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Arrêté - ARRETE 2023 36 Annule et remplace le 2023 32 Genie civil reparation Route de Cartignies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 36 Annule et remplace le 2023 32 Genie civil reparation Route de Cartignies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2023-36
Annule et remplace le N°2023-32
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu de réparation pour le Génie Civil par l’entreprise GCELEC– Route de Cartignies.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à partir du 02 octobre 2023 jusqu’au 08 décembre 2023.
Article 2 : La circulation sera restreinte dans le sens des points de repères décroissants.
Article 3 : Le stationnement sera interdit pour les poids lourds et les véhicules légers.
Article 5 : La limitation restera limitée à 30 km/h
Article 6 : La signalisation sera mise en place par le demandeur : l’entreprise GCELEC.
Article 7 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe ; - L’entreprise GCELEC
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 27 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT