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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 020
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2016-06-020
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2016 Sommaire
PREF 41
41-2016-06-07-012 - AP REPRISE COURS 7 JUIN 2016 bis (2 pages) Page 3
2 PREF 41
41-2016-06-07-012
AP REPRISE COURS 7 JUIN 2016 bis
PREF 41 - 41-2016-06-07-012 - AP REPRISE COURS 7 JUIN 2016 bis 3 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LOIR-ET-CHER
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
RELATIF AUX COURS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
(ÉCOLES, COLLÈGES, LYCÉES) POUR LE DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2251.1 ;
Vu la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2016-06-06-003 du 6 juin 2016 relatif à la reprise des cours sauf exception dans les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) dans le département de Loir-et-Cher,
Vu les modalités de traitement des transports et des établissements scolaires lors d’événements climatiques ;
Vu l’avis de la directrice académique des services de l’éducation nationale dans le Loir-et-Cher ;
Vu l’avis du Conseil départemental ;
Considérant le caractère exceptionnel des inondations qui touchent l'ensemble du département qui ont conduit le Préfet du département de Loir-et-Cher à prendre la direction des opérations de secours et à activer les mesures spécifiques inondations de l'ORSEC de son département,
Considérant le niveau de vigilance orange inondations,
Considérant que les fortes pluies constatées sur le territoire du département depuis le 30 mai 2016 ont généré de nombreux débordements des fossés et des cours d'eau. Ce phénomène est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation des transports scolaires et porter atteinte à la sécurité des usagers,
Considérant les conditions de circulation sur une partie du réseau routier, sauf à l'aval du Cher,
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R E T E :
…/...
1
PREF 41 - 41-2016-06-07-012 - AP REPRISE COURS 7 JUIN 2016 bis 4 ARTICLE 1 :
Les cours des établissements scolaires publics et privés du Loir-et-Cher (écoles, collèges et lycées) auront lieu normalement dans le département du Loir-et-Cher le mercredi 8 juin 2016, à l'exception des établissements (écoles, collèges et lycées) des communes ci-après :
ANGÉ
BOURRÉ
CHISSAY-EN-TOURAINE
FAVEROLLES-SUR-CHER
MONTHOU-SUR-CHER
MONTRICHARD
PONTLEVOY
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
THENAY
THESEE
VALLIERES-LES-GRANDES
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n°41-2016-00603004 du 3 juin 2016 visé ci-dessus est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d'un recours gracieux en adressant une demande argumentée à la préfecture ; - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur (place Beauvau, 75008 Paris) ; - d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d’Orléans (28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex).
ARTICLE 4 :
Madame le Secrétaire Général de la préfecture de Loir-et-Cher, madame le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Loir-et-Cher, Mesdames et Messieurs les maires, Mme l’inspecteur d’académie, Mme le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le président du conseil régional, le président du conseil départemental de Loir-et-Cher, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le 7 juin 2016
Le Préfet,
P/Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé : Nathalie BASNIER
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