Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200623

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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200623 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Attignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200623)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé,

COMPTE-RENDU

DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2020.04

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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

Séance du mardi 23 juin 2020

L’an 2020, le 23 juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 18 juin 2020.

Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON, M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, Mme Sylvie DEBARD, M. Jean-Louis BALLUTO, Mme Colette MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie REVOL, Mme Morgane GOUJON, Mme Marina ALBANO, M. Eric PERRET

Absent : M. David LAURENT

Secrétaire de séance : Mme Annie SOCHAY

Le Conseil adopte le compte-rendu du 25 mai à l’unanimité

FINANCES – BUDGETS PRIMITIFS 2020

Mme RAVET présente le projet de budget 2020 avec en référence les montants des exercices antérieurs.

Les charges générales devraient augmenter d'au moins 30 k€ avec les achats de masques et de solutions

hydroalcooliques depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, a contrario les commandes de repas de cantine

baissent fortement. La Commune refait appel à une société de gardiennage suite à des incivilités nocturnes

aux abords du Château.

Les charges de personnels s'accroissent par les évolutions de carrière, le nouveau régime indemnitaire et les

chèques-déjeuners décidés par la Communauté d'agglomération qui emploie le personnel et refacture à la

Commune ces mises à disposition.

Les subventions aux associations se maintiennent. L'enveloppe indemnitaire des élus augmente par le passage de quatre à six adjoints et la nomination de deux délégués supplémentaires.

Le montant des charges exceptionnelles, élevé, s'explique par un reversement de 98 k€ à la Ca3B consécutif au transfert des compétences d'assainissement.

On anticipe d'importantes baisses de recettes en cantine/périscolaire (-70 k€) et locations de salles en raison du confinement et des modalités strictes de déconfinement. Les droits de mutation (-35 k€), la dotation globale de fonctionnement (-10 k€), le remboursement de TVA (-7 k€) se réduisent également.

Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 1,9 millions d'euros soit 100 k€ supplémentaires par rapport à 2019, les recettes réelles atteignent elles 2,1 millions.

En section d’investissement,

▪ le portage foncier de la ferme Girod s'achève en 2020, la démolition du bâti ancien est envisagée

▪ des travaux de voirie sur Crangeat et aux Baudières pourraient avoir lieu2020.04

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▪ l'achat d'une balayeuse de voirie (environ 80 k€)

▪ une somme de 243 k€ inscrite au titre de la salle Clair-Matin, mise à disposition par la Semcoda de 2013 à 2019. La Commune a entretemps acquis et équipé la Salle du Centenaire, il paraît donc pertinent de laisser la propriété de Clair-Matin à la Semcoda pour d’autres usages.

▪ le remplacement d'un lave-vaisselle et d'un four de la cantine

▪ la réfection du terrain d'honneur du stade (5 k€)

▪ un nouvel éclairage à la salle des sports (15 k€)

▪ le montant global de la rénovation du Château (740 k€) qui sera phasé sur plusieurs années

▪ des réparations éventuelles de chauffage au Centre culturel

▪ les travaux d'agrandissement du cimetière (96 k€) et la protection des vitraux de l'Eglise

▪ l'achat de vidéoprojecteurs, d'équipements numériques et de volets occultants à l'école (24 k€)

▪ une éventuelle réfection du logement du presbytère (20 k€)

▪ une étude en cours sur le réaménagement de la Mairie

▪ une « provision » de 404 k€ pour un projet de salle multisports

▪ la modification du plan local d'urbanisme et les études d'orientations en cours (20 k€)

▪ des honoraires restant à régler sur l'aménagement des accès rue de l'Eglise (30 k€)

▪ l'installation de seuils en inox au Centenaire (10 k€)

La Commune devrait percevoir une importante compensation de TVA (336 k€), les soldes de nombreuses subventions d'investissement (Agora, accès aux services...), le concours de la Fondation du Patrimoine et un don de la Paroisse. Il est très difficile d'estimer la recette de taxe d'aménagement.

