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Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 septembre 2017 1?x27939)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
234
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : Le 13 septembre 2017
Nombre de Conseillers Municipaux :
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 17
VOTANTS : 21
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01/08/2017,
3. Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie – programme 2017,
4. Choix de l’entreprise pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire de Rozay
5. Mise en place du RIFSEPP (nouveau régime indemnitaire des agents), 6. Choix d’un organisme bancaire pour l’achat de l’immeuble de la Poste, 7. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) pour l’abattage d’arbres boulevard Lafayette et boulevard Gambetta,
8. Demande de retrait de la Commune de Tigery du SyAGE,
9. Questions diverses.
Le Mardi 19 septembre 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:
M. PERCIK Patrick, Maire,
Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire
Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, Mme VANDERNOT Antonia, Mr SENOTIER Michel Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mr MOUSSU Anthony pouvoir à M. PERCIK Patrick
Mme CONSEIL Jocelyne pouvoir à Mme MISZCZAK Brigitte
Mr PETER Jean-Pierre pouvoir à M. LEPROUST Thierry
M LEMAIRE Francis pouvoir à Mme VANDERNOT Antonia
ABSENTS EXCUSES :
Mr DENEST Bernard
Mr DESWARTE Christian
Formant la majorité des membres en exercice.
ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :
Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire 235
M. BLANCHARD Maurice a été élu secrétaire de séance.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le point n°5 à l’ordre du jour « Mise en place du RIFSEPP (nouveau régime indemnitaire des agents)» sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/08/2017 :
Monsieur le Maire procède au vote.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
N° 1325 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE-PROGRAMME 2017 :
Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune de poursuivre la rénovation des rues de Rozay-en- Brie.
L’entreprise devra procéder à l’exécution de travaux de démolition de voiries, de création de nouveaux réseaux, de réfection de voiries et de mise en place de terre végétale pour l’accueil de plantations diverses sur les rues suivantes :
2017 : rue Saint Roch
2018 : chemin qui mène aux étangs
Une consultation a été lancée le 09/08/2017 sur le support Marchés Online.
La date limite de réception des offres était fixée au mardi 29 août 2017 à 12h00. Quatre entreprises ont répondu dans les délais.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 août pour ouvrir les plis et les transmettre à notre assistant à maîtrise d’ouvrage, la Société Technys, pour analyser la valeur technique et les propositions financières de chaque candidat. La commission s’est réunie, de nouveau, le 11 septembre pour le choix de l’entreprise.
Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points
Valeur technique : 60 points 236
Analyse des offres, par notre AMO, pour les travaux de Voirie- Programme 2017
Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :
La société COLAS ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir cette entreprise pour les travaux de voirie-Programme 2017 pour un montant de 126 861.95 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
DECIDE de retenir la société COLAS pour les travaux de voirie-Programme 2017 pour un montant de 126 861.95 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
N° 1326 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE ROZAY:
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire ont été réalisés en 2013 des rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment « filles » côté rue, soit 12 fenêtres et en 2015 sur ce même bâtiment côté cour, soit 20 fenêtres et 2 portes.
Nous devons cette année réaliser une 3ème tranche de travaux pour remplacer des fenêtres et portes. 237
Une consultation a été lancée le 21/06/2017 sur le support Marchés Online.
La date limite de réception des offres était fixée au 12 juillet 2017 à 17h00. Deux entreprises ont répondu dans les délais.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 septembre pour analyser la valeur technique et les propositions financières de chaque candidat.
Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points
Valeur technique : 40 points
Délais d’exécution : 20 points
Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :
Entreprises Montant HT Montant TTC
SARL BATI FENETRES 48 637.00 € 58 364.40 €
SARL BT RESTOR 49 959.24 € 59 951.09 €
Points attribués aux candidats :
Détails
techniques
(40)
Prix des
prestations(40)
Délais
(20)
Total des
points classement
SARL BATI
FENETRES
40 40 18 98 1
SARL BT RESTOR 40 38.94 18 96.94 2
La SARL BATI FENETRES ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir cette entreprise pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire pour un montant de 48 637.00 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
DECIDE de retenir la SARL BATI FENETRES pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire pour un montant de 48 637.00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.
N° 1327 : CHOIX D’UN ORGANISME BANCAIRE POUR L’ACHAT DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE:
Monsieur le Maire informe, que comme convenu lors du conseil municipal du 30 juin 2017, il a contacté deux banques : le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne pour l’obtention d’un prêt de 350 000.00€ pour l’achat de l’immeuble de la Poste. 238
Le tableau comparatif des offres est le suivant :
Durée Taux Echéances
trimestrielles
Intérêts cumulés
CREDIT AGRICOLE
15 ans 1.23 % 6 396.94 € 33 816.10 €
20 ans 1.52 % 5 081.89 € 56 550.70 €
CAISSE D’EPARGNE
15 ans 1.23 % 6 396.94 € 33 816.11 €
20 ans 1.55 % 5 096.51 € 57 720.73 €
La périodicité de remboursement sera trimestrielle.
Monsieur le Maire demande de délibérer pour :
• approuver la souscription de cet emprunt d’un montant de 350 000€ avec un de ces établissements bancaires en vue du financement de cette opération,
• de l’autoriser à négocier les conditions financières, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat de prêt.
Après débat,
Le Conseil Municipal,
A 20 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. SENOTIER Michel) :
DECIDE de retenir la société Crédit Agricole pour l’opération relative à l’acquisition de l’immeuble de la Poste, pour un prêt d’un montant de 350 000.00€, sur une durée de 15 ans, au taux de 1,23% pour un remboursement sur une périodicité trimestrielle
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que le contrat de prêt avec la société Crédit Agricole.
N° 1328 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) POUR L’ABATTAGE D’ARBRES BOULEVARD LAFAYETTE ET BOULEVARD GAMBETTA :
Monsieur le Maire rappelle que le PDIPR est une compétence confiée aux Départements par la loi du 22 juillet 183 (articles 56 et 57) complétée par la circulaire interministérielle du 30 aout 1988. En Seine et Marne, la mise en place du PDIPR a été votée le 26 juin 1991. Le PDIPR a pour objectif de protéger les chemins ruraux.
Monsieur le Maire expose que le projet communal pour l’abattage de 45 marronniers du Bld Lafayette, 102 tilleuls Bld Gambetta et dont le coût prévisionnel s’élève à 30 730€ HT soit 35 193€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le domaine de la végétalisation écologique.
Détail du projet :
Abattage de 45 marronniers et 102 tilleuls : 13 900€ HT soit 16 680€ TTC Plantation de 170 « Tillia Cordata » : 16 830€ HT soit 18 513€ TTC 239
Monsieur le Maire précise que le taux de subvention peut varier de 30, 45, 60 à 80% en fonction du cumul des types d’opérations mis en œuvre. Le plafond de la subvention ne peut excéder 35 000€ au total.
Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à :
• solliciter une subvention au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) 2017
• effectuer toutes les démarches nécessaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe
Que l’hôtel des 3 Epis est toujours en vente, qu’il n’a pas d’autre information sur le projet de création d’un CAO. Que M. SENOTIER Michel désapprouve l’action du Conseil Municipal du 01/08/2017.
Monsieur le Maire remercie la commission animation présidée par Mme BOGHE, les élus, les bénévoles pour l’organisation :
− du vide grenier de septembre au profit des enfants
− du forum des associations
Il remercie également :
− les Présidents et membres des associations, leur engagement bénévole qui participe au dynamisme local − les commerçants de l’UCAR pour la deuxième édition du repas champêtre au square Jacques Picard
La séance est levée à 21 heures 10 minutes
Patrick PERCIK