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Déliberation - 17 140 P Mise à jour du tableau des effectifs Avancement de grade par la voie de la promotion interne Catégorie B Avancement de grade sans examen professionnel catégorie A B et C
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 17 140 P Mise à jour du tableau des effectifs Avancement de grade par la voie de la promotion interne Catégorie B Avancement de grade sans examen professionnel catégorie A B et C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2017 N° 17/140/P
OBJET : PERSONNEL
Mise à jour du tableau des effectifs
Avancement de grade par la voie de la promotion interne (Catégorie B) - Avancement de grade sans examen professionnel (Catégorie A, B et C) - Avancement de grade avec examen professionnel (Catégorie B et C).
L'an deux mille dix-sept, le six du mois de décembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 novembre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA ; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Sylvie ROSSI ; Jean- François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Joëlle DA FONTE ; Gérard CESARI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Christophe ANGELINI ; Fabien LANDRON.
Absents : Jean-Michel SAULI ; Marie-Noëlle NICOLAI ; Patrice BORNEA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste
SANTINI ; Léa MARIANI ; Jean-Marc ANDREANI ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Jean-Michel SAULI à Armand PAPI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Jacqueline BARTOLI à Florence VALLI ; Jean-Marie SANTONI à Antoine AQUATELLA ; Noëlle SANTONI à Michel DALLA SANTA ; Vanessa GIORGI à Sylvie CASANOVA ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Joseph TAFANI ; Jean-Baptiste SANTINI à Jean-François GIRASCHI ; Léa MARIANI à
Marie-Antoinette CUCCHI ; Jean-Marc ANDREANI à Gaby BIANCARELLI ; Marielle DELHOM à Nathalie APOSTOLATOS.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Joëlle DA FONTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 17/140/P du 06 décembre 2017 1/5 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commission Administrative Paritaire (CAP), pour les catégories A et B, qui s'est réunie le 07 novembre 2017 au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse-du-Sud, a donné un avis favorable pour un avancement au grade de Technicien Territorial, par la voie de la promotion interne, pour un (01) agent de la Commune.
Les CAP, pour les catégories A, B et C, qui se sont réunies le 16 novembre 2017 ainsi que le 29 novembre 2017 au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse-du-Sud, ont donné un avis favorable à des avancements de grade, avec examen professionnel, pour six (06) agents de la Commune ; et sans examen professionnel, pour soixante douze (72) agents de la Commune.
Afin de mettre en œuvre ces avancements de grade, il est nécessaire de procéder ainsi qu'énoncé dans les tableaux ci-après :
1/ AVANCEMENT DE GRADE PAR LA VOIE DE LA PROMOTION INTERNE POUR L'ANNÉE 2017
CATÉGORIE B
Promotion interne pour l'accès au grade de technicien territorial
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Suppression
d'emploi
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
35/35è 35/35è Agent de Maîtrise Principal 01 Technicien Territorial * me 01 me
* Décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié
2/ AVANCEMENTS DE GRADE AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ANNÉE 2017
CATÉGORIE C
Dispositions transitoires prévues par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié par le décret n° 2016- 1372 du 12 octobre 2016
Nombre de grades modifiés suite à avancements : un (01) :
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
Suppression
d'emploi
Adjoint Territorial
Administratif de 2ème
classe
Adjoint Territorial
Administratif de lère
classe *
35/35è 35/35è 05 05 meme
* Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié
CATÉGORIE B
Dispositions transitoires prévues par l'article 15-1 du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016
Nombre de grades modifiés suite à avancements : un (01) :
Quotité de
temps de travail
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
Suppression
d'emploi
Rédacteur Territorial
Principal de 2ème classe * Rédacteur Territorial
35/35ème ème 01 01 35/35
* Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié
Délibération n° 17/140/P du 06 décembre 2017 2/5 3/ AVANCEMENTS DE GRADE SANS EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ANNÉE 2017
CATÉGORIE C
Dispositions transitoires prévues par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié par le décret n° 2016- 1372 du 12 octobre 2016
Nombre de grades modifiés suite à avancements : six (06) :
Suppression
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
40 à 35/35®
01 à 32,30/35ème
01 à 32/35è
02 à 31,30/35è
02 à 28/35è
01 à 26/35è
Olà 18/35è
01 à 13/35®
ème
40 à 35/35
01 à 32,30/35ème
01 à 32/35è
02 à 31,30/35
02 à 28/3 5è
01 à 26/35è
Olà 18/35è
01 à 13/35ème
me
me me
Adjoint Territorial
Technique de lère
classe *
Adjoint Territorial
Technique de 2ème classe
ème me
49 49 me me
me me
me me
me
* Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Grade concerné par
l'emploi créé
Suppression
d'emploi
Création
d'emploi
Quotité de
temps de travail
Adjoint Territorial
Administratif de 2ème
classe
Adjoint Territorial
Administratif de lère
classe *
ème 35/35è 07 07 me 35/35
* Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
Suppression
d'emploi
Adjoint Territorial
Administratif Principal
de 2ème classe *
Adjoint Territorial
Administratif de lère classe 35/35è 35/35è 03 03
me me
* Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Suppression
d'emploi
Quotité de
temps de travail
Quotité de
temps de travail
Adjoint Territorial
Administratif Principal de
2ème classe
Adjoint Territorial
Administratif Principal
de lère classe *
35/3® 35/35ème 01 01 me
* Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
Suppression
d'emploi
Adjoint Territorial
d'Animation Principal
de 2ème classe *
Adjoint Territorial
d'Animation de lère classe 35/35è
ème
01 01 me 35/35
* Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
Suppression
d'emploi
Agent Territorial
Spécialisé Principal de
2ème classe des Écoles
Maternelles *
Agent Territorial Spécialisé
de lère classe des Écoles
Maternelles
35/35èm® 35/35è 07 07 me
* Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié
Délibération n° 17/140/P du 06 décembre 2017 3/5 CATÉGORIE A
Nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2017
Nombre de grades modifiés suite à avancements : un (01) :
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
Suppression
d'emploi
Création
d'emploi
Attaché Territorial
Principal
Attaché Territorial
Hors Classe * 35/35è 35/35ème 01 01
me
* Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié
CATÉGORIE C
Nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2017
Nombre de grades modifiés suite à avancements : un (01) :
Grade concerné par
l'emploi supprimé
Quotité de
temps de travail
Création
d'emploi
Grade concerné par
l'emploi créé
Quotité de
temps de travail
Suppression
d'emploi
Agent Territorial de
Maîtrise
Agent Territorial
Principal de Maîtrise * 35/35è 35/35è 03 03
me me
* Décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 06 décembre 2017.
Le Conseil municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié, portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié, portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation,
Vu le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié, portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux,
Délibération n° 17/140/P du 06 décembre 2017 4/5 Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Vu la délibération n° 08/113/P du 22 septembre 2008 portant détermination du taux de promotion pour les avancements de grades au sein d'un même cadre d'emplois,
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire pour les Catégorie A, B et C, séance du 16 novembre 2017 - Avancements de grades sans examen professionnel 2017,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de modifier le tableau des effectifs, suite aux avancements de grade pour les catégories A, B et C, par la voie de la promotion interne, pour un (01) agent de la Commune, avec examen professionnel, pour six (06) agents de la Commune ; et sans examen professionnel, pour soixante douze (72) agents de la Commune.
ARTICLE 1 :
Les crédits nécessaires se rapportant à ces divers avancements de grade seront inscrits au budget, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Chapitre 012 : frais de personnel.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
ARTICLE 2 :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 32
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
Délibération n° 17/140/P du 06 décembre 2017 5/5