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Arrêté - Arrete 2025 45 Empietement sur chaussee pour pompe a beton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 45 Empietement sur chaussee pour pompe a beton)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPA
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Le
Maire
de
Marcoing,
ARRONDISSEMENT
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
DE CAMBRAI
notamment
les articles L.2211-1
et L.2213-1
;
VILLE
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
de
et R.225
;
RCOING
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
06
mai
2025
émanant
de
l’entreprise
SARL
Trans
Agri
représentée
par
M.
LERICHE
Arnaud,
21
T
rue
de
Marcoing
59159
RIBECOURT
LA
TOUR
afin
d’effectuer
des
travaux
au
3
rue
de
la Gare
;
Tél:
03
27
82
23
00
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Empiètement
sur
chaussée
pour
pompe
à
béton
Arrêté
N°
2025-45
VOIRIE Article
1
: La
circulation
sera
restreinte
et le stationnement
interdit
pour
la journée
du
12
mai
2025
au
3 rue
de
la Gare
à Marcoing
pendant
la réalisation
des
travaux.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: Interdiction
de
stationner
des
deux
côtés
de
la
chaussée
durant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
SARL
Trans
Agri
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
4
: Les
véhicules
qui
seront
stationnés
durant
la période
des
travaux
pourront
être
mis
en
fourrière.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article 6 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- aux
riverains,
- à l’entreprise
SARL
Trans
Agri
représentée
par
M.
LERICHE
Arnaud
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.
fr —
Site officiel
: www.marcoing.fr