-l.#- ALLOCATIONS FAMII'ALES
Caf de la Gironde
Prestation de Service Centre Social
<< Animation Globale et Coordination >>
Arnée : 2O22
Commune: LA TESTE DE BUCH
Cestionnaire : 29
Sias : 200500030
Structure : CS LA TESTE
Code pièce : Convention Les conditions ci-dessous de la subvention dite prestation de service Centre social « Animation globale et coordination» constituent la présente convenlion.
Entrc:
Le Centre Socio-Culturel del-a Teste de Buch, représentée par Patrick DA\/ET, Maire de la Teste de Buch 33260 LA TESTE DE BLICH.
Ci-après désigné «le gestionnarre>>
Et:
La Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, représentée par Christine MANSIET, la Directrice, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Pery - 33078 Bordeaux.
Ci-après désigrrée « la Caf ».
Préambule
Les finalités de la politique draction sociâle familiale des
Caisses d'Allocations Familiales
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens
familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développonent et à l'épanouissement de I'enfant et de l'adolescent. au soutien à I'autonomie du jeune adulte. à la prévention des exclusions, au maintien des liens familiaux.
Au travers de diagnostics partagés. les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à I'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
L'offre de service doit bénéficier à I'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Cafvisent à :
Renforcer le développement de I'offre d'accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires ;
Contribuer à la structuration d'une offie « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles ;
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
Favoriser I'intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion
sociale sur les territoires.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont depourr.,us. Nom et Coordonnées de la structure conccrnéc :
I - Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service Centre
social « Animation globale et coordination »
L'Animation Globale et Coordination est une fonclion constitutive d'un Centre Social ; celui-ci doit répondre aux finalités et missions décrites ci-dessous pour percevoir la subvention dite presTation de service Centre Social « Animation Globale et Coordination ».
Le Centrc Social poursuit trois finalités de fàçon concrulitante :
. L'inclusion sociale et la socialisation des personnes ;
r Le développement des liens sociaux et la cohésion sur le territoire ;
o La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité
= Des missions générales :
= Des missions complémentaires :
Organiser une fonction d'accueil et d'écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations :
Assurer une attention particuliàe aux familles et aux publics fiagilisés, et le cas échéant
leur proposer un accompagnement adapté ;
Développer des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ;
Mettre en ceuvre une organisation eÿou un plan d'actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles ;
Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d' intervention prioritaires.
J
a
Article 1- L'obiet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intenention el de versemenl de la prestation de sen,ice Centre social « Animation globale et coordination » pour l'équipement :
Centre Socio-Culturel
l\l ai rie
Hôtel de \/ille / Service Vie des quartiers
.33260 LA TESTE DE BUCH
Tel : 05 57 73 69 63
l\lail : rcsponsatrlc.r'ietlesquarliers(ri latestcdebuch.li
Le Centre Social assure
Lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population or veillant à la mixité ;
Lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. 2 - Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service Centre Social
« Animation Globale et Coordination »
La Caf verse une prestation de service (Ps), selon les modalités de calcul détaillées dans la formule
ci-après :
Montant de la prestation de service = [(Total annuel des dépenses de pilotage + Quote part de logistique-) x 40%l dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la Cnaf
*la quote part de logistique est fixée par la Cnaf
Article2-Lesensas ements du sestionnaire
I - Au regard de I'activité de l'équipement
Le gestionnaire met en æuvre un projet social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Il s'engage à proposer des actions ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
. Le règlement intérieur ou de fonctionnernent de l'équipement ;
o L'activité de l'équipement (installation, organisation, fonctionnernent, gestion, axes
d'intervention);
o Les mouvements de personnel en charge de la fonction pilotage :
o Toute absence de directeur(rice) (pour décision de suspension ou proratisation de la
Prestation de service) ;
. Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des
reeettes et dépenses).
2 - Au regard de I'observatoire des centres sociaux
3 - Au regard du public
Lesestionnaire s'ensas e sur les éléments sui\,ants :
Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ;
Une accessibilité financière pour toutes les familles ;
Une implantation tsrritoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ;
La production d'un projet social obligatoire qui prend en compte la place des habitants :
La mise en place d'actions diversifiées répondant aux besoins des habitants.
l
Elle se calcule de la façon suivante
Il s'ensage à informer la Caf de tout chaneement apporté dans
Au regard de I'observatoire des centres sociaux, le gestionnaire s'engage annuellernent à contribuer à I'obsenatoire nalional des structures de l'animalion de la vie sociale par la produclion de données permettant le suivi des indicateurs nationaux. Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son
équipement. et en oonséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffrrsion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s'engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d'Administration de Ia Caisse Nationale des Allocations Familiales le ler Septembre 2015 et annexée à la présente convention.
4 - Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apporlée par la Caf sur le lieu principal d'activité, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les intenentions. déclarations publiques. communiqués. publications, affiches. et messages intemet, visant l'activité d'animalion globale couvert par la présente convention.
5 - Au regard des obligations légales et réglementaires
D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, dhygiène, de sécurité et d'accueil
du public ;
De droit du travail ;
De règlement des cotisations Urssaf, d'assurances, de recours à un commissaire aux comptes ;
De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans les statuts fr?e concerne pas les co I lect it'ités terrilo ria le s ).
6 - Au regard des pièces justilicatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de Ia sincérité des pièces justificatives
Les justificatifs peuvent être foumis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de
télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, saufdemande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver I'ensemble des pièces comptables, financières et
administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Le gestionnaire s'engage au resoect sur toute la durée de la oonvention. des dispositions léeales et réqlementaires notamment en matière :
Le versement de la subvention dite prestation de service Centre social « Animation globale et coordination » s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après : Plusiours catégories de piècgs iustificatives sont nécessaires
Les pièces nécessaires à la signature de la convention ;
Les pièces nécessaires au calcul de la prestation de service.
La convention est conclue en fonction des pièces justificatives correspondantes mentionnées à la présente convention.
6.1 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la signature de la convention.
Nature de l'élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature ou le
renouvellement de la
convention
Existence légale
- Pour les associations : récépissé de
déclaration en Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de
demande d'immatriculation au
registre national des mutuelles.
- Pour les comités d'entreprises : procès-verbal des demières
élections constitutives Attestation de non
changement de situation - Numéro SIREN / SIRET
- Statuts
Destinataire du
paiement
- Reler,é d'identité bancaire, postal
ou caisse d'épargrre du bénéficiaire
de I'aide. ou du bénéficiaire de la
cession de créance (loi Dailly).
Capacité du
contractant
- Liste
conseil
bureau
datée des membres
d'administration et
du
du
Liste datée des membres du
conseil d'administration et du
bureau
Pércnn ité
- Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatifs à l'année
précédant la demande (si existence
enN-l)
6
Pour les Caf qgi versent des acomptes :
. Les pièces qui permettent le versement d'acomptes ; .
Les pièces qui permettent la régularisation de la prestation de service.
Associations - Nlutuelles- Comité d'cntreprise
Vocation Collectivités territoriales -
Etatrlissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Entreprises - groupements d'entreprises
Nature de l'élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature ou le renouvellement
de la convention
Existcnce légale
- Arrêté préfectoral portant création d'un EPCI et détaillant le champ de
compétence
Attestation de non changement
de situation
- Numéro SIREN i SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissernents
publics de coopération
inlercommunale (détaillant les
champs de compétence)
Destinataire du
paicment - Relevé d'identité bancaire, postal
Nature de
l'élément justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justilicatifs à fournir pour la
signature ou le renouvellement
de la convention
Yocation
Dcstinataire du
paiement
- Reler,é d'identité bancaire. postal ou
Caisse d'Epargne du bénéficiaire de
I'aide, ou du hénéficiaire de la cession
de créance (loi Dailly).
l- ristcnce légale
Numéro SIREN i SIRET
- Extrait Kbis du registre du cornmerce
délivré par le greffier tlu Tribunal de
corrnlerce, datant de moins de 3 mois
- Extrait Kbis du registre du
commerce délivré par le
greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins de
3 mois
Pércnnité
- Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatili à l'année
précédant la demande (si existence en
N-l)
1
I
I
I
Attestation de non changement I
de situation
I
- Statuts
I 6.2 - L'engagement du gestionnaire quant âux pièces justificatives nécessaires à
la signature de la convention.
Justilicatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature ou le renouvellement de la
convention
Qualité du projet Le projet social (intégxant les axes
prioritaires et les objectifs généraux
déclinés en actions)
Le projet social (intégrant les axes
prioritaires et les objectifs généraux.
ainsi que le programme prévisionnel
d'actions)
Personnel Organigramme prér,isionnel du
personnel précisant. les
qualifications. le temps de travail
des personnes intervenant dans la
structure pour [a mise en æur,re du
proiet social
Organi gramm e prér,isionnel du
personnel précisant les qualifications, le
temps de travail des personnes
intervenant dans [a structure pour la
mise en ceuvre du projet social
Eléments
financiers
Budget prévisionnel global de la
structure de la première année de la
convention et budget prévisionnel
de la fonction pilotage identifiant
les comptes retenus au niveau
national
Budget prévisionnel global de la
structure de la première année de la
convention et budget prévisionnel de la
fonction pilotage identifiant les comptes
retenus au niveau national
Les pièces justificatives rclatives au projet social nécessaires en cas de changement
ll est de la responsabilité du gestionnaire de transmettre à la Caf les pièces justificatives ci-dessous énumerées dès lors qu'il 1,a un changemenl ou une modification :
Un courrier validé par le CA de [a structure ou son rçrésentant légal organisant [a fonction de pilotage en cas d'absence du directeur
6.3 - Les pièces justificatives relatives aux gestionnaires nécessaires au paiement
Nature de
l'élément
justifié
Pour chaque année (N) de la
convention : justificatifs
nécessaires au paiement d'un
âcompte
Pour chaque année §) de la
convention : justificatifs nécessaires au
paiement sans acompte - régularisation
Eléments
financiers
Budget prévisionnel N. global de la
structure et budget prévisionnel N
de la fonction pilotage identifiant
les comples retenus au niveau
national
Compte de résultat de la structure et
compte de résultat de la fonction pilotage
identifiant les comptes retenus au niveau
national
.\cti\ itd' Acompte versé sous résen e de la
présence en Caf du bilan du projet
N-2 Bilan du projet N- I
ti
Nature de
l'élément justifié 7 - Au regard de la tenue de la comptabilité
Le geslionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analyique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre $atuit (locaux, personnels...).
La valorisation du bénévolat, n'est pas incluse dans I'assiette de calcul de la prestation de semce.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de I'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
Article 3 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales
La signature de [a présente convention est conditionnée à la validation préalable du projet social du Centre social par le conseil d'administration ou par une instance délégataire de la Caf.
Ces documents pourront être adressés au gestionnaire sous forme dématérialisée.
Le paiemenl par la Cafest effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans I'Article 2.6
de la présente convention, produites au plus tard le 3ll01 de I'année qui suit I'année du droit (N) examiné.
En toul étal de cause" I'absence de foumiture de justificatifs au 3ll01 peut entraîner la récuperation
des montants versés et le non versement du solde. Après le 3l décembre de I'année qui suit I'année
du droil (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le gestionnaire slengage à communiquer à la Cal annuellement le détail de la fonction pilotage par
fonction (ftrnction Direction, fonction Accueil, Comptabilité et gestion et Instances de décisions.
Avances / Acomptes
Le paiement des avances/acomptes est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans les « conditions particuliàes » de la présente convention selon les modalités suivantes :
. un I ' acompte de 40o/o à réception du droit prévisionnel N ;
. un 2"'" acompte de 30% après la transmission des données définitives de N-1.
9
Le gestionnaire doit présenter un budget global de la structure toutes activités confondues ainsi qu'un budget détaillé de la fonction pilotage.
En contrepartie du respect des engaganents mentionnés ci-dessus, la Caf s'engage à apporter sur la
durée de la présente convention le versement de la prestation de service Centre social « Animation
globale et coordination »
Article 4 - Le versement de la subvention Régularisation
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le
bilan d'activité et la production des justificatifs, dans les délais impartis.
Ce qui peut entraîner :
- Un versement complémentaire.
- La mise en recouvrement d'un indu
Celui-ci est rernboursé directement à la Cafou fait I'objet d'une régularisation sur la PS due au titre de l'exercice suivant.
L'absence de loumiture de justificatifs au 3l janvier N+l de I'année qui suit I'année du droit (N) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde.
I - Suivi des engagements et évaluation des actions
La Cafet le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagemenls
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des
bénéficiaires de l'équipement ou du service, qu'il transmet à la Caf.
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Cafa apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les condilions définies d'un commun accord entre la Cafet le gestionnaire.
L'évaluation porte notamment sur :
La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ;
L'impact des actions, s'il 1'a lieu. au regard de leur utililé sociale ou de I'intérêt général ;
Les termes de la présente convention font I'objet d'un suivi réalisé en concertation.
La Cafet le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
2 - Contrôle de I'activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier. auprès de la Caf, de I'emploi des fonds reçus
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf eVou d'autres Cal; procède à des contrôles sur pièces etlou sur place, pour I'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente oonvention, sans que le gestionnaire ne
puisse s'y opposer.
Article 5 - Suivi des engagements. évaluations des actions. contrôle
10 Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment liwes, factures, documents comptables, agrément, organigramme, état du personnel, conrats de travail, rapports d'activité, etc. Le contrôle fait I'objet d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récuperation des sommes versées non justifiées.
Article 7 - La révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera I'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans cette convention.
Article 8 - La fïn de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeurc
En cas de non-respect par I'une des parties de I'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par I'autre partie. à I'expiration d'un délai d'un mois suivanl I'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en doneure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infiuctueuse.
Les infiactions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à I'expiration d'un délai d'un mois suivant I'envoi
d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en derneure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf. sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
. Constatation d'usage des fonds versés par la Cafnon conforme à leur destinaticln :
' Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « la révision des termes » ci{essus.
ll
Article 6 - La durée de la convention
La présente otrnvention de financement est conclue du 0110112022 au 3l/7212025,
La présente convention ne peut pas faire I'objet d'une tacite reconduction. Résiliation par consentement nrutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de Ia résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera I'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article9-Lesrecours
Recours amiablc
La prestation de service Centre Social « Animation Globale et Coordination » étant une subvention,
le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de differend ou litige né de I'exécution de la présente convention.
Recours contcnticux
Tout litige résultant de I'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
Les parties à la présente convention s'engagent à se conformer à l'ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires
Le 6 avil2Ù22
Christine MANSIET Patrick DAVET
La Directrice de la Caisse
d'Allocations Familiales
Maire de La Teste de Buch
t2
Le gestionnaire reconnait avoir reçu un exemplaire de l'ensemble des éléments constitutifs de la présente convention pour la subvention dite prestation de senice Centre social « Animation globale et coordination » et en avoir pris connaissance. branche Famllle
ses partenaires
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DÉ L Â - AIC ITE
:rr;-. I, r,ir !l rz : t-ttÈ rr:-::ta
E-t :l:-:---l-:-r--i--
I rlr !P(urrtÈ loûJP CONVENTION d'OBJECTIFS et de FINANCEMENT AVEC LA CATSSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE pour la PRESTATION ANIMATION GLOBALE et COORDINATION.
Objet de la délibération
Signature de la convention d'objectifs et dè financement pour la prestation Animation
Globale et coordination pour 4 ans, du l"' janvier 2022au 3l décembre 2025.
Préombule
Créé en 2006, le centre social de La Teste a la particularité de développer un projet d'Animation de la Vie Sociale global et ûansversal au sein de 4 structures de proximité
aujourd'hui dénommées « Maisons de quartier. »
Cette organisation vise à répondre aux besoins des habitants : en effet, le territoire communal est partagé par des zones naturelles importantes et des quaftiers urbanisés éloignés les uns des autres avec des identités fortes : Centre-Ville, Cazaux, Pyla, Règue Verte-Aiguillon, notamment, dont les ceractéristiques socio-économiques sont différentes.
I - MODALITES de FINANCEMENT du CENTRE SOCIAL
La circulaire de la Cnaf N' 56 de 1995 précise les 4 missions caractéristiques des
équipements de proximité, les modalités du partenariat et la procédure de renouvellement de l'agrément.
La circulaire Cnaf N' 2012 - 12 relative à I'Animation de la Vie Sociale.
L'Animation Globale et Coordination est une fonction constitutiye d'un centre social, structure de proximité qui doit répondre aux finalités et missions décrites ci- dessous pour percevoir la subvention dite prestation de service Centre Social << Animation Globale et Coordination r>.
Social UTSUIT fin tÉ< da 6rnn ..rn.^mir,hiô .
Et qs5ure
o L'inclusion sociale et la socialisation des personnes ;
o Le développement des liens sociaux et la cohésion sur le territoire ;
. La prise de responsabilité des usagers et le développement de la cioyenneté de
proximité.
Des missions générales :
. Lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle,
qui accueille toute la population en veillant à la mixité i
o Lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer,
de concevoir et de réaliser leurs proiets.
-
Note explicative de slrnthèse = Des missions complémenaires : . Organisêr une fonction d'accueil et d'écoute des habitants-usagers, des
familles et des groupes informels ou des associations I
o Assurer une attention pai-ticulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas
échéant leur proposer un accompagnement adapté ;
o Dêvelopper des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population
et du territoire;
. Mettre en ceuvre une organisation et/ou un plan d'actions visant à développer la
participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles ;
. Organiser Ia concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs
impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes
d'intervention prioritaires.
> Concrètement, le gestionnaire s'engage à mettre en ceuvre et à ProPoser
o Un projet social de qualité, avec un Personnel qualifié et un encadrement adapté.
o Des actions ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès
et un principe de non-discrimination.
. Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale :
. Une accessibilité financière pour toutes les familles ;
o Une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux
o La production d'un projet social obligatoire qui prend en compte la place des
habitânts
o La mise en place d'actions diversifiées répondant aux besoins des habitants.
La Caf verse une prestation de service (Ps), selon les modalités de calcul détaillées dans
la formule ci-après :
Montont de lo prestotion de service = [(Total ânnuel des dépenses de pilotage + Quote part de logistique*) x 40%] dans la limite d'un plafond fixé annuellement Par la Cnal . (174 348 e en 2021 )
En 2021 montant de la prestation perçue s'est élevé à 69 739 euros, soit le
montant maximum de la PS,
En 2072 il sera de 70785 euros, soit le montant maximum de la PS selon le
barème 2022.
2
Mode de calcul de la prestation 2 LES AXE d'INTERVENTTON PR!ORITAIRES du PROIET
AXES
d'INTERVENTION
PIORITAIRES
AXE {
Développer
et
Accompagner la
Participation des
Habitants
AXE 2
FaYoriser la
Cohésion, l'équité
socaale
et
territorialê.
d'ANIMATION de la V tE soclALE 702212025
oBrEcTtFs
/ Vie Quotidienne des Quartiers
Mettre en place de nouvelles modalités de fonctionnement des 6
Conseils de quartier / lnstaller des Permanences dans les structures de
proximité
Favoriser les lnitiatives des habitants
Accompagner la co-construction des projets
r' Fonctionnement des maisons de quartier
Développer les Ateliers d'Echanges de savoir-faire
Renforcer les équipes Accompagnement à la scolarité, Equipe Mona Lisa,
Jardins..
r' Collectifs Projets spécifiques
Biblio / Familles/ Rucher/ « Repair Café » ...
Faire évoluer la gouvernance partagée du projet en valorisant
I'engagement et I'expérience des bénévoles dans le projet global :
- Création d'une instance transversale mixte pour organiser un
« diagnostic partagé » permanent.
- Création d'un « Conseil des Maisons » présidé par un élu.
Renforcer I'engagement citoyen :
- Création d'une Réserve Citoyenne pour impliquer des habitants
sur des besoins ponctuels ou permanents au sein de services ou
associations.
Création d'un Espace deVie Sociale à Cazaux
Création de 2 nouvelles Maisons de quartier :
CENTREVILLE 2022 / EST 2023
Faciliter I'accès aux droits et I'inclusion numérique
Structurer le projet « BienVieillir »
Renforcer les partenariats avec les services et les associations
locales.
AXE 3
Développer I'accueil
des famitles
- Renforcer le Soutien à la Parentalité : mise en ceuvre du nouveau
projet d'Accompatnement à la Scolarité (C.L.A.S) avec un accueil
MDQ Miquelots.
- Développer le fonctionnement de la LUDOTHEQUE -
Développer les activités Enfants / Parents
- Favoriser les liens entre les familles -
Création d'une journée Spéciale « Familles »
3 - MISE EN GUVRE : LE SERVICE vlE DES UARTIERS / DE PARTICIPATIVE.
LES MISSIONS PRTNC!PALES
Pilotage et mise en euvre du projet d'Animation de la Vie Sociale 2022/2025
Pilotage et mise en ceuvre du projet Espace de Vie Sociale à Cazaux 202212023
Gestion des Maisons de quartier.
Gestion et co-animation des 6 Conseils de quartier et du Conseil des Sages.
l7 agents et 8l bénévoles sont impliqués dans le fonctionnement du service et des
maisons de quaftiers.
4
Miquelot
Centre-Ville
EST 2023
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1
LE TERRITOIRE : périmètres des Conseils de quartiers et implantation des Maisons de quartier.
LES MOYENS HUMAINS
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s
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Règue-Verte
Cazâux LES MAISONS DE OUARTI ERS : olanninss hebdomadaires.
Ces êquipements de quaniers sont ouverts du lundi au samedi à I'ensemble de la population. En dehors du fonctionnement quotidien, chaque maison de quartier porte un projet spécifique.
CAZAUX / BTBLIOTHEQUE / RUCHER PARTAGE
« Espoce de ÿie Sociqle ,
JOURS ACTIVITES / ACCUEIL / PERMANENCES HORAIRES
LUNDI Gym douce adaptée
Projet Ecole Lafon
Permanence R.A. M sur RDV IER et 3"lundi
Accompagnement à la scolarité
Atelier Guitare
Danse orientale adulte
th30 - t0h t5
t4h - t6h
I 5h - t8h30
r 6h30 - r8h
t9h - 2th
t8h - t9h30
MARDI Relais Assistântes Maternelles
Permanence Accès aux droits
«Jeux rigole », jeux de société, jeux de canes
Bibliothèque
Coup de Pouce <
th30 - r rh30
th - t2h
r4h - t7h
t4h - t8h
16h30 - t8h
I-lERCREDI .lournée en Famille
Avec un espace jeu aménagé pour petits et grands !
Bonus Chaque dernier mercredr du mois venez
cuisiner en famille à l0h et déguster votre
préparation, sur inscription !!!!
Bibliothèque, lecture kamishibai, contes
Atelier chant adultes
Atelier chant enfants
Chorale
Atelier informatique débutant
Atelier informatique
Danse Orientale Adultes
Comiré des lecteurs chaque dernier mercredi
t0h - t7h
t0h - t7h
I 3h30 - t4h30
r4h30 - t5h30
r5h30 - r7h
t6h - r7h30
t7h30 - t9h
r8h - r9h30
t5h - t7h30
JEUDI Ateliers « Bien Vieillir » + 55 ANS
Atelier VITALITE
Permanence ESSOR, 2eme jeudi du mois
Repas Séniors sur inscription (5 €)
Permanence Mission Locale sur RDV
Aquarelle
Bibliothèque
TEA TIME avec Penny, conversation anglaise
Accompagnement à la scolarité
toh - t2h30
t0h - I th30
toh - t2h
t2h - t4h
l4h - t7h
t4h - t7h
t4h - t8h
t4h30 - r 6h30
t6h30 - t8h
VENDREDI tAEP
Marche Tranquille
Atelier chant
Atelier photo
Accueil Famille « la classe est finie »
th - t2h30
t0h
t2h - t4h
t7h - t8h30
t6h30 - t8h
sAtlEDt << Accompagnement à la scolarité » 6', 5"
Atelier Peinture adultes / Bibliothèque
t0h - r2h
5
I
I
I
I
I MIQUELOTS / LUDOTHEQUE / ARTS CREATIFS
JOURS ACTIVITES / ACCUEIL
/PERMANENCES
HORAIRES
LUNDI
Tricot crochet
Ta rot
« Accompagnement à la scolarité >r secondaire
I 3h30 -
t6h30
t4h - t6h30
r6h30 - r8h
MARDI
Marche active
Café des arts en autonomie
Atelier cuisine 3€
Permanence ESSOR l" mardi de chaque mois
Café des arts
Echecs
« Accompagnement â la scolarité >> secondaire
th - t2h
th - t2h
t0h - t4h
t0h - t2h
t4h - t7h
t5h - l8h
t6h30 -
t8h30
MERCREDI
Ludothèque
Le coin des petits
Café des arts en autonomie
th - t8h
th - t2h
th - t2h
JEUDI
Couture tricot
Tarot
Coup de æuce primâires et secondaires
<< Accompagnement à la scolarité »
I 3h30 -
t6h30
t4h - t6h30
t6h30 -
t8h30
VENDREDI
Café des arcs poterie
Gym forme l€/séance
Marche tranquille
Permanence Accès aux droits
Chantons ensemble
Café des jeux
Ludothèque << Jeux - mémorise >>
Soirée jeux I vendredi / mois
th - t2h
tht0- tohr0
t0h30 -
I th30
th - t2h
t4h - l6h
t2h - t4h
t4h - t6h
20h - minuit
SAMEDI
Ludothèque
Peinture sur figurines
toh - r2h
t4h - t6h
6
I I
I ,ouRs ACTIYITES / ACCUEIU PERMANENCES HORAIRES
LUNDI
L.A.E.P Lieu Accueil Enfants Parents
Jeux de sociétâcartes
Sophrologie : 24101 7102 7lO3 4lO4 l6l0s
(Amener tapis et couverture)
Coup de pouce
Primaires << Accompagnement à la scolarité »
Collégiens et lycéens « soutien scolaire »
th - t2h
t4h - l6h
t4h -
t5h/t5h -
t6h
t6h30 - t9h
t6h30 - r9h
MARDI
Atelier créatif
Atelier lnitiation informatique 5€/ l0 séances
Coup de pouce
Primaires << Accompagnement à la scolarité »
Collégiens er lycéens « soutien scolaire >>
Atelier théâtre
th30 - I th30
t4h30 - r6h
t6h30 - r9h
t6h30 - t9h
t8h - r9h30
MERCREDI
Atelier cuisine: repas cuisiné (3 €) ou parugé
Atelier pâtisserie
Prolet jeunes I l- l7 ans
th30 - t2h
t4h - t6h
t4h - t7h
JEUDI
Atelier « souris vene » soutien à la parentalité
Atelier savoir de base
2 Ateliers anglais initiation/perfectionnement
Coup de pouce
Primaires « Accompagnement à la scolaritê »
Collégiens et lycéens « soutien scolaire >>
th30 - t2h
toh - t2h
t4h - t6h
16h30 - l9h
t6h30 - t9h
VENDREDI
Ateliers « bien vieillir » + 55 ans
o Atelier Mémoire :
Atelier Nutri Activ'
th30 - I th30
t4h - l7h
SAMEDI Proiets artistiques et culturels ieunes,
jeunes
adultes et familles
t4h - t8h
7
REGUE VERTE / JARDTN PARTAGE / LAVERIE SOLIDAIRE
I
I
I
Accueil CENTRE VILLE / ESPACE DE COWORKING / ACCOMPAGNEMENT NUMERTQUE / ACCES AUX DROTTS
,ouRs ACTIVITES / ACCUEIL / PERMANENCES HORAIRES
LUNDI
Accueil
Permanence UDAF« Point Conseil
Budget »3ème lundi sur rdv
Atelier France Connect ler, 2èn'e, et 4è* lundi
th - t9h
I 3 h30 - t7h
t4h - t5h30
MARDI
Accueil
Permanence Monalisa physique ou téléphonique
Permanence Handicap sans rdv lu, mardi et sur
rdv le 3eme
Atelier ANTS : 2ème mardi
Permanence sur rdv ANTS : 4ème mardi
Ateliers « Bien vieillir »
- lnformatique « débutant » :
| ,8, I 5,22 et 29 mars et le 5 avril
avec I'ASEPT
- « Bien dans sa tête » : 15 avril et 6,
13, 20 mai
avec Brain UP
th - t7h30
toh - ilh
t4h - t6h
t4h - t5h30
t4h - t7h
t4h - t6h
t4h - t6h
MERCREDI
Accueil
Mâtinéê des familles (activités)
Atelier lnformatique (cycle de 4 séances) avec
un conseiller numérique
Permanence Accès aux droits numérique sans
rdv/sur rdv
th - t9h
toh - ilh30
t4h - t5h30
t4h -
t5h/I5h -r7h
JEUDI
Accueil
Permanence << Seniors » info/démarche: 2eme
jeudi
Repair Café
Atelier pour les personnes de 55 ans et + avec
Nouvelles voies
- Mes infos - mes démarches
- Piège et fraude
- Obsèques
I 3h30 - t9h
t4h - r6h30
t4h - t7h
t4h - l6h
VENDREDI
Accueil
Permanence conseiller numérique sur rdv'2eme
et 4eme vendredi
Permanence ACT: 3ème vendredi
th30 - r8h
th - t2h
t0h - t2h
SAMEDI Accueil th - t3h
8