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Arrêté - Arrete 2023 106 Genie civil remplacement cadre et tampon en chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 106 Genie civil remplacement cadre et tampon en chaussee)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING:
SE
Tél:
03
27
82
23
00
ARRETE
MUNICIPA
Le
Maire
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2211-1
et L.2213-1 ;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
et R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
22
décembre
2023
émanant
de l’entreprise
GCELEC
représentée
par
Mme
FLAMENT
Christelle,
TSA
70011
chez
SOGELINK
à
69134
DARDILLY
CEDEX
afin
de
réaliser
les travaux
de
remplacement
cadre
et tampon
en
chaussée;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Génie
civil
remplacement
cadre
et tampon
en
chaussée.
Arrêté
N°
2023
- 106
VOIRIE Article
1
: À
compter
du
22
janvier
2024
et jusqu’au
01
mars
2024,
l’entreprise
GCELEC
réalisera
des
travaux
de
remplacement
cadre
et tampon
en
chaussée
sur
la D56
rue
de
Cambrai.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: Vitesse
limitée
à
30
km/h,
interdiction
de
stationner
durant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
GCELEC
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- aux
riverains,
- à l’entreprise
SOGELINK
représentée
par
Mme.
FLAMENT
Christelle
Fait
à Marcoing,
le 26
décembre
2023,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairiedemarcoing@orange.fr
— Site officiel
: www.marcoing.fr