Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°79 en date du 18 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°79 en date du 18 juin 2021 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°79 en date du 18 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°79

Publié le 18 juin 2021

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................

Direction des Sécurités - SIDPC.............................................................................................................................................. - Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2021-44 en date du 17 juin 2021 portant détermination des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais..........................................................................................

Direction des Sécurités - Coordination Sécurité Routière - Bureau des Politiques de Sécurité et de la Prévention....... - Arrêté n° CAB-BPSP-2021-69 en date du 17 juin 2021 portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique - société Arques Electro Diesel dans l’établissement situé : Zone industrielle du Lobel - BP 89 - 62510 ARQUES........................................................................................................................................ - Arrêté n° CAB-BPSP-2021-70 en date du 17 juin 2021 portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique - société Arques Electro Diesel dans l’établissement situé : Zac Marc Doret - Rue Louis Breguet - 62100 CALAIS...................................................................................................................................... - Arrêté n° CAB-BPSP-2021-71 en date du 17 juin 2021 portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique - société Arques Electro Diesel dans l’établissement situé :Parc d’activité de la Laiterie - 62180 VERTON...................................................................................................................................................

SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-SUR-MER.................................................................. - Arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021 fixant les listes de candidats inscrits au premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire partielle d’Ambleteuse du 4 juillet 2021.................................................................................

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS.......

Pôle État, Stratégie et Ressources............................................................................................................................................ - Décision en date du 16 juin 2021 portant délégations spéciales de signature pour le pôle Etat, Stratégie et Ressources....

2PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-44

Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères

contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des palmes académiques

Chevalier du mérite agricole

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article

1%;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 n°CAB-SIDPC-2021-44 portant détermination des

centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :

que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des

populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux

contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées

comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais ;

Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le

présent arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par

des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,

ARRÊTE

Article 1 : l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 n°CAB-SIDPC-2021-44 portant détermination des

centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais est

abrogé.

Article 2 : Les centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 situés dans le

Pas-de-Calais et destinés aux publics éligibles à la vaccination, sont indiqués à l’article 3 du

présent arrêté.

Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l’article

2, du samedi 19 au dimanche 20 juin 2021 dans les centres suivants :

Centre Adresse

Artois Expo Centre CH Arras —

M 50 avenue Roger Salengro

Communauté Urbaine Arras 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY

Polyclinique de Divion Rue du pote re s Legay

Salle des fêtes

Centre de Vimy Rue de la salle des fêtes

62580 VIMY

Salle des Sports Roger Blézel

Centre d'Avion Rue Alexandre Gressier

62210 AVION

Complexe Hubert-Seban

Centre de Marck Rue du stade

62730 MARCK

Complexe du COSEC Centre de vacchation de Noeux les rue Louise Weiss

62290 NOEUX les MINESArticle 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

Article 5 : Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens et de Boulogne, le directeur général

de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité

publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Arras, le {7 JUIN 2021

Le préfet,

4

Louis LE FRANCEs Cabinet du préfet PRÉFET irecti écurité DU PAS-DE-CALAIS Direction des Sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Coordination Sécurité Routière

Bureau des Politiques de Sécurité et de la Prévention

n° CAB-BPSP-2021- 69

Arrêté portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage

par éthylotest électronique

Le préfet du Pas-de-Calais

Vu le Code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L. 234-17 ;

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 41-2 ;

Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool ;

Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest

électronique ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des

dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les

véhicules à moteur

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis Le Franc en qualité de Préfet du Pas-de-

Calais (Hors classe) ;

Vu la demande en date du 8 juin 2021 afin de pouvoir installer des dispositifs d’antidémarrage

électronique dans les locaux suivants :

Arques Electro Diesel

Zone industrielle du Lobel

BP 89

62510 ARQUES

Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;

Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél: 03 21 21 20 00ARRÊTE

Article 1 : La société Arques Electro Diesel représentée par son président, Monsieur Marc SENGEZ, né

le 4 décembre 1972 à Hazebrouck (59), est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs

d’antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés, dans l’établissement situé :

Zone industrielle du Lobel - BP 89 - 62510 ARQUES.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du

présent arrêté. Il appartient au titulaire de l’agrément d’en demander le renouvellement trois mois avant

sa date d'expiration.

Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué à la préfecture.

Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose pas d’au moins un collaborateur

formé à l'installation de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l’objet

d’une condamnation définitive figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour un délit pour

lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l’article L.234-2 du code de la

route, au 11° de l’article 221-8 du code pénal et au 14° de l’article 222-44 du même code.

Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en mesure de justifier la

présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du dossier d’agrément.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa

notification :

*__ soit le Préfet pour un recours gracieux,

*__ soit le Ministre de l’Intérieur pour un recours hiérarchique,

*__ soit le tribunal administratif de Lille pour un recours contentieux.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le

silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 5 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Arras, le 47 JUIN 2021

Le Sous-Présé

pl Ê

Ÿ

/

Copie à : ad

- Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets d’arrondissemeft.

- Monsieur le Procureur de la République d’ARRAS.

- Monsieur le Procureur de la République de BÉTHUNE.

- Monsieur le Procureur de la République de SAINT-OMER.

- Monsieur le Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER.

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais.

- Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais.E Cabinet du préfet PR D ELCALAIS Direction des Sécurités

Liberté

“Égalité

Fraternité

Coordination Sécurité Routière

Bureau des Politiques de Sécurité et de la Prévention

n° CAB-BPSP-2021- 70

Arrêté portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage

par éthylotest électronique

Le préfet du Pas-de-Calais

Vu le Code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L. 234-17 ;

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 41-2 ;

Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcoo! ;

Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest

électronique ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des

dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les

véhicules à moteur

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis Le Franc en qualité de Préfet du Pas-de-

Calais (Hors classe) :

Vu la demande en date du 8 juin 2021 afin de pouvoir installer des dispositifs d’antidémarrage

électronique dans les locaux suivants :

Arques Electro Diesel

Zac Marc Doret

Rue Louis Breguet

62100 CALAIS

Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;

Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél: 03 21 21 20 00ARRÊTE

Atticle 1 : La société Arques Electro Diesel représentée par son président, Monsieur Marc SENGEZ, né

le 4 décembre 1972 à Hazebrouck (59), est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs

d’antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés, dans l'établissement situé :

Zac Marc Doret - Rue Louis Breguet - 62100 CALAIS.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du

présent arrêté. Il appartient au titulaire de l’agrément d’en demander le renouvellement trois mois avant

sa date d'expiration.

Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué à la préfecture.

Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose pas d’au moins un collaborateur

formé à l’installation de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique n’ayant pas fait l’objet

d’une condamnation définitive figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour un délit pour

lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l’article L.234-2 du code de la

route, au 11° de l’article 221-8 du code pénal et au 14° de l’article 222-44 du même code.

Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en mesure de justifier la

présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du dossier d’agrément.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa

notification :

*__ soit le Préfet pour un recours gracieux,

*__ soit le Ministre de l’Intérieur pour un recours hiérarchique,

*__ soit le tribunal administratif de Lille pour un recours contentieux.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le

silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 5 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Arras, le 1 7 JUN 20

Copie à :

- Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets d’arrondissemeñt.

- Monsieur le Procureur de la République d’ARRAS.

- Monsieur le Procureur de la République de BÉTHUNE.

- Monsieur le Procureur de la République de SAINT-OMER.

- Monsieur le Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER.

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais.

- Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais.E3 Cabinet du préfet PRÉFET irecti sécurité DU PAS-DE-CALAIS Direction des Sécurités

Liberté

“Égalité

Fraternité

Coordination Sécurité Routière

Bureau des Politiques de Sécurité et de la Prévention

n° CAB-BPSP-2021- 71

Arrêté portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage

par éthylotest électronique

Le préfet du Pas-de-Calais

Vu le Code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L. 234-17 ;

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 41-2 ;

Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool ;

Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest

électronique ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des

dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les

véhicules à moteur

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis Le Franc en qualité de Préfet du Pas-de-

Calais (Hors classe) ;

Vu la demande en date du 8 juin 2021 afin de pouvoir installer des dispositifs d’antidémarrage

électronique dans les locaux suivants :

Garage Distribution Service

Parc d’activité de la Laiterie

62180 VERTON

Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;

Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél: 03 21 21 20 00ARRÊTE

Article 1 : La société Arques Electro Diesel représentée par son président, Monsieur Marc SENGEZ, né

le 4 décembre 1972 à Hazebrouck (59), est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs

d’antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés, dans l’établissement situé :

Parc d’activité de la Laiterie - 62180 VERTON.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du

présent arrêté. Il appartient au titulaire de l’agrément d’en demander le renouvellement trois mois avant

sa date d’expiration. :

Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué à la préfecture.

Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose pas d’au moins un collaborateur

formé à l'installation de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique n’ayant pas fait l’objet

d’une condamnation définitive figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour un délit pour

lequel est encourue la peine complémentäire mentionnée au 7° du 1 de l’article L.234-2 du code de la

route, au 11° de l’article 221-8 du code pénal et au 14° de l’article 222-44 du même code.

Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en mesure de justifier la

présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du dossier d’agrément.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa

notification :

+ soit le Préfet pour un recours gracieux,

+ soit le Ministre de l’Intérieur pour un recours hiérarchique,

+ soit le tribunal administratif de Lille pour un recours contentieux.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le

silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 5 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Arras, le 47 JUIN 2021

Copie à :

- Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets d’arrondissem,

- Monsieur le Procureur de la République d’ARRAS.

- Monsieur le Procureur de la République de BÉTHUNE.

- Monsieur le Procureur de la République de SAINT-OMER.

- Monsieur le Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER.

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais.

- Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais.EX Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LES LISTES DE CANDIDATS INSCRITS | AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

DE L'ÉLECTION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE PARTIELLE

D’AMBLETEUSE DU 4 JUILLET 2021

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu le décret du 26 mai 2020 portant nomination de Mme Dominique CONSILLE, en qualité de sous-

préfète de Boulogne-sur-Mer ;

Vu l'arrêté n° 2020-11-11 portant délégation de signature à Mme Dominique CONSILLE, sous-

préfète de Boulogne-sur-Mer ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant convocation des électeurs de la commune

d’Ambleteuse à une élection municipale et communautaire partielle les 4 et 11 juillet 2021 ;

Vu les récépissés définitifs de déclarations de candidature ;

Vu le tirage au sort fixant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage électoral réalisé le jeudi

17 juin 2021 à 16 heures en sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer ;

Sur la proposition de Madame la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer ;

Arrête

Article 1‘: L'état des listes candidates, dont la déclaration de candidature a été définitivement

enregistrée en vue du premier tour de scrutin du 4 juillet 2021 pour l'élection municipale et

-communautaire partielle d’ Ambleteuse, est arrêté comme suit :

LISTE N° 1 : « TOUS D’ACCORD, AMBLETEUSE D'ABORD »

N° Nom et prénom des candidats Candidat au conseil

ordre communautaire

1 PINTO Stéphane oui

2 LS DUEZ Anne-Marie | oui

: 3 DEBESQUE Patrice oui _

4 YVART Marielle DS 5 VANHELLE Dominique

6 PERO Amélie _.

7 BARTHELEMY Stéphane :

131 Grande rue

62200 BOULOGNE-SUR-MERDUFOUR Caroline

9 PAUCHANT Alain

10 B’AHEU Catherine oui

1. SEILLIER Hugues

12 L FLEUET Françoise :

5 | DUEZ Gérard

14 LENGLET Virginie

15. BAHEU Baptiste : 16 NOEL Perrine

L 17 | MALFOY Vincent

| 18 DEZEGUE Marie-Laure

19 JORE Olivier

k 20. MASSON Maryse

[a MUSELET Jean-Pierre

- LISTE N°2 : « VIVRE AMBLETEUSE ENSEMBLE »

N° Nom et prénom des candidats Candidat au conseil

| ordre communautaire

1 LELIEVRE DU BROEUILLE Arnaud oui

2 L GENEAU Caroline oui |

3 | MAISON Didier oui

4 BELART Mélanie oui

5 VERLEY Pierre

6 DECLERCAQ Laurence

7 BARTHELEMY Franck

8 DUCLAY Anne-Marie

9 MUSIN Germain |

10 TELLIER Emmanuelle |

11 FAMCHON Florian

12 MISLANGHE Isabelle

13 SENLIS Bruno

14 BOULY Béatrice

| 15 BAILLET Michaël

| 16 THUILLIERS Sylvie

17 BELART Frédéric

18 GALLICE Martine

19 OVION Gérard

20 FARIJI Rosie

21 MASSENTI Jean-Pierre

131 Grande rue

62200 BOULOGNE-SUR-MERArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-

Calais.

Article 3: Madame la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer et Mme la Présidente de la délégation

spéciale d’Ambleteuse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Boulogne-sur-Mer, le 17 juin 2021

s-préfète,

Dominique CONSILLE

131 Grande rue

62200 BOULOGNE-SRÉPUBLIQUE Direction générale

FRANÇAISE des Finances publiques sr DIRECTION DÉPARTEMENTALE

Rnereité DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS 5 Rue du Docteur Brassart

BP 30015

62034 ARRAS Cedex

Décision de délégations spéciales de signature

pour le Pôle Etat, Stratégie et Ressources

L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-

Calais;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des

Finances Publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances

Publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Claude GIRAULT en qualité d’Administrateur Général

des Finances Publiques, affecté dans le département du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-

Calais ;

Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 8 novembre 2019 fixant au 1er décembre

2019 la date d'installation de M. Claude GIRAULT dans les fonctions de Directeur Départemental des Finances

Publiques du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-56-47 du 24 août 2020 accordant délégation de signature à M. Claude GIRAULT,

Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;

DECIDE

Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur

division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,

l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1 Pour le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH)

M. Jérôme COUSIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service

Mme Séverine VIEIRA, Inspectrice

M. Philippe AMAGLIO, Inspecteur

Mme Céline BLOND, Contrôleuse

Mme Isabelle BRULIN, Contrôleuse

Mme Bernadette LANNOY, Contrôleuse principale

Mme Amandine SEGARD, Agent administratif principal

2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle

M. Gauthier DEWEINDT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service

M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaire

M. Arnaud GAFFET, Inspecteur Divisionnaire

Mme Delphine MORTELETTE, Inspectrice

Mme Emmanuelle PAVY, Inspectrice

Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice

3. Pour la Division Ressources Budgétaires et Logistique

M. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service

Mme Anne-France CARON, Inspectrice Divisionnaire

Budget

Mme Séverine DEVRED, Inspectrice divisionnaire

M. Philippe ROYER, Inspecteur

M. Olivier STAF, Contrôleur Principal

Mme Valérie PLEE, Contrôleuse Principale

Mme Nathalie MARCHOIX, ContrôleuseMme Christelle BONNEL, Contrôleuse

Mme Kathy MONPAYS, Agent administratif principal

Mme Sabrina RONIAUX, Agent administratif principal

M. Virgil VERDEZ, Agent administratif principal

Pour valider les demandes d'achats, les fiches communications, les fiches navettes et les services faits dans Chorus

formulaires.

* Logistique et Immobilier

M. Philippe ROYER, Inspecteur

Mme Sonia BRODKA, Contrôleur Principal

M. Olivier STAF, Contrôleur Principal -

4 Pour la Division Stratégie et Communication

M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service

M. Didier KLEIN, Inspecteur Divisionnaire

Mme Pascale FRANCOIS, Inspectrice

M. Olivier MAILLY, Inspecteur

S. Pour la Division Opérations Comptables de l'Etat

Mme Lucie DEKEISTER, Inspectrice Principale, Responsable de division

+ Dépenses de l'Etat

M. Mickaël PETIT, Inspecteur

Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les actes et correspondances relatives aux

cessions de créances et oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur

d'activité.

Mme Chantal LAMOTTE, Contrôleuse principale

M. Bernard PANSU, Contrôleur principal

Mme Anne SPRADBRON, Contrêleuse principale

Reçoivent les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

+ Comptabilité de l'État et Recettes non fiscales

Mme Nathalie NOTERMAN, Inspectrice

Pour signer tous les actes, documents comptables et administratifs relatifs à son service, ainsi que les documents

relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité. Mme NOTERMAN est également habilitée sur les

comptes Banque de France et Banque Postale.

Mme Edith THELLIER, Contrôleuse principale

‘me Dominique NORMAND, Contrêleuse principale

Pour la signature des actes de gestion courante du service « Secteur comptabilité», en cas d'absence ou

d'empêchement de la chef de service.

M. Jean-Paul DUVANT, Contrôleur principal

Mme Véronique RATEL, Contrôleuse

Reçoivent les délégations de la chef de service pour la signature des actes de gestion courante du service « Secteur

recettes non fiscales », en cas d'absence ou d‘empêchement de celle-ci.

+ Dépôts et services financiers - Chargé de Clientèle DFT

M.John BRANCQ, Inspecteur

Pour signer les documents relevant du fonctionnement courant du service.

M. David LECLERCQ, Contrôleur principal

Reçoit les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Mme Isabelle VERMEERSCH, Contrôleuse

Reçoit les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de son adjoint.

6. Pour la Division Domaine et Politique immobilière de l'Etat

Mme Isabelle BACHELIER, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Responsable de service

Mme Ingrid LISZCZYNSKI, Inspectrice Divisionnaire+ Evaluations et Commissariat au Gouvernement auprès du Juge de l'Expropriation

A l'effet :

+ d'émettre au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les conditions prévues par les

lois et règlements

Pour une valeur limitée à 1 000 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations de valeurs

locatives annuelles :

Mme Isabelle BACHELIER, Administratrice des Finances Publiques Adjointe,

Pour une valeur limitée à 750 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations de valeurs locatives

annuelles :

Mme Ingrid LISZCZYNSKI, Inspectrice Divisionnaire

Pour une valeur limitée à 500 000 € par acte et dans la limite de 50 000 € pour les estimations de valeurs locatives

annuelles :

Mme Linda BOTELHO, Inspectrice

Mme Sonia CLABAUX, Inspectrice

M. Franck DANNELY, Inspecteur

M. Hugues FOURRIER, Inspecteur

M. Jean-Louis HERMEL, Inspecteur

M. Sébastien LOYEZ, Inspecteur

Mme Christine LUBCZINSKI, Inspectrice

M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur

M. Christian ROSALES, Inspecteur

M. Jean-Luc WOLAK, Inspecteur

et, les mêmes, d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du juge titulaire de l'expropriation

du département du Pas-de-Calais sans limite de seuil.

+ Gestion immobilière de l'Etat

Mme Laurence HUBERT, Contrôleuse principale

A l'effet :

+ d'assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ;

+ d'assurer la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissements publics :

+ de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens

de l'Etat ;

+ d'établir les redevances domaniales et en assurer le contrôle ;

Pour signer tous les documents comptables et administratifs de leur service et les documents relevant du

fonctionnement courant de leur secteur d'activité.

+ Attributions au nom de l'Etat expropriant

M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur

Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 1er septembre 2020.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à ARRAS, le 16 juin 2021 .

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Administrateur Général des Finances Publiques