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Déliberation - 24F06 Decisions Modificatives Budget General Avenant Pour Etude de Discontinuite
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - 24F06 Decisions Modificatives Budget General Avenant Pour Etude de Discontinuite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
ELIBERATION
NSEIL MUNICIPAL
lu 08/07/2024 .
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 18
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 10
Nombre de Conseillers
représentés : 4
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h05
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 juillet, le Conseil Municipal, s'est réuni, en
session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière. adressée à ses
membres le mardi 2 juillet 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Gaël Marandin, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Laurent
Poncet, Hervé Lacroix, Marlène Benoit, Alicia Berthier-Derose, Samuel Péridy, Francis
Meuterlos.
Excusés : Lucie Rousselet-Jurcevic, Florence Collino, Nicolas Métivier,
Rolland, Estelle Remacle.
Absent :
Thierry
Pouvoirs : Lucie Rousselet-Jurcevic à Samuel Péridy, Florence Collino à Bénédicte
Lavier, Thierry Rolland à Francis Meuterlos , Estelle Remacle à Gaël Marandin.
Secrétaire : Marlène Benoit.
CONVOCATION Le bureau d'étude D
LE 0207 2024
ORGAT a soumis à la commune une proposition financière pour permettre la réalisation d’une étude complémentaire dite « de discontinuité » dans le cadre de la révision
générale de PLU.
| AFFICHAGE LE Cette étude, rendue obligatoire par la création d'un Secteur de taille et de capacité d'accueil | limités engendre Un coût supplémentaire de 3290 € HT, soit 3948 € TTC.
12 NL 7024 INVESTISSEMENT :
+ Article 231 Travaux en cours = - 3948 €
+ Article 202 Documents d'urbanisme = + 3948 €
Un point sera fait concernant le bilan financier de la révision générale de PLU.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve les modifications budgétaires induites
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Géra
Mairie de Métabief
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr