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Déliberation - 3392?key=yvXyvjqBx6Z0NFyyUrvm6A%3D%3D
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
26/08/2024
Date
d'Affichage
26/08/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
15
OBJET :
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
l'organigramme
du
personnel
N°
2024/43
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trois
septembre
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absents
excusés
:
Pierre
WAUQUIER,
Philippe
LAQUAY-
PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
aux
besoins
de
la
collectivité
à
l'occasion
notamment
de
l'organisation
des
diverses
manifestations,
qu'elles
soient
communales
où
associatives,
et
de
la
technicité
nécessaire
en
termes
d'électricité,
d'éclairage
scénique
et
de
sonorisation
(cette
partie
venant
en
plus
du
travail
technique
polyvalent
en
bâtiments
et
espaces
verts
de
la
collectivité)
;
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Article
1
: création
et définition
de
la
nature
du
poste.
Il
est
créé
un
poste
d'agent
technique
polyvalent
avec
spécialisation
et
technicité
particulière
sur
l'organisation
des
manifestations,
à
compter
du
1er
octobre
2024
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
responsable
de
la
gestion
des
manifestations Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures, Article
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité. Article
4
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et
joint
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à
Ennevelin,
le
3
septembre
2024,
Le
Maire
d'Enneveli
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS TS