Arrêté - ArretededelegationM.ARQUIER tpn

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Arrêté - ArretededelegationM.ARQUIER tpn Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - ArretededelegationM.ARQUIER tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté n° 2026-DGS-014

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire à M. Jean-Louis ARQUIER, Conseiller Municipal.

ARRETE

Article 1% — Il est donné délégation à M. Jean-Louis ARQUIER, Conseiller Municipal pour le suivi des travaux :

— Examen des projets et suivi des travaux, voirie et réseaux divers

— Examen des projets et suivi de l'entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux

— Suivi des travaux dans le cadre de la prévention contre les aléas climatiques

— Participation au suivi des différents plans de secours

— Propreté et entretien des espaces publics

— Autorisations de stationnement

— Autorisations de construction de clôtures

— Arrêtés d’alignement et procès-verbaux de bornage

— Optimisation et mise en place de la signalisation routière

— Autorisations à la vente de bois, à la cession de matériels techniques et à l’abaissement de bordures

Article 2 — Des délégations sont données par ordre de priorité comme suit, y compris délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis ARQUIER, Conseiller Municipal :

1. Mme Catherine CIRON, Première Adjointe dans les domaines suivants :

— Examen des projets et suivi des travaux, voirie et réseaux divers

— Examen des projets et suivi de l'entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux

— Suivi des travaux dans le cadre de la prévention contre les aléas climatiques

— Participation au suivi des différents plans de secours

— Propreté et entretien des espaces publics

— Autorisations de stationnement

— Autorisations de construction de clôtures

— Arrêtés d’alignement et procès-verbaux de bornage

— Optimisation et mise en place de la signalisation routière

— Autorisations à la vente de bois, à la cession de matériels techniques et à l’abaissement de bordures

2. M. David EMERIAU, Conseiller Municipal, dans les domaines suivants :

— Propreté et entretien des espaces publics

— Autorisations de stationnement

— Autorisations de construction de clôtures

— Arrêtés d’alignementArrêté n° 2026-DGS-014

Article 3 — Des délégations de fonctions et délégations de signature sont également attribuées à M. Jean-Louis ARQUIER, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvon GICQUEL, Conseiller Municipal et de M. Grégory BEASSE, Conseiller Municipal, pour représenter le Maire à la commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité des ERP pour la commission plénière et le groupe de visite pour les visites périodiques.

Article 4 — Des délégations de fonctions et délégations de signature sont également attribuées à M. Jean-Louis ARQUIER, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique FLATET, Conseiller Municipal, pour les délégations relatives au marché, aux espaces verts, parcs et jardins et dans le domaine funéraire et dans la gestion des cimetières.

Article 5 —- M. Jean-Louis ARQUIER, Conseiller Municipal, reçoit également la délégation de signatures dans les domaines de compétences susnommées.

Article 6 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques pendant la semaine d’astreinte définie selon un planning.

Article 7 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et au responsable du service de gestion comptable.

Article 8 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Fait et arrêté à Châteaubriant

En l'Hôtel de Ville, le 7 7 MARS 2026

Le Maire,

Alain HUNAULT /

LOTS

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20260327-14-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 27-03-2026

Publication le : 27-03-2026

Mis en ligne le 27/03/2026