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Compte-Rendu - 17 141 P Création de cinq 05 emplois à temps complet de catégorie C Grade Adjoint Technique Territorial – Échelle C1
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 141 P Création de cinq 05 emplois à temps complet de catégorie C Grade Adjoint Technique Territorial – Échelle C1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2017 N°17/141/P
PERSONNEL
Création de cinq (05) emplois à temps complet de catégorie C - Grade : Adjoint Technique Territorial - Échelle Cl.
OBJET :
L'an deux mille dix-sept, le six du mois de décembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 novembre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA ; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTT ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Sylvie ROSSI ; Jean- François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Joëlle DA FONTE ; Gérard CESARI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Christophe ANGELINI ; Fabien LANDRON.
Absents : Jean-Michel SAULI ; Marie-Noëlle NICOLAI ; Patrice BORNEA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste
SANTINI ; Léa MARIANI ; Jean-Marc ANDREANI ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Jean-Michel SAULI à Armand PAPI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Jacqueline BARTOLI à Florence VALLI ; Jean-Marie SANTONI à Antoine AQUATELLA ; Noëlle SANTONI à Michel DALLA SANTA ; Vanessa GIORGI à Sylvie CASANOVA ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Joseph TAFANI ; Jean-Baptiste SANTINI à Jean-François GIRASCHI ; Léa MARIANI à Marie-Antoinette CUCCHI ; Jean-Marc ANDREANI à Gaby BIANCARELLI ; Marielle DELHOM à
Nathalie APOSTOLATOS.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Joëlle DA FONTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
1/3 Délibération n° 17/141/P du 06 décembre 2017 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation de leurs missions, les créations d'emplois permanents ci-après sont proposées :
• Création de 03 emplois d'adjoint techniques territoriaux ; recrutement direct, sans concours
Échelle de
rémunération
Nombre
d'emplois créés
Temps de
travail Catégorie Fonction Grade
Temps
complet Trois (03) C Adjoint Technique Territorial Agent de voirie Cl
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié
• Création de 02 emplois d'adjoints techniques territoriaux ; pérennisation d'emplois contractuels
Échelle de
rémunération
Nombre
d'emplois créés
Temps de
travail Catégorie Grade Fonction
Temps
complet
Agent polyvalent
crèche municipale Deux (02) C Adjoint Technique Territorial Cl
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié
Ces créations d'emplois relèvent de l'échelle de rémunération Cl.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de créer à compter du 1er janvier 2018, trois (03) emplois d'adjoints techniques territoriaux, à temps complet (35/35eme) pourvus par des recrutements direct sans concours : > Fonction : Agent de voirie
de créer à compter du 1er janvier 2018, deux (02) emplois d'adjoints techniques territoriaux, à temps complet (35/35eme) pérennisation d'emplois contractuels :
> Fonction : Agent polyvalent crèche municipale.
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Les crédits afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : frais de personnel.
ARTICLE 3 :
Délibération n° 17/141/P du 06 décembre 2017 2/3 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : 25 pour
dont procurations 10
contre
dont procurations
abstention 7
dont procurations 1
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
Délibération n° 17/141/P du c£ décembre 2017 3/3