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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20230321
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20230321)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.03
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 21 mars 2023
L’an 2023, le 21 mars à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Salle du Centenaire, sous la présidence de Monsieur le
Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 17 mars 2023.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON (pouvoir de M. BUATIER), Mme
Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, Mme Sylvie DEBARD, M. Eric PERRET, M. Jean-Louis
BALLUTO, Mme Colette MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M.
Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET (pouvoir de Mme CUZENARD), Mme Morgane SARTORETTI, Mme Marina ALBANO
Excusés : M. Hervé BUATIER (pouvoir à Mme PARRATON), Mme Patricia CUZENARD (pouvoir à Mme BOZONNET)
Absent : M. David LAURENT
Secrétaire de séance : Mme Annick PERRET
La réunion démarre avec un peu de retard dans la foulée du Conseil d’école publique qui se tenait juste avant
dans la même salle.
Le compte-rendu de février est approuvé à l’unanimité
Finances – Comptes administratifs 2022 et budgets 2023
Mme RAVET expose les comptes de l’année écoulée et le budget primitif 2023 (joints en annexe).
Exercice 2022 :
La facture énergétique se révèle inférieure à la prévision faite au début de la guerre en Ukraine. La
Communauté d’agglomération employeuse va nous rembourser 49 k€ de frais de personnel. Quelques
prestations d’entretien ont été sous-traitées. Les recettes retrouvent progressivement leur niveau d’avant-
covid à l’exception des locations de salles toujours en retrait. La Commune perçoit désormais une subvention
pour la Maison France Services Attignat-Polliat qu’elle partage avec son partenaire. L’épargne brute de
fonctionnement s’établit à 709 610,55 € et constitue le levier de financement des projets d'investissement.
Parmi les réalisations importantes on relève l’achèvement de la réfection des façades du Château, la création
du rond-point de Crangeat, l’acquisition du parc face à la Mairie, l’achat de deux tondeuses par la reprise
simultanée d’ancien matériel d’espaces verts. Le solde des investissements s’élève à 1 323 901,62 € grâce
notamment à l’emprunt d’un million d’euros.
Budget 2023 :
Si l’inflation tarifaire des hydrocarbures s’annonce importante, le nouvel accord-cadre du SIEA permettra une
baisse importante des prix d’électricité combinée au remplacement des chaudières à gaz (mairie, équipements
sportifs) par des pompes à chaleur. Les investissements ont été détaillés lors du dernier conseil et lors de la
commission des finances du 16 mars. 2023.03
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
La compétence voirie jusqu’ici exercée par l’Intercommunalité reviendra aux communes en 2023
accompagnée d’une attribution de compensation fonction du linéaire de route. Toujours au sujet de Grand
Bourg, la Commune lui reversera la fiscalité (50% foncier et taxe d’aménagement) liée au parc d’activités dont
il gère le développement.
Les taux d’imposition n’évolueront pas : maintien du foncier bâti à 29,73% et du non-bâti à 38,66%. L’Etat
instaure une taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) que le Conseil établit à 17,48% au même
taux que l’ex-taxe d’habitation.
M. le Maire livre quelques observations. Ce budget traduit les engagements des élus, les choix d’équipements.
Le comparatif des statistiques financières avec les communes de même strate montre une situation saine et
maîtrisée. En particulier notre capacité de désendettement de 3,4 ans (calcul théorique du nombre d’années
nécessaire au remboursement de l’encours de dette par la seule épargne brute) demeure inférieure à la valeur
médiane de 8 ans quand le seuil d’alerte est de 12. Attignat pourrait donc réemprunter mais le fera
uniquement si les circonstances l’exigent et si une opportunité intéressante se présente. L’objectif sera de
maintenir notre volume d’épargne brute malgré l’inflation économique.
Le Conseil adopte les comptes administratifs, les affectations de résultats, les budgets primitifs (principal et
énergies), les taux d’imposition. Il approuve également les attributions de compensation communautaires de
voirie (103 588,00€) et de fonctionnement (201 841,29 €). Il autorise aussi M. le Maire à fixer le montant de la
participation des communes dont un enfant fréquente la section d’inclusion scolaire ULIS.
Associations – Détermination des subventions
M. PERRIN relate les propositions de la commission des associations.
Associations locales
Nom Montant
A.F.R. 200
A.P.E.L. (11€/élève) 1 100
Amicale des sapeurs-pompiers 1 250
Basket club d’Attignat 3 000
Le Pré aux livres 2 300
Bresse Cocagne tarot club 150
Cyclo-club 300
Cristal 7 du Maquis de l’Ain 300
Danse Attignat 400
Gym Volontaire 300
Judo Club Polliat-Attignat 200
Pétanque Attignat 300
Sou des Écoles (11€/élève) 3 465
Tennis club d’Attignat 1 500
Union musicale 4 100
A.S. Attignat 5 000
Foulées du Château 500
C.C.A.S. : 5 000 €
O.G.E.C. : subvention de fonctionnement de
23 952,80 € pour les 40 élèves d’Attignat ou
assimilés scolarisés à l’École Saint-Pierre-Chanel
Organismes de formation
(100€/enfant d’Attignat)
Nom Montant
MFR Bâgé-le-Châtel 200
MFR Cormaranche 100
LPPRA Villars-les-Dombes 200
CECOF Ambérieu 100
BTP CFA Ain 600
MFR La Vernée 600 2023.03
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Les associations locales percevront près de 24 365 €. Le Conseil adopte ces montants à l’unanimité, Mme
BOZONNET et M. PERRAUD ne prennent part aux délibérations intéressant l’AS Attignat et les Foulées du
Château.
Plan local d’urbanisme – Décision quant à l'évaluation environnementale de la procédure de modification K
Par arrêté du 20 décembre 2022 M. le Maire a initié la procédure de modification K du PLU visant à mieux
maîtriser l’urbanisation du secteur des Chanées, à mettre en cohérence le règlement des zones et à en clarifier
certaines dispositions. L’enquête publique se déroulera en Mairie du 18 avril au 17 mai 2023. La Mission
régionale d’autorité environnementale (MRAE) a rendu un avis le 6 mars estimant que la Commune pouvait se
dispenser d’évaluation environnementale à condition de l’acter par délibération. Le Conseil suit l’avis de la
MRAE et confirme le non-lancement d’une telle étude.
Rapports divers
Mme SOCHAY rapporte les échanges du Conseil d’école et la décision de l’Éducation nationale de reconsidérer le projet de suppression de classe en « fermeture à suivre ».
La prochaine conférence territoriale Bresse abordera le thème des déplacements doux.
Le CCAS a voté son budget. La Commune organisera le prochain repas des aînés.
La mairie dispose de nouvelles fenêtres. Le 2e jury de concours pour la cantine-garderie se tiendra jeudi.
Rubis va communiquer sur l’offre de transport notamment le covoiturage.
3 409 habitants ont été recensés, chiffre provisoire dans l’attente des notifications officielles de l’INSEE.
Opération nettoyage de printemps ce samedi 25 mars
Porte ouverte de l’école publique le 13 mai
Réunion publique « fibre optique » animée par le SIEA le 17 mai
Prochain Conseil municipal le 25 avril
Séance levée à 23h
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Annick PERRET Walter MARTIN