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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete portant sur la composition de la CAPD des instituteurs et professeurs des ecoles de l Indre
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete portant sur la composition de la CAPD des instituteurs et professeurs des ecoles de l Indre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Liber ga Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA
: acalé L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de Qrléans-T0 l'Education nationale de l'Indre
direcion des services
alé dépariementuus
ds min = Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonc- tion Publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 90-587 du 11 juillet 1990 - Article 38 ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Direction des services _ Vu le décret n°2005-1193 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-770 du 31 départementaux de août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes au
l'Éducation nationale corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
detindrs _ Vu le décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction
Division des Ecoles de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du person- nel de la fonction publique de l'Etat ;
DE/ A0 542015 RS ‘ à - Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2014 et la circulaire n°2014-121 du 16 septembre
Dossier suivi par 2014 fixant la date et portant organisation des élections pour la désignation des repré- Hélène Foumeau sentants des personnels aux commissions administratives paritaires communes aux
instituteurs et professeurs des écoles ;
T02 54 60 57 21
F 02 54 60 57 28 - Vu les résultats du dépouillement, organisé le 5 décembre 2014 ;
ce.de36-gcol-form - Vu le décret du 22 août 2014 nommant Monsieur Pierre-François Gachet directeur @ac-orleans-tours.fr académique des services de l'Education nationale de l'Indre ;
410 rue Grande - Vu la mise à jour effectuée le 1° septembre 2015 ;
36018 Châteauroux Cedex
ARRETE
Article 1°":
La composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale des institu- teurs et des professeurs des écoles de l'Indre, est fixée comme suit :
1 - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
1-1 Titulaires :
- M. GACHET Pierre-François Directeur académique des services de l'Education
nationale, Président
- M. TOMAIER Olivier Secrétaire général - Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Indre - Châteauroux
- M. RAVAT Noël Inspecteur de Education nationale, adjoint au Directeur acadé- mique - Châteauroux ASH
- M. CANEL François Inspecteur de Education nationale - Circonscription de Châteauroux
- M. TEYSSANDIER Lionel Inspecteur de Education nationale - Circonscription d'Issoudun 1-2 Suppléants :
- M. ROUYER Jean-Eric Inspecteur de Education nationale - Circonscription de La Châtre
- Mme MEYER Muriel Inspecteur de Education nationale - Circonscription du Blanc
- M. DE CECCO Jean-Michel Inspecteur de Education nationale, chargé de mission préélémentaire
- Mme SCHNEIDER Cécile Chef de division - Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Indre - Châteauroux
- Mme MASSEREAU Marie-Claude Chef de division - Direction des services dépar- tementaux de l'Education nationale de l'Indre - Châteauroux
li - REPRESENTANTS DES PERSONNELS
1-1 Titulaires :
- Mme DEMUR Martine Adjointe, Ecole maternelle La Petite Fadette - Le Poinçonnet
(SE UNSA)
- Mme GEORGET Jessica ZIL Ecole élémentaire Descartes - Châteauroux
(SE UNSA)
- M. BRETAUDEAU Benjamin ULIS Collège Touvent - Châteauroux (SE UNSA)
- Mme DELHOMME Coline EME - Issoudun (SE UNSA)
- Mme GRENON Sophie Directrice, Ecole primaire - Eguzon (SNU-Ipp FSU)
il - 2 Suppléants :
- M. THOMAS Guy RASED, Ecole élémentaire Paul Bert - Argenton-sur-Creuse
(SE UNSA)
- M. BODINEAU Hervé Directeur, Ecole élémentaire Victor Hugo - Châteauroux
(SE UNSA)
- Mme BAILLARGEAT Aurélie Adjointe, Ecole primaire - Montgivray (SE UNSA)
- Mme GOURIN Sylvie Adjointe, Ecole élémentaire Les Marins - Châteauroux
(SE UNSA)
- M. TRIPON Raphaël Adjoint, Ecole maternelle Michelet - Châteauroux
(SNU-Ipp FSU)
Article 2°" :
La Commission Administrative Paritaire Départementale ainsi constituée, siègera à
compter du 1° septembre 2015
Châteauroux, le 1” septembre 2015
Le Directeur académique
françois GACHET