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Arrêté - Arrete vide grenier tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete vide grenier tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 022-212202253-20260506-AR2026100-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PLOUMAGOAR
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’une vente au déballage
Arrêté n°2026/100
Vu la loi n°96-603 du 05/07/1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat ;
Vu le décret n°96-1097 du 16/12/1996 pris pour l'application de la loi ;
Vu la circulaire du 16/01/1997 portant sur la réglementation prévue par le chapitre 1°, Titre II de la loi
du 05/07/1996 ;
Vu l’article L.310-2 du nouveau Code du Commerce ;
Vu la demande présentée par Madame Manuela MANZA, présidente du Comité des Fêtes de
Ploumagoar, sollicitant l'autorisation d'organiser un vide grenier le samedi 23 mai 2026 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Manuela MANZA, présidente du Comité des Fêtes de Ploumagoar, domiciliée rue des
Chardonnerets à Ploumagoar, est autorisée à procéder à un vide grenier sur le parking situé devant la
salle hent per le samedi 23 mai 2026.
Article 2 :
Monsieur le Maire de Ploumagoar est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Madame Manuela MANZA
- La Direction Départementale de la Protection des Populations
A Ploumagoar, le 6 mai 2026
Mairie de Ploumagosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10
meirie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagosr.fr