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Compte-Rendu - 17 125 P Suppression dun 1 emploi de catégorie A et création simultanée dun 1 autre emploi de catégorie B après avis du Comité Technique du 15 novembre 2017
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 125 P Suppression dun 1 emploi de catégorie A et création simultanée dun 1 autre emploi de catégorie B après avis du Comité Technique du 15 novembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2017 N°17/125/P
PERSONNEL
Suppression d'un (1) emploi de catégorie A et création simultanée d'un (1) autre emploi de catégorie B (après avis du Comité Technique du 15 novembre 2017).
OBJET :
L'an deux mille dix-sept, le seize du mois de novembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 octobre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA ; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Jean-Michel SAULI ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Jean-François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Jean-Marc ANDREANI ; Nathalie APOSTOLATOS.
Absents : Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Marie-Noëlle NICOLAI ; Sylvie ROSSI ; Patrice BORNEA ; Joëlle DA FONTE ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste
SANT1NI ; Léa MARIANI ; Gérard CESARI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Fabien LANDRON ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Marie-Antoinette CUCCHI à Jean-Michel SAULI ; Joseph TAFANI à Gaby BIANCARELLI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Joëlle DA FONTE à Véronique MAGLIOLO ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Léa MARIANI à Michel DALLA
SANTA ; Jeanne STROMBONI à Nathalie APOSTOLATOS.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean-Michel SAULI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 17/125/P du 16 novembre 2017 1/3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il est proposé la suppression et la création de l'emploi ci-après :
> suppression d'un (01) emploi de catégorie A,
> création simultanée d'un (01) autre emploi de Catégorie B.
Modification d'un poste d'ingénieur Responsable de la Voirie et Equipement - Modification du poste suite à l'absence d'inscription sur liste d'aptitude d'un agent recruté par voie de mutation.
Décret
relatif au
cadre
d'emplois
concerné
par la
création
Délibération
concernée par
l'emploi
supprimé
Grade
concerné par
l'emploi
supprimé
Quotité de
temps de
travail
Quotité de
temps de
travail
Grade
concerné par
l'emploi créé
Suppression
d'emploi
Création
d'emploi
2010-1357
du 09
novembre
2010
modifié
Technicien
Territorial
Principal de
2ème classe
Délibération n°
16/040/P du 14
avril 2016
Ingénieur
Territorial
ème ème 35/35 1 35/35 1
Cette modification fera l'objet d'une déclaration de vacance d'emplois auprès du CDG2A après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant respectivement statut particulier des Attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 15 novembre 2017,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 14 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de supprimer un (01) emploi de catégorie A et de créer simultanément un (01) autre emploi de catégorie B.
ARTICLE 1 :
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2 :
Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : frais de personnel.
ARTICLE 3 :
Délibération n° 17/125/P du 16 novembre 2017 2/3 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés
Votes :_____pour__________
22
22
dont procurations 6
contre
dont procurations
abstention 2
dont procurations 1
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
&
57 • o
mm
3/3 Délibération n° 17/125/P du 16 novembre 2017