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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 22 MARS 2023 01
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 JUIN 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
5
Montesquieu
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2023
Sous
la
présidence
de
Madame
Annie
Feau,
maire
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
avril
2023
-
Délibération
: choix
des
routes
à
limiter
et détermination
de
la vitesse
-__
Délibération
approbation
avenant
n°2
(marché
ancien
café)
-__
Délibération
: avenant
au
règlement
de
la salle
des
fêtes
- _
Délibération
: subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Chasselas
Football
Club
»
-
Questions
diverses
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés: BENECH
Jean-Pierre,
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère
Secrétaire
de
séance:
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
avril
2023
: le
Conseil
municipal
approuve
le
PV
LIMITATION
DE
VITESSE
ET
CHOIX
DES
ROUTES
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
sa
volonté
de
renforcer
la
sécurité
routière
dans
la
commune. Le
maire
présente
donc
au
conseil
municipal
une
proposition,
à
savoir
:
-
Une
réduction
de
la
vitesse
de
80
Km/h
à
50Km/h
sur
la
route
de
la
Molière
et
route
de
Labrousse.
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire,
pour
assurer
et
préserver
davantage
la
sécurité
des
usagers
et
de
piétons,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
choix
des
routes
par
dix
voix
pour
et
deux
voix
contre
et
opte
pour
la
mise
en
place
d’une
limitation
de
vitesse
à
50
Km/h
sur
l'ensemble
des
deux
routes.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
>
Autorise
Madame
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions,
pour
prendre
l'arrêté
municipal
de
limitation
de
la vitesse
à 50
km/h
dans
les
secteurs
désignés
et définis.
La
délibération
a
été
approuvé
à
la
majorité
par
le Conseil
Municipal. AVENANT
N°2
MARCHÉ
RENOVATION
BATIMENT
COMMUNAL
Il est
nécessaire
de
valider
l'avenant
n°2
au
marché
initial
pour
les
lots
suivants
concernant
l'opération
de
LA
RÉNOVATION
DU
BATIMENT
COMMUNAL.
T.
Lot
Entreprise
Montant
base
HT |
Variation
du | Montant
HT
montant base
8 - menuiseries/serrureries
BANZO
76
083.72
+5
248.50 |
62
273.50
-19
058.72
6 — revêtement
de
sol/faience
LACAZE
20
767,50
+780.00 |
21
547,50
7
—
peintures
ACTI
11
984,28
+380.00 |
12
364.28
RENOV
La
délibération
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
AVENANT
LOCATION
SALLE
DES
FETES
«
LA
GRANGE
» - SAINTE
THECLE
Le
présent
avenant
vient
modifier
la
délibération
du
29
septembre
2022
sur
la
location
de
sono
pour
les
associations
communales.
En
effet,
la
location
de
la
sono
sera
gratuite
pour
les
associations
communales,
et
un
chèque
de
caution
de
500€
leur
sera
demandé
à
la
signature
du
règlement
et
du
contrat
de
location.
La
délibération
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CHASSELAS
FOOTBALL
CLUB
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
demande
de
lassociation
«
Chasselas
Football
Club
»
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200,00
£uros
La
délibération
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
QUESTIONS
DIVERSES
-
Désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
2024:
notre
commune
est
concernée
par
le
recensement
de
la
population
en
2024.
Il
nous
est
demandé
de
désigner
un
coordonnateur
communal.
Monsieur
Réssiguié
a
été
nommé
par
le
conseil
municipal
pour
être
le
coordonnateur
communal.
-
Entretien
des
climatiseurs
des
bâtiments
de
la
commune:
l’entreprise
EURL
RIGNAC
nous
a
proposé
un
devis
pour
l'entretien,
des
climatiseurs
pour
996,00€.
-
Prévoir
une
porte
en
fer
pour
la
porte
des
toilettes
du
club
de
foot.
Séance
levée
à
19
h
45
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,