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Déliberation - 2024 03 01 Compte rendu des decisions prises tampo
Déliberation - 2024 10 01 Compte rendu des decisions prises tampon
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 01 Compte rendu des decisions prises tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le SO
ID : 064-216401299-20241014-20241001-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2024-10-01
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 14 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
08/10/2024
Date d'affichage :
08/10/2024
Nombre de membres :
Afférents : 31
Présents : 26
Qui ont pris part au vote : 31
Votes :
Pour : PREND ACTE
Contre :
Abstentions :
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER,
M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET, M. MAUBOULES, M. LALANNE,
Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme WEISS, Mme LABOURET, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS.
Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA,
M. NASSIEU-MAUPAS, M. COLIN, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : Mme FOURCADE à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA à M, COLLET, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, M. FRETAY à
Mme FLOUS, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : Mme MATHIEU-LESCLAUX.
N° 2024-10-01
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de
la délibération N° 2020.06.04 du 24 juin 2024, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à
savoir :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
- Décision N°64140 AG 2024 002
Fixation de la redevance d’un distributeur de boisson chaude à la piscine municipale de Billère. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le ns É
ID : 064-216401299-20241014-20241001-DE
Décision N°64140 AG 2024 003
Mandat spécial pour M. Jean-Yves LALANNE pour amener la MIA (véhicule électrique de la
ville) à l’entreprise REVOLT à Nantes.
FINANCES :
Décision N°64140-06-VC1
Fongibilité virement de crédit N°1 - Budget principal.
Décision N°64140 FIN 2024 08 09
Achat de places à la SAS Pau Billère Handball — Saison sportive 2024-2025
pour un montant de 13 000 € TIC.
Décision N°6414020240708
Fixation des conditions et autorisation de signature du prêt en matière de financement 2024.
MARCHÉS PUBLICS :
Décision N°64140 CP 2024-011 :
Signature de l’avenant N°1 au marché public de maîtrise d'œuvre de sécurisation du talus
Caplanne (2023-015),
avec l’entreprise ECR Environnement,
correspondant à une plus-value de 10% du montant du contrat initial,
pour un montant de 860 € HT.
Décision N°64140 CP 2024-012 :
Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération « travaux dans les groupes
scolaires » (2024-010),
avec les entreprises SAMISOL (lot 1}, SPIE BUILDING (lot 2) et JP RENOV (lot3),
pour un montant de 17 486,50 € HT pour le lot 1, de 5 500€ HT pour le lot 2 et 24 952,15€ pour
le lat 3.
Décision N°64140 CP 2024-013 :
Signature du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction d’une
salle de spectacle (2024-013),
avec l’entreprise ADDENDA,
pour un montant de 37 400 € HT.
Décision N°64140 CP 2024-014 :
Attribution et signature de l’accord-cadre « travaux d'entretien des espaces verts (Marché
réservé aux entreprises adaptées} » (2024-006),
avec l’entreprise ESAT ENSOLEILLADE,
pour un montant de 210 000 € HT.
Décision N°64140 CP 2024-015 :
Signature de l’avenant N°7 à l’accord-cadre de « travaux de voirie » (2021-020),
avec l’entreprise EUROVIA AQUITAINE,
en rajoutant le prix nouveau de 45 € HT la tonne de matériaux autocompactant 30/60. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
VIT
ID : 064-216401299-20241014-20241001-DE
Décision N°64140 CP 2024-01/7 :
Signature de l'avenant N°1 au marché public de services « entretien ménager de bâtiments
communaux — Lot 4 : vitrerie » (2023-0134),
avec l’entreprise APR,
correspondant à une plus-value de 5% du montant du contrat initial,
pour un montant de 175 € HT par an.
Décision N°64140 CP 2024-019 :
Attribution et signature du marché public « acquisition d’un véhicule utilitaire » (2024-014),
avec l’entreprise SAS SEGARP,
pour un montant de 44 949,80 € HT.
Décision N°64140 CP 2024-020 :
Signature du marché public d'étude de faisabilité pour l'installation d’un système de
géothermie à la piscine de Billère (2024-0115),
avec l’entreprise SERMET SUD-OUEST/ANTEA,
pour un montant de 14 812,50 € HT.
Décision N°64140 CP 2024-0721 :
Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération de réhabilitation de la salle
Cazaurang (2024-015),
avec les entreprises MENUISERIE CAMPAGNE (lot 1}, SAMISOL (lot 3), SABATTE (lot 4) et
BOGNARD (lot 6),
pour un montant de 23 784 € HT pour le lot 1, de 5 045,60€ pour le lot 3, de 3 333,33€ pour le
lot 4 et de 2 181,02€ pour le lot 6.
Décision N°64140 CP 2024-0722 :
Attribution et signature des marchés publics relatif à l'opération de réhabilitation de la salle
Cazaurang Lot 2 (2024-015L2) & Lot 5 (2024-015L5),
avec les entreprises MENUISERIE CAMPAGNE (lot 2) ET PYRENERGIES (lot 5),
pour un montant de 4 334 € HT pour le lot 2 et de 7 943,44€ pour le lot 5.
Décision N°64140 CP 2024-023 :
Signature de l'avenant N°1 au marché public de services « entretien ménager de bâtiments
communaux — Lot 1 : « bâtiments scolaires » (2023-013L1),
avec l’entreprise APR,
correspondant à une plus-value de 0,73% du montant du contrat initial,
pour un montant de 280 € HT.
Décision N°64140 CP 2024-024 :
Signature de l'avenant N°1 au marché public de travaux de rénovation des groupes scolaires —
Lot 3 : peinture (2024-010L3),
avec l’entreprise JP RENOV,
correspondant à une moins-value de 2,79% du montant du contrat initial,
pour un montant de 696 € HT.
Décision N°64140 CP 2024-0285 :
Attribution et signature du marché public « aire de jeux du Stade d’Este » (2024-016),
avec l’entreprise HIRO EKIN,
pour un montant de 43 249,57 € HT. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241001-DE
ns É
- Décision N°64140 CP 2024-026bis :
Attribution et signature des marchés publics de prestation d'assurances (2024-005) — Lot 5 —
Protection fonctionnelle,
avec l’entreprise JADIS & ASSOCIÉS,
pour un montant de 439,48 € HT.
URBANISME :
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 17 rue des Tulipes
appartenant à Mme CASTET Marie-Pierre.
- _ Décision de non-préemption d’une maison située au 14 rue Olympe de Gouges appartenant à
M. CAPEDVIELLE PERE Stéphane.
- _ Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 49 Avenue Lalanne
appartenant à Mme GUCHAN Elisabeth.
- Décision de non-préemption d’une villa située au 60-61 rue du Lacaoü appartenant à M. et
Mme PASCAUD Philippe et Isabelle.
-__ Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation et d’une piscine située au 3Ter
Chemin Transversal appartenant à M.et Mme COURBET Stéphane et Virginie.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 6 rue des Prés
appartenant à Mme MOREL-CARRICHON Agnès.
- Décision de non-préemption d’un appartement et de deux places de parking situés au 44 rue
de la Plaine appartenant à la SAS SCENARIO IMMO représenté par M. COLLONGEON Lionel.
- Décision de non-préemption d'une maison en duplex avec jardin et de deux places de parking
situés au 31 ter rue de la Plaine appartenant à M. et Mme DABADIE Sébastien et Anne-So-Yun.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 3 Impasse
Lacassagne appartenant à M. EOUZAN Bernard.
- Décision de non-préemption d’un appartement avec cave et place de stationnement situés
Avenue Parc résidence appartenant à M. LALANNE Jean-Michel.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 39 rue du Golf
appartenant à M. BERGEZ Georges.
- Décision de non-préemption d’un appartement situé 1 rue Guynemer appartenant à M.
COUYOUPETROU Marie-Josette.
- _ Décision de non-préemption d’un appartement avec cave et place de stationnement situés au
5 Avenue Parc Résidence appartenant à Mme DE BOISSEZON Thérèse.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 32 rue de la Plaine
appartenant à M. MATHIEU Jean-Philippe.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation situé au 18 rue Pierre Laplante
appartenant à Mme LONCA Carole.
- _ Décision de non-préemption d’un appartement avec cave et place de stationnement situés au
1 Avenue Parc-Résidence appartenant à M. CAPDEQUI-PEYRANERE Yann Patrick.
- Décision de non-préemption d’un appartement et un garage fermé situés au 17 rue des
violettes appartenant à M. MORINIERE Franck.
- Décision de non-préemption de 4 appartements et un garage situé au 9 Allée des Marnières
appartenant à M. MORENO Antonio. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241001-DE
Décision de non-préemption d’une villa en duplex et de deux parkings situés au 12 rue Olympe
de gouges — Villa 7 appartenant à M. ETCHEVERRY Mathieu.
Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 36 rue de Navarre
appartenant à M. MARCHAND Fabrice.
Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 42 bis, rue de la
Plaine appartenant à la SAS SCENARIO IMMO représentée par M. COLLONGEON Lionel.
Décision de non-préemption d’un appartement avec cave et place de stationnement situés
avenue du Château d’Este appartenant à M. GARNAUD Jean-Michel.
Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 21 Avenue du
Château d’Este appartenant à Mme BOSC Heurette.
Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 38 Avenue Lalanne
appartenant à Mme MEUNER Suzette.
Décision de non-préemption d’un appartement situé au 5 rue Beauséjour appartenant à Mme
MARTIN Jessica.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241001-DE
TT