Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete portant modification de la composition du CTSD du 24 05 2016

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete portant modification de la composition du CTSD du 24 05 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete portant modification de la composition du CTSD du 24 05 2016)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, Liberté » Égalité » Fraternité

académie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Orléans-Touts

direction des sonvices

départementaux

de l'éducation nationale

Indre

n° A01/2016/MC

Le Directeur académique,

des services départementaux

de l'Éducation nationale de l'Indre

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'État ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 9 ;

- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et

les établissements publics de l'État ;

= Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 modifié portant création du comité technique ministériel et des comités

techniques déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique de l'État ;

- Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances

représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche ;

- Vu l'arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des

personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour

l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires

et aux commissions consultatives paritaires fixées du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;

- Vu les résultats du scrutin organisé du 27 novembre au 4 décembre 2014 pour l'élection des représentants des

personnels au sein du comité technique de l'académie d'Orléans-Tours et au sein des comités techniques

spéciaux départementaux, consignés dans le procès-verbal des opérations de dépouillement et de proclamation

des résultats établi le 4 décembre 2014 ;

- Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 par lequel le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours a établi la liste des

organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein des comités techniques

- Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 fixant la composition du CTSD de l'Indre pour une durée de quatre ans ;

- Vu les nouvelles propositions faites par les organisations syndicales ;

ARRETE

Article 1“: »

L'article 3 de l'arrêté A04/2015/MC du 15 septembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial

départemental de l'Indre, est modifié comme suit :

Article 2 :

Le comité technique spécial départemental de l'Indre est présidé par le Directeur académique des services

départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre (DA-DSDEN) et comprend également, en qualité de membre de l'administration :

1/2- Monsieur Olivier TOMAÏER, Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre

Le DA-DSDEN est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de

responsabilité.

Article 3 :

Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité technique spécial départemental de l'Indre,

désignés par les organisations syndicales concernées, à l'issue du scrutin organisé entre le 27 novembre et le 4

décembre 2014 :

1. MEMBRES TITULAIRES

UNSA Éducation

Mme Bérengère DELHOMME

Mme Coline DELHOMME

M. Dominique BIZEUL

Mme Laëtitia CHARBONNIER

Mme Estelle LEDOUX

Mme Martine DEMUR

FSU

Mme Mayalen LEMAIRE

Mme Sophie GRENON

Mme Eloïse GONZALEZ

Mme Cécile BUCHET

Il. MEMBRES SUPPLEANTS

UNSA Éducation

Mme Jessica GEORGET

Mme Sylvie GOURIN

Mme Marie BOUROULLEC

M. Benjamin BRETAUDEAU

Mme Maryse PELÉ

Mme Réjane YDIER

FSU

M. Matthieu HENNER

M. David NAVARRO

Mme Corinne BRILLAUD

Mme Marion CUISAT-LAFOND

Article 4 :

Collège Stanislas Limousin — Ardentes

Ecole élémentaire La Poterne - Vatan

Collège Beaulieu — Châteauroux

ULIS Collège Les Sablons - Buzançais

Lycée professionnel Jean d'Alembert — Issoudun

Ecole maternelle La Petite Fadette — Le Poinçonnet

Ecole élémentaire - Mosnay

Ecole primaire - Eguzon-Chantôme

Collège Vincent Rotinat — Neuvy Saint Sépulchre

Collège Condorcet — Levroux

ZIL école élémentaire Descartes - Châteauroux

Ecole élémentaire d'application des Marins — Châteauroux

Lycée Rollinat — Argenton-Sur-Creuse

ULIS Collège Touvent - Châteauroux

Collège Denis Diderot — Issoudun

Lycée professionnel Les Charmilles — Châteauroux

Lycée polyvalent Blaise Pascal - Châteauroux

Collège Beaulieu — Châteauroux

Ecole maternelle Jean Racine — Châteauroux

Ecole élémentaire Jean Racine — Châteauroux

Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au siège de la Diréction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre et d’une publication sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre ainsi qu'au recueil des actes du Préfet du département de l'Indre.

24 mai 2016

212 rançois GACHET