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Arrêté - 88 Arrete Esvia Route Nationale RD723 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 88 Arrete Esvia Route Nationale RD723 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
° DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
/éperde-luuères REPUBLIQUE FRANCAISE Boclgré lors
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 88-2026-V
Circulation et stationnement réglementés
RD 723 — Route Nationale
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU ie code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise ESVIA, 12 rue Léonard de Vinci, Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 13 mai 2026, pour des travaux de signalisation horizontale, Route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 20 mai 2026,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 8 juin 2026 et jusqu’au 12 juin 2026, de nuit, l’entreprise ESVIA est autorisée à empiéter sur le domaine routier, Route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera modifiée au droit du n° 17 Route Nationale, suivant les plans joints, sauf pour les besoins du chantier, de la manière suivante :
- Phase 1) La circulation venant d’Angers vers Nantes est interdite et déviée par le parking longeant la route Nationale (RD 723),
- Phase 2) La circulation venant de Nantes vers Angers est déviée sur la voie en sens inverse.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, panneaux de déviation ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise ESVIA, durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, par le demandeur, l’entreprise ESVIA.
Article 7 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire /1
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