Au final, en considérant le report des excédents antérieurs en fonctionnement (1,2 millions), en investissements (1 million) et le solde d'exécution négatif de 2019 (-335 k€), le Conseil approuve à l'unanimité le budget primitif général 2020 à 3 441 535,57 € en fonctionnement et 3 115 457,11 € en investissement.

Le budget des énergies renouvelable, voté à 44 350,24 € en fonctionnement et 44 029,35 € en investissement, projette la pose de nouveaux panneaux solaires sur les toitures de l'école ou du centre technique.

FISCALITÉ – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX

M. le Maire propose de ne pas augmenter les impôts communaux malgré une baisse attendue de DGF. Les

taux d’imposition globaux (addition des parts communales et intercommunales) restent inchangés depuis

2014. Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler les taux à leur niveau de 2019 soit la taxe sur le foncier

bâti à 15,76% et le non-bâti à 38,66%.

ADMINISTRATION – INDEMNITÉS DES ÉLUS

Les élus ne perçoivent pas de salaire mais une indemnité fixée par le Conseil. La loi attribue automatiquement

51,6% de la valeur de l'indice de la fonction publique au Maire et permet d'allouer jusqu'à 19,80% à chaque

adjoint ; ainsi l'enveloppe indemnitaire maximale s'élève à 51,6 + 6x19,80 = 170,40%. 2020.04

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M. le Maire propose d’appliquer des taux moindres que la réglementation, soit 37,572% pour le Maire

(identique au mandat précédent), 16,595% pour les adjoints, 6% pour les délégués et de valoriser le travail des

autres conseillers qui participent eux aussi aux actions municipales en versant l’équivalent de 30 € mensuels.

Attignat reste dans la moyenne basse des indemnités rapportées au nombre d’habitants. Le Conseil adopte ces

taux à l'unanimité et refuse par ailleurs la majoration de 15% permise aux chefs-lieux de canton.

ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

M. PERRIN présente les propositions relatives aux associations d'Attignat (28 242 €) :

• APEL : 1 100 € (11€/élève)

• Sou des écoles : 3 542 € (idem)

• AS Attignat football : 4 000 €

• Tennis club : 2 000 €

• Savate boxe française : 6 000 €

• Judo : 200 €

• Gym volontaire : 300 €

• AFR Attignat : 500 €

• Bresse Cocagne tarot : 150 €

• Cyclo club : 300 €

• ACA commerçants d’Attignat : 500 €

• Foulées du Château : 600 €

• Basket club : 2 000 €

• Bibliothèque : 2 300 €

• Union musicale : 3 500 €

• Amicale des sapeurs-pompiers : 1 250 €

M. MAURICE revient sur le montant attribué à SBFA. M. le Maire explique que la Commune ne pouvait pas

mettre à disposition une salle suffisamment grande et équipée pour accueillir correctement les nombreux

adhérents comme elle le fait gratuitement avec les autres sports. L'association a alors loué et aménagé les

anciens ateliers de M. GIROD et en contrepartie, la Mairie participe à hauteur de 50% du coût annuel de ce

loyer.

Mme PARRATON détaille les sommes allouées aux associations extérieures par le CCAS, dont le budget fut

voté en mars avant le confinement.

• Banque alimentaire de l’Ain : 500 €

• ADAPA : 250€

• Les Restos du cœur : 250 €

• Secours populaire : 250 €

• Croix rouge : 500 €

• Pep 01 : 150 €

• AFR Attignat : 3 500 €

• APAJH : 250 €

• Centre « 1001 loisirs » : 2 300 €

• AFSEP Sclérose en plaque : 200 €

• Ligue contre le cancer : 200 €

• Docteur Clown : 200 €

• Chorale La Molegia : 200 €

Mme SOCHAY expose les concours versés aux organismes de formation qui accueillent des jeunes d'Attignat.

• MFR La Vernée : 600 €

• MFR Bâgé-le-Châtel : 100€

• MFR Cormaranche : 100€

• CECOF Ambérieu : 300 €

• Chambre des Métiers de l’Ain : 700 €

• Chambre des Métiers du Rhône : 100€

Pour répondre à la question de M. MAURICE, cette démarche n'est pas suivie par toutes les communes.

Attignat a doublé sa dotation à 100 € par personne depuis deux ans.

La participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Pierre-Chanel représente 23 471,60 € pour

40 enfants, basée sur le coût moyen que représente un élève scolarisé de l’école publique.

Enfin Mme SOCHAY propose un complément exceptionnel à l'association « 1001 loisirs » qui a accueilli les

enfants de personnels prioritaires pendant les vacances d'avril (1 549,73€). 2020.04

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Le Conseil adopte ces montants à l'unanimité.

JEUNESSE - CONVENTION AVEC LE CENTRE « 1001 LOISIRS »

Mme SOCHAY relate que suite au retrait de l'ALJ, le centre associatif « 1001 loisirs » s'est constitué rapidement

et a pu proposer des activités dès les vacances de février et d’avril pendant le confinement. Les pré-

inscriptions sont suffisantes pour la tenue d'un centre cet été. Il convient de formaliser les engagements

réciproques de l'association et de la Commune par une convention allant du 6 juillet au 31 décembre 2020.

Durant les vacances scolaires de cette période, la Commune mettra à disposition ses équipements

périscolaires de 7h30 à 18h30 pour l'accueil de 6 à 40 enfants en simultané et allouera une aide de 120 € par

jour d'ouverture. Un point de situation aura lieu en septembre. Le Conseil valide la convention à l'unanimité

des votants.

EXTENSION DU CIMETIÈRE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS

M. BESSON revient sur la genèse du projet. Le cimetière n'offrait plus de capacité suffisante en matière

d'espace cinéraire et de concessions en terre. La Commune a donc acquis le terrain de M. BLANC à l'Est en vue

d'une extension. Avec l’aide du cabinet Geosign et après appel à concurrence, la commission des marchés à

procédure adaptée réunie le 11 mars a validé les offres d'Espaces verts de l'Ain (lot terrassement-VRD,

41 018,50 € HT), d'OGF-Comtet (cinéraire, 26 000 € HT) et de Technofrance (démontage-remontage de deux

monuments, 13 060 € HT), trois entreprises par ailleurs implantées dans notre Département.

AGORA – EXONÉRATIONS DE LOYERS LIÉES AU COVID-19

Le période de confinement a obligé de nombreux professionnels à fermer leurs portes et à voir leur chiffre

d'affaire chuter. L'Etat incite fortement les propriétaires à faire preuve de souplesse afin de ne pas aggraver les

difficultés des acteurs économiques. Sur cette base, il est proposé une exonération de deux mois de loyers aux

commerçants des locaux commerciaux municipaux de l'Agora. Le Conseil accepte à l'unanimité des votants

(Mme PARRATON et M. BESSON ne prennent part à cette délibération).

SANTÉ – SOUTIEN A L'ACCUEIL D'UN QUATRIÈME MÉDECIN

M. le Maire explique que l'Ain compte seulement 6,9 médecins pour 10 000 habitants soit le deuxième

département le moins bien pourvu de France (moyenne nationale à 8,9). Si Attignat dispose déjà de trois

praticiens, la zone de patientèle s’étend bien au-delà de la Commune et il faut agir pour maintenir l’accès aux

soins des habitants.

Dans ce contexte, une jeune médecin envisage de s’installer à la Maison médicale, une structure privée créée

en 2003 qui a prouvé son efficience. Dans de nombreuses communes c’est souvent la puissance publique qui a

dû initier voire prendre en charge la création de telles structures. Aujourd’hui le Conseil peut manifester son

soutien comme permis par le Code général des collectivités territoriales en matière médicale, en attribuant

une aide partielle. M. BUATIER pense que c’est un excellent signal envoyé à la médecine libérale dont nous

avons besoin dans les espaces ruraux.2020.04

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M. le Maire propose l’établissement d’une convention prévoyant une aide de 2 000 € à la Maison médicale au

titre de l’aménagement du local, et une subvention de 4 000 € au nouveau médecin pour l’achat de matériel

médical. A l’unanimité le Conseil souhaite l’installation de ce quatrième médecin et se déclare prêt à apporter

un soutien financier (M. MAISONNEUVE ne prend part à la délibération).

