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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4025 PLU Argelliers 18.11.2025 Avis CCVH
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4025 PLU Argelliers 18.11.2025 Avis CCVH)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUESASSOCIEES ELABORATION/REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DEARGELLIERS- PLUARRETE LE 18/11/202S AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026. Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatnce FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martme BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Phil,ppe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chrisuan VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurat,ons M.Jean-Claude CROS i Mme Veron,que NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst,ne SANCHEZ
i M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE i M. Claude CARCELLER, Mme Marune LABEUR i Mme Chnst,ne DEBEAUCE.
Excuses Mme Franc,ne DEHAIL, M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, en vertu duquel le prcjet de plan local de l'urbanisme arrete est soumis pour avis aux personnes publiques associees a son elaboration, mentionnee aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ;
VU l'article R. 153-4 du meme code;
VU la deliberation du 18/ l //2025 par laquelle la commune d'ARGELUERS a arrete son prcjet de Plan Local d'Urbanisme ;
CONSIDERANT que conformement aux dispositions de l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault est consultee pour avis en tant que personne publique associee,
CONSIDERANT qu'elle dispose d'un delai de 3 mois, suite a notification du PLU arrete en date du 08/11/2025, pour porter a connaissance de la commune d'ARGELLIERS l'avis qu'elle souhaite emettre, soit au plus tard le 08/03/2026,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'emettre un avis favorable au PLU de la commune d'ARGELLIERS sous reserve de la prise en consideration des remarques suivantes :
* L'urbanisation des secteurs en extension, qui est actuellement gelee dans l'attente d'une modification du PLU, necessitera l'augmentation de la capacite de prelevement de la ressource en eau. * Les enjeux de la trame noire seraient a developper dans le reglement ecrit.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4025
Publication le 10/02/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 10/02/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24845-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
=-~ ~
Daniel JAUDON AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES -
ELABORATION/REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ARGELLIERS - PLU ARRETE LE 18/11/2025
Cornpetence HABITAT
Thernatique Avis
Production en Le projet de PLU est compatible avec les orientations du PLH 2025-2031 notamment dans logements locatifs le volume global de logements locatifs sociaux a produire sur la commune. Cette sociaux production sera centree sur une seule operation, inscrite dans l'OAP Pigeonnier SUD. Cette localisation est pertinente car a proximite de la zone d'equipernents publics du secteur SUD et en continuite du tissu urbain.
Logements vacants Le PLU s'appuie sur les donnees LOVAC, plus fines et realistes que celles produites par l'INSEE.
Avis general : Avis favorable. L'offre en logements proposee est compatible avec le PLH de la Vallee de l'Herault notamment par la mlxite sociale inscrite dans l'OAP Pigeonnier SUD qui permet une production en logements locatifs sociaux adaptee a la demande locale.
Cornpetence ECONOMIE
Thernatique Avis
Tourisme Le projet d'extension de l'auberge de Saugras (petits cottages et rneubles de tourisme) est tout a fait pertinent pour developper les capacites d'accueil du territoire.
Avis )?eneral : Le projet touristique sur l'auberge de Saugras est coherent avec les besoins du territoire.
Competence EAU ET ASSAINISSEMENT
Thematique
Capacite de
Avis
la La commune d'Argelliers est alimentee par un achat d'eau a la Communaute de Communes Grand Pic Saint-Loup (CCPSL). L'eau fournie par la CCGPSL provient de l'unite de distribution du Boulidou, alimentee par le captage du Boulidou et par l'achat d'eau en gros par la CCGSPL aupres de Montpellier Metropole Mediterranee.
La convention « achat-vente d'eau » du I er janvier 2025 entre la CCVH et la CCGPL, fixe les volumes maximums vendu par la CCGPSL pour l'ensemble des communes de la CCVH alimentes par cet achat d'eau. 11 s'agit des communes d'Argelliers, Montarnaud et Saint-Paul les Valmalle, appele UDI EST.
Le schema directeur d'eau potable de 2021 projette une population de 1210 habitants sur la commune d'Argelliers en 2030. L'UDI « Est », comprenant la commune d'Argelliers, est actuellement deficitaire les jours de pointe. Le bilan est deficitaire le jour moyen dans les projections 2030.
La CCVH prevoit l'augmentation des capacites de prelevement et de traitement au profit de l'UDI Est par :
- L'augmentation des volumes maximums vendus par la CCGPSL :
La convention d'achat-vente d'eau avec la CCGPSL indique la mention suivante: « La mise en service du captage du Redonnel entrainera une modiftcation de la presente Convention pour augmenter le volume maximum annuel, selon les modalites dont les parties conviendront ulterieurement (clause de revoyure). » : La mise en service du captage de Redonnel est prevue pour l'ete 2027. Les modalites d'augmentation du volume fourni auront lieu prochainement en lien avec la justification des besoins projetes sur ce captage.
- De la recherche en eau sur le secteur :
En 2024, suite aux etudes hydrogeologiques, 2 forages de reconnaissance ont ete realises sur « les Campas », commune de La Boissiere. Au regard des resultats, des etudes complementaires sont en cours pour l'equipement et le raccordement aux communes de Montarnaud et Saint-Paul les Valmalle.
ressource en eau -
Objectif de creation
de 109 logements
d'ici a 2035.
Capacite de la La station d'epuration de la commune possede une capacite nominale de 550 equivalent STEP - Objectif de habitants et un debit maximal de 88m3 par jour. L'exploitation a connu des difficultes creation de 109 jusqu'en 2020 et le process defaillant a ete remplace permettant de retrouver des logements d'ici
2035.
a performances epuratoires normales depuis 2021. Les rapports annuels fournis par la DDTM montrent la bonne conforrnite reglernentaire depuis 2021 ainsi que l'evolution de
la charge organique et hydraulique.
D'apres les projections, la STEP ne sera pas hors capacite a l'horizon 2030-2035 mais va evoluer vers la saturation organique et hydraulique entre 2040 et 2050 necessitant une extension du site ou une nouvelle infrastructure. Les 230 habitants supplernentaires prevus dans le PLU d'ici 2035 vont pouvoir, en theorie, etre absorbes par l'installation d'autant plus que les densifications vont parfois etre realisees en dehors du zonage d'assainissement collectif et donc pris en charge par des installations autonomes.
En vue de l'extension future, les parcelles communales F32 et Fll pourraient etre reperees comme emplacement reserve,
Avis general : Au vu de l'etat actuel de la disponibilite de la ressource en eau au regard des besoins projetes de la commune d'Argelliers, le service des eaux de la CCVH pourra donner des avis favorables a la creation de nouveaux logements suite a l'augmentation des capacites de prelevement. Par ailleurs, la station d'epuration, qui fonctionne correctement, est en capacite d'accueillir la population projetee en 2035.
Competence GEMAPI
Thematique Avis
Risque inondation Les zonages relatifs aux inondations (ruissellement, AZI, zones d'expansion) sont bien pris en compte. Des prescriptions y sont associees dans les differentes zones du PLU.
Zones humides Les inventaires des zones humides sont bien integres au reglement graphique avec des prescriptions adaptees.
Avis general: Les enjeux relatifs aux zones humides et au risque d'inondation sont integres de fac;:on adaptee dans le reglement graphique et assortis de prescriptions adaptees dans le reglement ecrit.
Enjeux ESPACES NATURELS
Thematique Avis
Trame noire 11 n'est pas fait mention de la trame noire dans le reglement ecrit. 11 est propose d'integrer la formulation suivante pour toutes les zones : « Trame noire: Pour lutter contre la pollution lumineuse, il est impose que tout nouvel eclairage soit oriente vers le bas (selon un c6ne de 70° par rapport a la verticale), utilise des ampoules basse consommation de teinte chaude et possede une puissance d'eclairage reduite (201ux). »
Trame verte Les lineaires de haies sont identifies au reglement graphique et les prescriptions associees sont adaptees.
Diagnostic 11 est note egalement que le perimetre du site Natura des Gorges de l'Herault est situe soit en zone N avec EBC, soit en zone Np, avec des prescriptions adaptees aux enjeux du secteur.
Avis general: Les enjeux ecologiques du territoire communal sont clairement reportes sur le reglement graphique et assortis des prescriptions adaptees dans le reglement ecrit. Une integration de la trame noire, comme proposee ci-dessus, permettrait de finaliser cette demarche d'integration des enjeux ecologiques dans ce document d'urbanisme.
Enjeux PAYSAGERS
Thematique Avis
Prise en compte du Le Grand Site de France, la typologie du village balcon, l'unite et la sous-unite paysagere
Plan Paysage du plan paysage sont inscrits au rapport de presentation et au PADD. Attention a la formulation Grand Site de France Gor~es de l'Herault.
Prise en compte dans lnscription a l'ecrit et en plan d'un lineaire paysager en entree de ville, dans l'OAP l'OAP Franges Sud Franges Sud. Prise en compte dans Les types d'occupation, la hauteur, l'aspect exterieur des extensions et ou surelevations le reglernent ecrit dans ces secteurs Uda I et A I ont ete adaptees, seules les piscines demeurent constructibles et pourraient constituer un mitage paysager sous le balcon. Modification des cl6tures en zones A et N au profit de haies vives, eventuellement doublees d'un grillage. Seule la typologie des sols des stationnements dans ces deux zones pourraient etre s ecifiee en non im ermeabilisee.
Prise en compte dans ldentification de zones Uda I et A I specifiques sous le « balcon paysager » rendant lisible le zonage/ reglernent le perimetre delirnite des abords de monuments historiques, avec notamment la mise en ra hi ue lace de dis ositions s ecif ues our l'interdiction du hotovoltai ue en toiture.
Avis general : Les documents du PLU prennent en compte le plan de gestion du Grand Site de France et le Plan Paysage. Une attention particuliere a ete portee au balcon et au Grand Paysage, ce qui est apprecie. Un dernier point d'amelioration pourrait etre de prevoir une couleur plus neutre pour les piscines en zone Uda I et AI.
Competence GESTIONS DECHETS MENAGERS
Thematique Avis
Dechets Mise en place du nouveau schema de collecte a partir du T4 2026: organisation du ramassage des dechets selon une sectorisation definie avec la commune et devant etre prise en compte dans tout nouveau projet de construction ou d'amenagement.
Avis general: Les futurs projets devront se conformer au nouveau schema de collecte.