unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4024 PLU Lagamas 09.10.25 Avis CCVH

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 402

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 402

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 402

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 270

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 380

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 826

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 400

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 183

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 349

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 795

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4024 PLU Lagamas 09.10.25 Avis CCVH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4024 PLU Lagamas 09.10.25 Avis CCVH)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUESASSOCIEES ELABORATION/REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LAGAMAS - PLU ARRETE LE 09/10/202S AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026. Eta1ent presents ou representes

Procurat1ons

Excuses

M. [ean-Franc ors SOTO, M. Phrhppe SALASC , Mme N ,cole MORERE, M. Ronny PON C E, M. P,er re AMALOU, M. 01,v ,er SERVEL, Mme Chnsti ne

D EBEAUC E, Mme Josette C UlAN D A, M. Jean-P,er re PUGEN S, M. Anthony GARC IA, Mme Beatnc e FERNAN D O, Mme Veronique N EIL, M.

Stephane SIMON , Mme Marti ne BON N ET, M. Robert SIEGEL, M. Pasc al DELIEUZE, M. Dav ,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN , Mme

Rox ane MARC , M. Yann,c k VERN IERES, Mme Chantal DU MAS, M. Henry MARTIN EZ, M. Yv es GUIRAUD , Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-

Fran,oise NAC H EZ, M. Ph,lippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnsti an VILOIN G, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M.

Claude CARC ELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN -BLAN C , M.Jean-Luc DARMAN IN , M.Jean-P,er re BERTOLIN I, Mme Florenc e QU IN ON ERO,

M. D aniel JAU D ON - M.Jean-Louis RAN D ON suppleant de M. Ber nard GOUZIN , M. Ber nard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQU IRAN D .

M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst 1ne SANCHEZ a M. Henry MARTIN EZ, M.Jean-Marc ISU RE a M. Claude CARC ELLER, Mme Marti ne LABEUR a Mme Chnsti ne DEBEA UC E.

Mme Franc ,ne D EHAIL, M.Jose MARTIN EZ, M. Gregory BRO.

M. N ,colas ROU SSARD , M. Laurent ILLUMIN ATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU /'artic/e L.153-40 du Code de /'Urbanisme, en vertu duquel le projet de plan local de l'urbanisme arrete est soumis pour avis aux personnes publiques associees a son elaboration, mentionnee aux artic/es L. 132-7 et L. 132-9; VU /'artic/e R. 153-4 du meme code;

VU la deliberation du 09/ I 0/2025 par laquelle la commune de LAGAMAS a arrete son prcjet de Plan Local d'Urbanisme ;

CONSIDERANT que conformement aux dispositions de l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, la Communaute de communes Vallee de l'Herault est consultee pour avis en tant que personne publique associee,

CONSIDERANT qu'elle dispose d'un delai de 3 mois, suite a notification du PLU arrete en date du 24/1 1 /2025, pour porter a connaissance de la commune de LAGAMAS l'avis qu'elle souhaite emettre, soit au plus tard le 24/02/2026,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'emettre un avis favorable au PLU de la commune de LAGAMAS sous reserve de la prise en consideration des remarques suivantes :

* Les bandes de protection des cours d'eau doivent etre portees a 20m part et d'autres de leur axe, en compatibilite avec les orientations du SCOT.

* Les enjeux environnementaux pourraient etre developpes dans le diagnostic. * L'analyse portee au sein du Plan Paysage pourrait etre mieux integree dans le PLU en soulignant la presence du Grand Site de St Guilhem.

* L'OAP n°2 pourrait etre retravaillee pour integrer une dimension paysagere, sans denaturer les limites communales. Une OAP patrimoine serait a envisager.

* Des clarifications seraient a apporter suivant les recommandations des differents services.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4024

Publication le 10/02/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 10/02/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24844-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

==-~ ~

Daniel JAUDONAVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ELABORATION/REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LAGAMAS - PLU ARRETE LE 09/10/2025

Cornpetence HABITAT

Thernatique Avis

Production de Aucune mention sur la rnixite sociale. Le PLH ne prevoit pas de projet de residence sociale logement social sur cette commune, faute de projet recense et en rapport avec la taille de la commune et son projet de production en logements.

