecte)
sera sollicitée pour conduire les travaux. Un appel à concurrence des entreprises sera lancé prochainement et
un groupe de travail Château se réunira dès jeudi.
Autres délibérations
Le Conseil, à l’unanimité,
- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions « bonus relance » et « contrat ambition » de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes avant l’échéance du 31 mars, s’agissant des projets de médiathèque, de
réaménagement de la mairie et d’îlot scolaire.
- Reconduit la convention du centre des vacances « 1 001 loisirs » sur l’année 2021.
- Donne acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion financière
des intercommunalités BBA-CA3B sur la période 2012-2018.
- Prend connaissance du rapport du Conseil départemental sur le développement durable.
Informations diverses 2021.02
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Le Conseil municipal des enfants a été élu le 13 février avec 12 membres désignés par 144 votants. Sa
première séance se tiendra le 6 mars.
Question de M. BUATIER sur l’état des routes chemins des Baudières et du Bayardon suite au passage de
nombreux camions.
Une entreprise effectue des travaux de remblaiement pour le compte d’une personne privée. La Mairie n’a pas
été prévenue de ce chantier et des impacts sur la voirie. M. le Maire a contacté l’entrepreneur pour modifier
l’itinéraire emprunté et obtenir le passage plus régulier de la balayeuse-aspiratrice. La Commune demandera
la remise en état des chaussées et accotements endommagés, ainsi que la réparation des dégâts causés sur le
domaine public (mobilier urbain, signalisation verticale et horizontale...).
Question de Mme MASNADA sur le déploiement de la fibre optique.
Les poteaux rouges implantés progressivement dans toute la Commune servent à localiser les supports qui
achemineront la fibre. Le THD sera opérationnel en fin d’été. M. VEYRET ajoute qu’aucun frais de
raccordement ne reste à charge des habitants à l’exception des ouvrages sur le domaine privé.
Commission des finances le 8 avril à 20h.
Prochains conseils municipaux les 16 mars (débat d’orientation budgétaire) et 13 avril (vote des budgets
primitifs).
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé BUATIER Walter MARTIN