Conseil Municipal - CM 15 f vrier 2017 1?x27939

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Conseil Municipal - CM 15 f vrier 2017 1?x27939 Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 f vrier 2017 1?x27939)Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques, 212

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 15 FEVRIER 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 09 février 2017

Date d’affichage : 21 février 2017

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 19

VOTANTS : 22

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10/01/2017,

3. Demande de subvention à la DRAC pour la restauration et aménagement de la sacristie et de la Chapelle St Roch de l’église Notre Dame de la Nativité,

4. Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le budget 2017,

5. Présentation du projet de travaux de voirie rue des Olivettes et avenue de Verdun, selon le marché engagé en 2016,

6. Questions diverses.

Le Mercredi 15 février 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

M. PERCIK Patrick, Maire,

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme CONSEIL Jocelyne, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, M LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mr DENEST Bernard pouvoir à M. DELAVAUX Jean-Claude

Mme MISZCZAK Brigitte pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mr DESWARTE Christian pouvoir à Mme VANDERNOT Antonia

ABSENTS EXCUSES :

Mr SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia, Adjoint Administratif

Mme DUTARTRE Sonia a été élue secrétaire de séance.213

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/01/2017 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1300 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA RESTAURATION ET AMENAGEMENT DE LA SACRISTIE ET DE LA CHAPELLE ST ROCH DE L’EGLISE NOTRE DAME DE LA NATIVITE :

Dépôt du dossier de subvention auprès de la DRAC, de la région Ile de France au titre du patrimoine architectural protégé, du département et de l’Assemblée Nationale.

Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration de l’église Notre Dame de la Nativité.

Il précise que cette opération fait l’objet d’une subvention auprès du Département de Seine et Marne et du Conseil Régional d’Ile de France au titre des édifices classés monuments historiques (CMH) ; qu’il est envisagé de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile de France (DRAC).

Le montant prévisionnel de cette opération est le suivant :

Total H.T : 671 949,00 € HT TVA 20,00 % : 134 389,80 € Total TTC : 806 338,80 € TTC

Le financement de cette opération serait le suivant :

Conseil général (Contrat Départemental), CMH :

en attente nouvelle politique territoriale 60 000 €

Région Ile de France, (Equipement culturel - collectivité)

plafonné à 25 % de 405 479,00 €, à solliciter : 101 370,00 €

DRAC (direction des affaires culturelles Ile de France),

plafonné à 40 % de 671 949,00 €, à solliciter : 268 779,60 € Réserve parlementaire, Assemblée Nationale, à solliciter : 10 000,00 €

Participation du Maître d’Ouvrage : 231 799.40 €

Dont emprunt :

Dont fonds propres :

Montant total HT : 671 949,00 € Tva 20,0% à provisionner : 134 389,80 € Total TTC : 806 338,80 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour : • Approuver l’opération présentée pour un montant de 671 949,00 € HT, soit 806 338,80 € TTC

ainsi que son plan de financement,

• Décider d’inscrire au budget de la commune le montant de l’opération, s’engager à ne pas

commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’arrêté de subvention,214

• Mandater Monsieur le Maire aux fins de déposer tous dossiers utiles à son financement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

• Approuve l’opération présentée pour un montant de 671 949,00 € HT, soit 806 338,80 € TTC

ainsi que son plan de financement,

• Décide d’inscrire au budget de la commune le montant de l’opération, s’engager à ne pas

commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’arrêté de subvention,

• Mandate Monsieur le Maire aux fins de déposer tous dossiers utiles à son financement.

N° 1302 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET 2017 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1

• Modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recette émis dans les conditions ci- dessus.

Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2016 : 1 183 233.76€ (Hors chapitre 16 « Remboursements d’emprunts »)215

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 295 808.44€ (< 25% x 1 183 233.76€)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans l’attente du vote du budget 2017 comme indiqué ci-dessous :

Budget communal :

2031 Frais d’étude AMO sur travaux de voirie 10 000 00€ 2152 en installations de voirie bitume place de Gaulle 20 000.00€ 21578 autre matériel et outillage de voirie tondeuse ou broyeur 12 000.00€

Soit un total de 42 000.00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses comme ci-dessus, pour le budget Communal.

Questions diverses

Néant

La séance est levée à 21 heures 15 minutes

Le Maire,

Patrick PERCIK