Production de Une etude de terrain sur la realite du phenornene de vacance residentielle sur le territoire logement de la commune serait interessante.

Avis general : Le projet est compatible avec le Plan Local de l'Habitat.

Cornpetence EAU ET ASSAINISSEMENT

Thernatique

Capacite de

Avis

la La commune de Lagamas est alirnentee par la ressource du secteur DRAC. Ce secteur est desservi par les forages du DRAC situes sur la commune de Montpeyroux et autorise par arrete 85-111-56 du 27 aoOt 1985. Ce secteur dessert Montpeyroux, Arboras, Saint-Jean-de-Fos et Lagamas. Les captages du DRAC disposent d'une DUP autorisant un debit de 1 800 m3/j soit un volume de 657 000 m3/an. La capacite totale du stockage du secteur DRAC est de 2 760 m3. Elle se repartit ainsi :

• Reservoir de Montpeyroux : 2 000 m3

• Reservoir de reprise d'Arboras: 400 m3

• Reservoir d'Arboras : 160 m3

• Reservoir de Lagamas : 200 m3

L'autonomie de stockage a l'echelle de l'UDI du DRAC et a celle de la commune est largement satisfaisante. Le schema directeur eau potable a ete approuve en 2021. Les hypotheses de population de Lagamas utilisees dans le schema directeur s'appuient sur les documents en vigueur en 2021 :

• Projection de population 2030 : Moyenne : 157 hab / Population en pointe : 214

hab

• Projection de population 2050 : Moyenne : 203 hab / Population en pointe : 260

hab

11 met en evidence que :

• Le bilan est excedentaire actuellement avec un jour de pointe a 1 650 m3/j

en 2023 pour un volume autorise de 1 800 m3/j sur l'UDI de Drac.

• Le bilan est excedentaire en 2030 avec une pointe estimee a 1 675 m3/jour.

Le bilan pourrait etre deficitaire en 2050 avec une pointe estimee a 2 135

m3/jour.

Le Schema Directeur AEP prevoit l'augmentation des capacites de prelevement et de traitement au profit de l'UDI DRAC par :

• Des recherches en eau sur le secteur du DRAC (en cours depuis 2021)

• La realisation d'une nouvelle interconnexion le cas echeant avec une UDI voisine

ressource en eau -

Objectif de 150

habitants en 2035

Capacite de la

STEU - Objectif de

150 habitants en

2035

La STEU de Lagamas a ete reconstruite entierement en 2019. Elle est composee d'un filtre plante de roseaux d'une capacite de 150 equivalents habitants. D'apres les audits du SATESE, l'installation fonctionne correctement et demeure conforme aux attentes reglementaires et environnementales. La population raccordee, avec environ 1 15 habitants, est stable depuis les dernieres annees sans fluctuation marquee.Un apport de 20 habitants supplementaires est largement absorbable par la capacite de traitement de la STEU d'autant plus que l'apport de pollution d'un « habitant reel » est inferieur a l'equivalent habitant norrne dans cette commune a tendance rurale.

Avis general : Le bilan en eau potable de Lagamas restera excedentaire jusqu'en 2035 (horizon du PLU), cependant, l'augmentation des capacites de prelevernent est a prevoir d'ici 2050. Par ailleurs, la station d'epuration, qui fonctionne correctement, est en capacite d'accueillir la population proietee.

Cornpetence GEMAPI

Thernatique Avis

Risque inondation Les reglernents graphique et ecrit prevoient un sous zonage i pour les zones inondables de l'AZI. Cela permet d'identifier utilement les zones a risque hors PPRI. 11 serait egalement utile de presenter, pour les articles A I et N 1, de maniere distincte ce qui est autorise en zones A ou N sans indice et avec indice i, a l'instar du zonage Ap.

Bande de part et Une bande de 10 m de part et d'autre des cours d'eau est identifiee au reglement graphique d'autre des cours au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme et les prescriptions associees au d'eau reglement ecrit sont adaptees. Cependant, le SCOT du Pays Creur d'Herault prevoit l'identification d'une bande de 20m, inconstructible, de part et d'autre des cours d'eau.

Zones humides Les zones humides sont identifiees au reglement graphique au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme et les prescriptions associees sont adaptees aux enjeux de leur preservation.

Avis general: Les enjeux relatifs aux zones humides et au risque d'inondation sont integres de fac;:on adaptee dans le reglement graphique et assortis de prescriptions adaptees dans le reglement ecrit, dont la clarte pourrait etre amelioree. Concernant les bandes inconstructibles de part et d'autre des cours d'eau, les objectifs du SCOT devraient etre reportes dans les reglements ecrit et graphique.

Enjeux ESPACES NATURELS

Thematique Avis

Trame verte Le recensement des haies est abouti, le service souligne la precision de cet inventaire.

Trame noire Les prescriptions indiquees dans le reglement ecrit permettent une prise en compte adaptee de pollution lumineuse.

Diagnostic Le diagnostic ne developpe pas suffisamment les elements relatifs aux enjeux environnementaux presents sur la commune, a savoir zones humides, trames verte, bleue et noire, site Natura 2000 des gorges de l'Herault

Avis general: Les reglements graphique et ecrit integrent de maniere adaptee les enjeux ecologiques. Toutefois afin d'appuyer le sens de ces prescriptions, il serait judicieux de developper la presentation des enjeux environnementaux dans le diagnostic.

Enjeux PAYSAGERS

Thematique Avis

Prise en compte du Ce que dit le Plan Paysage de la commune :

Plan Paysage et de • Lagamas est dans les secteurs Plaine et Vallee, Les Portes du territoire, Plaine de l'avis de la mission l'Herault cultivee et habitee (secteur de plaine agricole, oliveraie et viticole). architecte paysagiste • Les enjeux paysagers dans ce secteur concernent principalement les ripisylves, qui conseil du Grand Site sont sous-pression touristique, urbaine et agricole. La dynamique naturelle est de France, emis en fragilisee.

mars 2025. • Les enjeux economiques concernent la vigne (AOC viticole) et l'elevage de

volailles. La dynamique agricole monoculturale et intensive est a corriger pour s'adapter au changement climatique, preserver la biodiversite, et eviter la banalisation des territoires.

Ce que le PLU de Lagamas prend en compte :

• Le Grand Paysage.• Le traitement des arbres et plantations .

• La desimpermeabilisation des stationnements.

• Le traitement des ripisylves repere au titre de l'article L.151-23 .

• Le reperage de jardins prives .

• La protection d'une partie de la zone agricole ayant des perspectives sur le village, par un zonage specifique Ap.

• L'interdiction du changement de destination du bati agricole dans la zone agricole protegee.

• La limitation du photovoltaique aux toitures privees avec des preconisations adaptees.

Ce que le PLU de Lagamas ne prend pas suffisamment en compte :

• La mention du Grand Site de France Gorges de l'Herault (supprimer la reference au Grand Site de St Guilhem).

• L'analyse portee par le Plan Paysage.

• La question des rnobilites douces/voie verte face a la dependance a la voiture.

• Le petit patrimoine, qui bien que inventorie, n'est pas suffisamment reglemente. OAP Concernant les OAP n° 1 et 2, la lecture de l'ancienne limite communale, marquee par le

mur de pierre, est insuffisamment prise en compte et doit etre precisee. 11 manque des photos et des c6nes de vue pour etayer la prise en compte paysagere vers le village. Le projet d'ensemble de logements dans ce secteur pourrait etre accompagne par la mission Architecte Paysagiste Conseil.

Une OAP patrimoine aurait eu du sens pour avoir une vision d'ensemble, pour traduire reglementairement la prise en compte du petit patrimoine avec souplesse.

Reglement ecrit 11 mentionne, dans les annexes, un perimetre ABF non-present sur la commune.

Bati agricole Le reperage du bati viticole caracteristique de l'identite du village est fait mais la liste s'etiole en annexe reglementaire. Le bati agricole d'habitation n'est pas assez traite dans le reglement.

Avis general: Les documents integrent de maniere partielle l'analyse portee par le Plan Paysage, peu pris en compte dans les pieces reglementaires. L'OAP n°2 pourrait necessiter un accompagnement de la mission pour le projet d'ensemble a developper pour ne pas denaturer la limite communale. Une OAP thematique pourrait permettre d'encadrer l'evolution du petit patrimoine agricole.