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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - SUBVENTIONDETR2023 REFECTIONDETOITURESDUGROUPESCOLAIREPIERREVANDE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBERA
NOMBRE :
de
Conseillers
en
exercice
27
de
présents
23
de
votants
27
OBJET
SUBVENTION
DETR
2023
-
RÉFECTION
DE
TOITURES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
VANDERBECQ
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le 14/03/2023
Et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 7/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Publié
le
SL
ID
: 059-215903691-20230313-20230313
7-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2023
L'an
deux
mil vingt trois
Le treize
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents :
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
À.
MALABOEUF
F. COQUELET
S.
GLINEUR
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
I.
PLOUVIER
S.
PIROTTE
C.
GRAND
H.
LEDOUX
G.
MONTAY
JC.
REZIGA Étaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
BLONDEAU
B.
MERESSE
L.
PHILIPPE
Procurations
respectives
à : C.
MERCIER
G.
COLLET
C.RIFF
C.
COLLET Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
l'est envisagé
de
procéder
au
remplacement
et à l'isolation
des
toitures
des
bâtiments
scolaires.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
solliciter
le
département
du
Nord
pour
l'octroi
d'une
subvention
au
titre de
la DETR.
RÉFECTION
DE
TOITURES
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
VANDERBECQ
DE
MAING
DÉPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
principal
de
l'école
maternelle
65
902,43
€
|DSIL
30%
75
058,64
€
Réfection
de
la
toiture
d'un
bâtiment
de
l'école
élémentaire
93
928,66
€
|ADVB
40
%
100
078,00
€
Réfection
de
la
toiture
du
logement
de
fonction
Participation
communale
38
554,48
€
sur
fonds
propres
75
058,81
€
Réfection
de
la
toiture
du
logement
de
fonction
16
533,96
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
_
Publié le
S'LOF
REFECTION
DE
TOITURES
ID : 059-215903691-20230313-20230313
7-DE
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
VANDERBECQ
DE
MAING
Bureau
de
la
directrice
et
local
de
stockage
14
622,52
€
École
maternelle
toiture
couloir
g
14
229,40
€
et
préau
École élémentaire
- préau
6 424,00
€
TOTAL
HT
250
195,45
€
250
195,45
Adopté
à l'unanimité
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 14
mars
2023
La Directice Générale des Services,