Arrêté - 88 Arrete ApeDebussy Vide grenier SJ

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Arrêté - 88 Arrete ApeDebussy Vide grenier SJ Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 88 Arrete ApeDebussy Vide grenier SJ)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, © A DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNS DC

: léger de-luuzres REPUBLIQUE FRANCAISE PR à

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 88 - 2024 - V

Organisation de vide-greniers

Chemin des Robinières

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du commerce ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’ Association des Parents d’Elèves du Groupe Scolaire Claude Debussy reçue le 7 juin 2024, pour l’organisation d’un vide-greniers, chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières,

ARRÈÊTE :

Article 1 : L’Association des Parents d’Elèves du Groupe Scolaire Claude Debussy est autorisée à organiser un vide-greniers d’une surface de plus de 300 m2 sur le domaine public communal, sur le terrain communal situé chemin des Robinières, au nord de la salle Linériis, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Les commerçants ne sont autorisés à exercer leur activité que sur autorisation écrite de la mairie, dans l’espace public réservé à cet effet ou dans un espace communal ou un domaine privé communal. Dans l’enceinte du vide-greniers, les commerçants ambulants et professionnels ne sont autorisés que par le demandeur, l’Association des Parents d’Elèves du Groupe Scolaire Claude Debussy.

Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le dimanche 23 juin 2024, de 6 heures à 20 heures.

Article 4 : Le demandeur sera tenu de faire parvenir à la mairie, sous huitaine, la liste des participants à cette manifestation, ainsi que leur adresse actuelle et les références du document attestant de leur identité.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’Association des Parents d’Elèves du Groupe Scolaire Claude Debussy.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la Police Municipale

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 10 juin 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire