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Document publié le Vendredi 22 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 079 du 22 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2022-079
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2022 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2022-07-21-00001 - Modification de l'homologation du circuit de
Charade (4 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2022-07-21-00001
Modification de l'homologation du circuit de
Charade
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-21-00001 - Modification de l'homologation du circuit de Charade 3 E 3 | Sous-préfecture d'Issoire
DÉ PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
a FET ET RÉGLEMENTATION
PUY-DE-DÔME
.... Liberté :
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2022-053
portant modification de l'homologation du circuit de vitesse de CHARADE
RAA-63-2022-07-21-00001
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code du Sport, et notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3;
Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions |
administratives'individuelles relevant du ministre de. l'Intérieur notamment son article 2;
VU l'arrêté ministériel du 11 juin 2020 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-
.de-Dôme) ;
VU l'arrêté préfectoral n° RAA 63-2022--04-21-00004 du 21 avril 2022, portant délégation de
- signature à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet d'Issoire ;
VU la demande de modification de l'arrêté d'homologation du 10 mars 2022 formulée par GCK
Charade, société gestionnaire du Circuit ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 19 mai 2022 par le dirécteur départemental de la protection
des populations du Puy-de-Dôme ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 13 juillet 2022,
Arrête :
Article 1er :
L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé ést modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
19) L'article 1°est ainsi modifié :
- le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Le plan détaillé des zones réser-
vées aux spectateurs pour les activités camions figure en annexe II bis ».
2°) Au 1° de l'article 4, après le deuxième tiret, il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé :
«- de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 20h00 pour les activités comprenant exclusivement des
véhicules terrestres à moteur non thermique. »
.3°) L'annexe Il bis relative au plan détaillé des zones réservées aux spectateurs pour’ les com-
pétitions camions joint au présent arrêté est ajoutée à l'annexe II de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé.
4°) L'annexe II! de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe intitulée « An-
nexe ll Nombre maximum de véhicules de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit
de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) » jointe au présent arrêté.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-21-00001 - Modification de l'homologation du circuit de Charade 4 Article 2 :
Le Sous-préfet d'Issoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au propriétaire
du circuit et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Issoire, le 21 juillet 2022
r délégation,
LA
Pour le Préfet
Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et del’article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, danis un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. :
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice
administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours
citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-21-00001 - Modification de l'homologation du circuit de Charade 6 ANNEXE II NOMBRE DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANEMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DOME).
25 (28)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
En course AUX essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse... REAne 42 51
Endurance (1 à 2 heures)... é 48 58
Endurance (2 à 4 heures)... 52 63
Endurance (4 à 12 heures)...ee 58 70
Endurance (+ de 12 heures)... 63 76
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc
. Vitesse... 33 40
Endurance (1 à 2 heures)... 38 46
Endurance (2 à 4 heures)... 41 50
Endurance (4 à 12 heures)... 46 56
Endurance (+ de 12 heures)... 50 60
Sport biplaces plus de 2000 cc
Vitesse... prcreerenseeeeense 29 35
Endurance (1 à 2 heures)... 33 40
Endurance (2 à 4 heures)... 36 44
Endurance (4 à 12 heures)... 41 50
Endurance (+ de 12 heures)... 44 53
Monoplaces plus de 2000 cc
Vitesse... 25 35
Voiture de longueur inférieure à 3.70m et de
‘puissance inférieure à 135kW (180ch)
Vitesse...................................... 60 66
(départ lancé obligatoire)
Epreuve de régularité 58 (Test) 58
Camions (tracteurs lourds - quelle que soit la
puissance -vitesse limitée à 160 Km/h)
Vitesse 25 35
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VEHICULES : NOMBRE AUTORISE
Selon la limite d'âge fixée par les Règles En course, départ arrêté | Aux essais
Techniques et de Sécurité (valeurs départ lancé)
Voitures Sport biplaces avant le 01/01/1966
Voitures tourisme et GT
Vitesse... de 2 42 (47) 51
Endurance (1 à 6 heures)... 48 (53) 58
Endurance (+ de 6 heures)... 58 (64) 70
Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de.2 000 cm (hors
F1) à partir du 01/01/1966 | |
Vitesse... 33 (37) 40
Endurance (1 à 6 heures)... 38 (42) 46
Endurance (+ de 6 heures)... 41 (46) 50
Voitures monoplaces plus de 2000 cm° à partir
du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée 30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-21-00001 - Modification de l'homologation du circuit de Charade 7