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Déliberation - 24F05 Decisions Modificatives Budget General Ecritures de Cession de L ANCIENNE TONDEUSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - 24F05 Decisions Modificatives Budget General Ecritures de Cession de L ANCIENNE TONDEUSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Nombre de membres composant le Conseil
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 juillet, le Conseil Municipal, s'est réuni, en
Municipal : 15 session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses
membres le mardi 2juillet 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Nombre de membres Présents :
en exercice : 15
Gérard Dèque, Gaël Marandin, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Laurent
Nombre de Conseillers Poncet, Hervé Lacroix, Marlène Benoit, Alicia Berthier-Derose, Samuel Péridy, Francis Présents : 10 Meuterl
euterlos.
Nombre de Conseillers Excusés : Lucie Rousselet-Jurcevic, Florence
Collino, Nicolas Métivier, Thierry représentés : 4
Rolland, Estelle Remacle.
Début de séance : 20h30 Absent :
ñ . Pouvoirs : Lucie Rousselet-Jurcevic à Samuel Péridy, Florence Collino à Bénédicte
Fin de séance : 22h05 Lavier, Thierry Rolland à Francis Meuterlos , Estelle Remacle à Gaël Marandin.
Secrétaire : Marlène Benoit.
SION DE L’ANCIENNE
CONVOCATION Dans le cadre de la cession de l'ancienne tondeuse auto portée, le plan d'amortissement LE 0207 2024 n'étant pas identique à celui de la Trésorerie, il convient d'ajuster les crédits pour prendre en compte la fin d'amortissement totale du bien sur 2024.
AFFICHAGE LE INVESTISSEMENT
Recettes
12 JUL 2928 Montant 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement _ -11 687,55
28157 (040) : Matériel et outillage technique 11 687,55
Solde 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
° Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement -11 687,55
681 (042) : Dot.aux amort.&aux provisions-c 11 687,55
Solde 0,00
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve les modifications budgétaires induites
- autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérard DEQUE
Mairie de Métabief 16 rue
du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr