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Procès Verbal - SUBVENTIONADVB2023 REFECTIONDETOITURESDUGROUPESCOLAIREPIERREVANDE 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - SUBVENTIONADVB2023 REFECTIONDETOITURESDUGROUPESCOLAIREPIERREVANDE 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBERA
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
23
e
de
votants
27
OBJET
SUBVENTION
ADVB
2023
-
RÉFECTION
DE
TOITURES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
VANDERBECQ
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le 14/03/2023
Et que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le 7/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215903691-20230313-20230313
6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2023
L'an
deux
mil vingt trois
Le treize
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents
:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
À.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
À.
MALABOEUF
F. COQUELET
S.
GLINEUR
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
|.
PLOUVIER
S.
PIROTTE
C.
GRAND
H.
LEDOUX
G.
MONTAY
JC.
REZIGA Étaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
BLONDEAU
B.
MERESSE
L.
PHILIPPE
Procurations
respectives
à : C.
MERCIER
G.
COLLET
C.RIFF
C.
COLLET Un
scrutin
a eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
l'est envisagé
de
procéder
au
remplacement
et à l'isolation
des
toitures
des
bâtiments
scolaires.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
solliciter
le
département
du
Nord
pour
l'octroi
d’une
subvention
au titre de
l'ADVB.
RÉFECTION
DE
TOITURES
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
VANDERBECQ
DE
MAING
DÉPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Réfection
de
maternelle
la
toiture
du
bâtiment
principal
de
l'école
65
902,43
€
|DSIL
30%
75
058,64
€
Réfection
de
la
toiture
d’un
bâtiment
de
l'école
élémentaire
93
928,66
€
|ADVB
40
%
100
078,00
€
Réfection
de
logement
de
fonction
la
toiture
du
Participation
communale
38
554,48
€
sur
fonds
propres
75
058,81
€
Réfection
de
logement
de
fonction
la
toiture
du
16
533,96
€ RÉFECTION
DE
TOITURES
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
VANDERBECQ
DE
MAING Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903691-20230313-20230313
6-DE
Bureau
de
la
directrice
et
local
de
stockage
TRS
E
École
maternelle
toiture
couloir
14
229,40
€
et préau École
élémentaire
- préau
6 424,00
€
TOTAL
HT
250
195,45
€
250
195,45
Adopté
à l'unanimité
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 14
mars
2023
La Directrice Générale des Services,
f