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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 25 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 25 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
.
k
Montesquieu
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2023
Sous
la
présidence
de
Madame
Annie
Feau,
maire
Ordre
du
jour
de
la séance :
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2023
-
Délibération
: Prêt
Crédit
Agricole
-
Questions
diverses
Présents:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANNES
Corinne,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LEGLISE
Cyril
donne
pouvoir
à
Monsieur
BENECH
Jean-Pierre,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian
donne
pouvoir
à
Madame
FEAU
Annie
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2023
: le
Conseil
municipal
approuve
le
PV
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
de
demande
d’un
prêt
court
terme
crédit
relais,
en
attente
du
versement
des
subventions.
Le
conseil
municipal
décide
que
la
commune
de
Montesquieu
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées,
un
prêt
court
terme
d'un
montant
maximum
de
cent
mille
euros,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée:
24
mois
dont
21
mois
différés
Taux
d'intérêt
variable
:
Euribor
3
mois
+
marge
de
0.700%
soit
3.775
%
au
jour
de
la
proposition
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestrielle
Frais
de
dossier:
300€
VY VV La
délibération
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Commémoration
du
8
mai
: horaire
à
confirmer
(11h30)
Séance
levée
à
18
h
40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,