ADMINISTRATION – DÉSIGNATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le Conseil précise certaines nominations au sein d’instances ou de commissions.

SIEA : Walter MARTIN, Aurélie REVOL (titulaires), Vincent MAURICE, Stéphane PERRAUD, Eric PERRET, Colette MASNADA (suppléants)

CA de la Bibliothèque : Véronique PARRATON, Patricia CUZENARD (titulaires), Marine ALBANO, Eric PERRET (suppléants)

CCAS : Véronique PARRATON, Annick PERRET, Sylvie DEBARD, Colette MASNADA, Patricia CUZENARD, Jean-

Louis BALLUTO, Hervé BUATIER

Correspondant Sécurité routière : François BESSON

Finances, Budgets : Fabienne RAVET, Annie SOCHAY, François BESSON, Xavier MAISONNEUVE, Gaëlle CURNILLON, Stéphane PERRAUD, Aurélie REVOL, Eric PERRET

Bâtiments, Travaux : Olivier ABRIAL, François BESSON, Fabienne RAVET, David LAURENT, Jean-Louis BALLUTO, Gaëlle CURNILLON, Marina ALBANO, Eric PERRET

Voirie, Préservation de l’eau : David LAURENT, François BESSON, Hervé BUATIER, Olivier ABRIAL, Ludovic VEYRET, Vincent MAURICE, Eric PERRET

SBVR : Gaëlle CURNILLON, Vincent MAURICE (titulaires), Emmanuel PERRIN, Stéphane PERRAUD (suppléants)

AUTRES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil, à l'unanimité,

− crée un droit de place à 30€ par samedi pour l'installation d'un fromager à l'Agora − accepte de rembourser des arrhes de locations de salles n'ayant pu avoir lieu en raison du confinement

RAPPORTS DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES COMMISSIONS ET DES DÉCISIONS PRISES

M. le Maire

M. le Maire rend compte des décisions prises par délégation notamment en urbanisme. Il remercie les

conseillers qui se sont réunis lors des nombreuses commissions depuis le début de mandat.

Le Centre culturel et le Château sont fermés à la location au moins jusqu’au 10 juillet. 2020.04

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Annie SOCHAY, 1re adjointe

Tous les enfants peuvent retourner en classe depuis le 22 juin selon des conditions sanitaires strictes. 90% des

élèves de l’école publique sont revenus. Les groupes d’enfants ne doivent pas se mélanger pendant la journée.

Les primaires prennent un repas froid au Centre culturel, les maternels restent à la cantine. Les élèves de

Saint-Pierre-Chanel mangent à 11h30. La capacité du périscolaire est limitée à 40 enfants.

François BESSON, 2e adjoint

Un questionnaire sur les impacts de la crise a été envoyé à toutes les entreprises d’Attignat. Le plan communal

de sauvegarde sera présenté aux nouveaux élus le 16 septembre.

* * *

« Cocktail du Château » le 18 juillet avec un duo interprétant un répertoire ludique et varié à la flûte

traversière et à la guitare. Au Château ou sous le préau sportif.

Journée « nouveaux habitants » le dimanche 13 septembre

Remise des tuiles décorées le 20 septembre à l’Eglise aux donateurs ayant participé à la souscription lancée

avec la Fondation du Patrimoine

Prochains conseils municipaux le 10 juillet à 19h30 (élection des grands électeurs en vue des sénatoriales) et le

21 juillet 2020

* * *

Le Conseil se recueille en mémoire de M. Jean-Michel MARIETTE, Sapeur-pompier volontaire adjudant-chef

d’Attignat, disparu récemment.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Annie SOCHAY Walter MARTIN