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Déliberation - DEL2023 105 Révision attributions compensation libres 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 105 Révision attributions compensation libres 2023)
Thèmes du document : Famille, Religion et laïcité, Institutions publiques,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_105-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_105
OBJET : Révision des attributions de compensation libres 2023
Exposé
A travers sa charte fondatrice et son pacte fiscal et financier, la Communauté
d’Agglomération a acté le principe de neutralité financière des effets de sa création.
Dès 2017, le principe d’une AC libre a été retenu afin de permettre une meilleure neutralité
des transferts entre les communes et l’EPCI.
Pour 2023, une révision des AC libres s’impose afin de prendre en compte quelques
ajustements et corrections.
Par ailleurs, la révision de l’AC libre 2023 permet à la Communauté d’Agglomération de
compenser les pertes communales liées au FPIC, dans le cadre de la révision du pacte fiscal
et financier qui interviendra au conseil communautaire du 7 décembre prochain, suite aux
premières retombées fiscales de l’EPR.
Ainsi, il est proposé de compenser les variations de FPIC constatées par les communes
membres depuis 2019 (les variations 2017 et 2018 ont déjà été compensées par la CA), en
accordant une AC FPIC pérenne globale supplémentaire de 3 602 974 € dès 2023.
Bien que relevant exclusivement du conseil communautaire, le rapport ci-joint sur la révision
des AC libres a été étudié en bureau de CLECT lors de sa séance du 5 juillet 2023 (hors AC
FPIC présentées en commission de territoire).
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, il est
proposé d’opérer selon le régime dérogatoire de la révision libre des attributions de
compensation, à savoir, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant
à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres
intéressées – statuant à la majorité simple – en tenant compte du rapport ci-joint.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (1° bis du V),
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 0 - Abstentions : 9- Vote à la majorité des deux tiers) pour :
Délibération n° DEL2023_105
Publié le 05/10/2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_105-DE
- Adopter la révision des attributions de compensation libres des communes
concernées pour 2023, telles qu’elles sont présentées en annexe,
- Autoriser le Président à transmettre à chaque commune concernée le montant
individuel de son AC libre, qu’elle devra présenter à la validation de son conseil
municipal.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Rapport AC libre 2023
Délibération n° DEL2023_105 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_105-DE
28 SEPTEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 15/09/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :169
Nombre de votants :183
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne (A partir de 19h03), AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, LETOUZE Thierry suppléant de BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth (Jusqu'à 19h30), CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LETERRIER Richard, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane
Délibération n° DEL2023_105 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, |hprigie ST
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 20h00), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à FAGNEN Sébastien (Jusqu'à 19h03), AMIOT Florence à HULIN Bertrand,
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BURNOUF Elisabeth à COLLAS Hubert (A partir de 19h30), BOTTA Francis à LEGOUET David, DE BOURSETTY Olivier à MARTIN Serge, HAMEL Estelle à DUVAL Karine, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMOIGNE Sophie à PERRIER Didier, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, VARENNE Valérie à PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.
Absents/Excusés :
AMIOT André, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FIDELIN Benoît, GOSSELIN Bernard, HUREL Karine, JOUANNEAULT Tony, LEMYRE Jean-Pierre, LESEIGNEUR Jacques.
Délibération n° DEL2023_105 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 105-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
07/09/2023
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Révision des attributions de
compensation (AC) libres 2023
Pôle Finances – Direction analyse et conseil
Conseil communautaire du 28 septembre 2023
Introduction : La révision des AC libres en 2023 page 3
1- Compensation du FPIC page 4
2- Régularisation des recettes enfance / petite enfance page 15
3- Eaux pluviales urbaines : corrections page 17
4- Chemins de randonnée : corrections page 18
5- La révision des AC libres page 19
5-1. Pôle de proximité Les Pieux page 19
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 105-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
07/09/2023
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La révision des AC libres en 2023
Corrections et application des clauses de
revoyure sur les AC précédentes (AC libre)
Aucun transfert de compétence ni d’équipement n’étant intervenu
au 1er janvier 2023, la CLECT ne se réunira pas cette année.
Néanmoins, des corrections et applications de clauses de revoyure,
doivent être prises en compte, de même que la compensation du
FPIC.
Il s’agit d’une procédure de révision de l’AC, présentée en bureau de
CLECT ainsi qu’à l’ensemble des commissions de territoire pour le
FPIC, qui doit être votée en conseil communautaire (à la majorité
des 2 tiers).
Les communes concernées par la révision de leur AC devront se
prononcer par délibération concordante.
La compensation du FPIC
Suite à la création de la communauté d’agglomération en
2017, les attributions et contributions de FPIC des
communes membres ont connu des évolutions. En 2017
et en 2018, ces évolutions ont été intégralement
compensées par la communauté d’agglomération, via les
AC en 2017, puis via la DSC en 2018 (et les AC pour
quelques communes).
