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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202466 Convention de mise a disposition Logement du COSEC Fixation du loyer)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240425-DM202466-CC
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Réception par le préfet : 29/04/2024 :
Publication : 29/04/2024 Ville du Lavandou |
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°202466
Passation d’une convention de mise à disposition - logement du COSEC
Fixation du loyer -
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil
municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des
matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
précité, et notamment ses alinéas 2 et 5,
Vu la décision municipale n°202393 en date du 1* juin 2023 portant fixation du
montant du dépôt de garantie dans le cadre d’une convention de mise à disposition
d'un logement communal,
Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition
temporaire au profit de , Pour un logement communal
situé au 1” étage de la Maison des Sports - Le COSEC, sis Rue Auguste Renoir et de
fixer le montant du loyer correspondant,
DECIDE
Article 1 : Une convention de mise à disposition sera conclue entre la Commune du
Lavandou et , pour un logement à usage d'habitation
(local vide) de type 3, situé au 1% étage de la Maison des Sports - Le COSEC - Rue
Auguste Renoir - 83980 LE LAVANDOU.
Article 2 : La présente convention est consentie moyennant un loyer de 550,00 €
(cing-cent-cinquante euros) par mois.
Article 3 : La mise à disposition prend effet à compter du 1° juin 2024 jusqu'au 31
décembre 2024. Elle ne sera pas renouvelable.
Article 4 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 25 avril 2024
Le Maire Fa
Gil Bernardi