Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SUBVENTIONDSIL2023 REFECTIONDETOITURESDUGROUPESCOL
Procès Verbal - SUBVENTIONADVB2023 REFECTIONDETOITURESDUGROUPESCOL
Procès Verbal - MISEAJOURDUTABLEAUDESEFFECTIFS tamponne 1
Procès Verbal - SUBVENTIONDETR2023 REFECTIONDETOITURESDUGROUPESCOL
Procès Verbal - PRISEDECOMPETENCEPARVALENCIENNESMETROPOLEDEUSAGESN
Déliberation - 03122020 1
unknown - 1 taylor aboudou
Procès Verbal - CONTRATADUREEDETERMINEEDUNAGENTCONTRACTUELPOURUNAC
Procès Verbal - ALSHETANIMATIONSPETITESVACANCES–ORGANISATIONETREMU
Déliberation - 19122018an6
Déliberation - 06102021 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 06102021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2021
Affiché
le
ua
ID
: 059-215903691-20211006-20211006 3-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
de
votants
27
OBJET
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
APPEL
À
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMÉRIQUE
DANS
LES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
AUTORISATION
DE SIGNATURE
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
15/10/2021 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 30/09/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
Le
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M
Philippe
BAUDRIN,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
MERCIER
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
H.
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
G.
MONTAY
JC.
REZIGA
S.
GLINEUR
S.
PIROTTE
H.
LEDOUX
A.
AIT
BAHA
C.
DESROUSSEAUX
A.
DEVEMY
B.
MERESSE
F.
COQUELET
B.
LE
MAIGNENT
I.
PLOUVIER Etaient
excusés:
L.
PHILIPPE
L.
BLONDEAU
C.
RIFF
A.
MALABOEUF
C.
GRAND
S.
SPOTO
V.
PORQUET
CC.
MERCIER Procurations
respectives
à:
LE
MAIGNENT
B.
MERESSE
P.
BAUDRIN
A.
DEVEMY
S$.
GLINEUR
D.
RAMEZ
C.
COLLET
C.
DESROUSSEAUX
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Damien
Ramez
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
La
commune
a
été
retenue,
une
convention
doit
être
signée,
il
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
la signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
l'Education
Nationale
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 15/10/2021
3