Depuis 2019, les variations de FPIC communales ne sont
plus compensées par la CA, ce qui s’est traduit par une
perte globale pour les communes membres de 3 724 290
€ en 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
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leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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07/09/2023
3
La compensation du FPIC
Sans attendre la révision du pacte fiscal et financier, il est proposé
que les variations du FPIC soient à nouveau compensées par la CA,
dès 2023. Cet effort financier est possible compte tenu des
nouvelles marges de manœuvre budgétaires suite aux choix de
gestion réalisés ainsi qu’au dynamisme de l’économie locale,
Ainsi, il est proposé d’accorder une AC FPIC pérenne globale
supplémentaire de 3 602 974 € (+ 121 316 € de DSC) aux
communes membres selon la répartition ci-après. L’AC FPIC
atteindra en 2023 la somme de 5 259 102 €, ce qui correspond à la
variation du FPIC communal entre 2016 et 2023. Celle-ci sera
ensuite ajustée annuellement aux variations à venir du FPIC, via
une révision de l’AC libre.
La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
CHERBOURG-EN-COTENTIN 1 181 266 1 306 270 -125 004
LA HAGUE 61 669 72 725 -11 056
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
DIGOSVILLE 35 796 32 808 2 988
BRETTEVILLE 31 635 31 258 377
LE MESNIL-AU-VAL 23 067 20 452 2 615
TOTAL LA SAIRE 90 498 84 518 5 980 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 105-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
VALOGNES 109 200 102 353 6 847
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN 157 392 157 391 1
BRIX 49 615 41 133 8 482
SOTTEVAST 18 437 18 437 0
YVETOT-BOCAGE 28 192 23 661 4 531
RAUVILLE-LA-BIGOT 31 079 26 671 4 408
SAUSSEMESNIL 24 767 21 038 3 729
NEGREVILLE 21 379 17 230 4 149
SAINT-JOSEPH 20 330 17 422 2 908
TAMERVILLE 18 472 16 842 1 630
ROCHEVILLE 18 035 15 220 2 815
COLOMBY 16 061 12 982 3 079
MONTAIGU-LA-BRISETTE 16 781 16 781 0
LIEUSAINT 12 065 10 017 2 048
BREUVILLE 12 053 9 294 2 759
HUBERVILLE 10 187 8 403 1 784
ETANG-BERTRAND 5 800 5 800 0
MAGNEVILLE 9 984 7 939 2 045
MORVILLE 7 182 6 712 470
TOTAL CŒUR COTENTIN 587 011 535 325 51 685
La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
LES PIEUX 75 128 75 128 0
FLAMANVILLE 39 536 55 283 -15 747
SURTAINVILLE 43 589 43 589 0
SIOUVILLE-HAGUE 33 623 33 623 0
TREAUVILLE 18 585 17 298 1 287
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 22 787 22 787 0
GROSVILLE 23 610 23 610 0
PIERREVILLE 24 714 24 714 0
BENOITVILLE 17 305 17 305 0
BRICQUEBOSQ 16 995 16 995 0
HELLEVILLE 15 165 15 165 0
SOTTEVILLE 14 398 13 850 548
HEAUVILLE 13 140 13 140 0
SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC 12 511 12 511 0
LE ROZEL 9 088 7 488 1 600
TOTAL LES PIEUX 380 174 392 486 -12 312 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
h Y Publié le
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La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
PORT-BAIL-SUR-MER 101 852 85 337 16 515
BARNEVILLE-CARTERET 76 254 64 942 11 312
LES MOITIERS-D'ALLONNE 20 708 16 981 3 727
SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE 25 824 23 819 2 005
SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE 15 741 13 090 2 651
FIERVILLE-LES-MINES 10 848 8 965 1 883
SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT 7 825 6 208 1 617
LA HAYE-D'ECTOT 7 424 6 019 1 405
SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN 8 804 7 116 1 688
LE MESNIL 7 973 6 333 1 640
SENOVILLE 5 724 4 811 913
BEAUBIGNY 6 155 5 620 535
SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE 3 669 2 947 722
CANVILLE-LA-ROCQUE 4 143 3 383 760
TOTAL COTE DES ISLES 302 944 255 571 47 373
La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 51 781 44 264 7 517
QUETTEHOU 46 878 39 915 6 963
REVILLE 42 510 37 679 4 831
MONTFARVILLE 29 271 24 539 4 732
BARFLEUR 19 964 17 236 2 728
TEURTHEVILLE-BOCAGE 18 523 16 689 1 834
VALCANVILLE 11 317 10 116 1 201
ANNEVILLE-EN-SAIRE 12 145 11 083 1 062
SAINTE-GENEVIEVE 9 484 8 711 773
LA PERNELLE 6 364 5 698 666
CRASVILLE 8 883 8 012 871
OCTEVILLE-L'AVENEL 6 872 6 248 624
LE VICEL 3 354 3 151 203
AUMEVILLE-LESTRE 4 337 4 135 202
VIDECOSVILLE 2 667 2 621 46
TOTAL VAL DE SAIRE 274 350 240 097 34 253 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 105-DE
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La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
SAINT-PIERRE-EGLISE 46 493 37 359 9 134
FERMANVILLE 52 688 42 854 9 834
GONNEVILLE-LE THEIL 37 678 31 560 6 118
VICQ-SUR-MER 39 837 35 175 4 662
GATTEVILLE-LE-PHARE 19 536 15 612 3 924
LE VAST 10 071 8 572 1 499
THEVILLE 9 038 7 463 1 575
BRILLEVAST 10 655 9 229 1 426
TOCQUEVILLE 8 676 7 402 1 274
MAUPERTUS-SUR-MER 5 097 4 752 345
VAROUVILLE 8 734 7 382 1 352
CARNEVILLE 7 296 5 702 1 594
CLITOURPS 4 792 4 792 0
CANTELOUP 7 859 7 284 575
TOTAL ST PIERRE EGLISE 268 450 225 138 43 312
La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
TOLLEVAST 32 256 32 256 0
MARTINVAST 28 137 23 331 4 806
COUVILLE 31 963 25 689 6 274
TEURTHEVILLE-HAGUE 25 504 21 089 4 415
HARDINVAST 20 975 18 013 2 962
SIDEVILLE 13 051 12 638 413
VIRANDEVILLE 19 627 16 739 2 888
NOUAINVILLE 13 144 10 204 2 940
SAINT-MARTIN-LE-GREARD 13 346 11 289 2 057
TOTAL DOUVE ET DIVETTE 198 003 171 248 26 755 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
MONTEBOURG 48 712 39 853 8 859
SAINT-MARCOUF 14 896 10 793 4 103
SAINT-FLOXEL 15 819 13 003 2 816
QUINEVILLE 11 702 8 321 3 381
SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT 13 549 10 675 2 874
FRESVILLE 11 780 9 149 2 631
EMONDEVILLE 13 031 10 638 2 393
LESTRE 11 552 9 445 2 107
LE HAM 7 613 7 613 0
FLOTTEMANVILLE 6 000 4 614 1 386
SAINT-CYR 6 827 5 588 1 239
URVILLE 6 626 5 154 1 472
EROUDEVILLE 3 657 3 657 0
FONTENAY-SUR-MER 5 710 3 995 1 715
HEMEVEZ 6 561 5 158 1 403
OZEVILLE 3 310 3 310 0
SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE 4 751 3 755 996
ECAUSSEVILLE 2 906 2 275 631
JOGANVILLE 3 421 3 001 420
SORTOSVILLE 2 899 2 247 652
AZEVILLE 3 390 2 517 873
VAUDREVILLE 2 229 1 805 424
TOTAL MONTEBOURG 206 940 166 565 40 375
La compensation du FPIC
Bilan FPIC à
compenser
AC FPIC
supplémentaire
2023
Complément
DSC 2023
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 52 828 52 828 0
BESNEVILLE 24 988 20 142 4 846
SAINT-JACQUES-DE-NEHOU 14 371 14 371 0
NEHOU 22 856 18 065 4 791
RAUVILLE-LA-PLACE 11 746 9 171 2 575
ORGLANDES 10 949 8 638 2 311
SAINTE-COLOMBE 6 398 5 034 1 364
BONNEVILLE 6 236 4 862 1 374
GOLLEVILLE 5 416 4 270 1 146
HAUTTEVILLE-BOCAGE 5 206 5 206 0
BINIVILLE 4 011 3 217 794
CATTEVILLE 3 157 2 526 631
CROSVILLE-SUR-DOUVE 1 745 1 745 0
REIGNEVILLE-BOCAGE 896 773 123
NEUVILLE-EN-BEAUMONT 1 376 1 376 0
TAILLEPIED 806 806 0
TOTAL VALLEE DE L'OUVE 172 985 153 030 19 955 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 105-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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07/09/2023
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Régularisation des recettes enfance
/ petite enfance Problématique commune à tous les pôles
(sauf La Saire et les deux communes nouvelles)
En 2019, le budget annexe des services communs a perçu de nombreuses recettes calculées sur des dépenses antérieures à 2019 et donc supportées par le budget principal.
Hors CEJ 2018, le montant de ces recettes s’élève à 1 031 744 €. Elles ont été déduites, de façon non pérenne, des AC 2020 du budget des services communs.
Au titre du CEJ 2018, la somme s’élève à 743 252 €. Conformément aux décisions du bureau de CLECT, prises en 2020, il est proposé de déduire cette somme, de façon non pérenne, des AC du budget des services communs, sur une durée de 5 ans sur les années 2021 à 2025 incluse. Il convient de régulariser cette situation en diminuant de façon non pérenne l’AC 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 des services communs.
Régularisation des recettes enfance
/ petite enfance (CEJ 2018) Problématique commune à tous les pôles
(sauf La Saire et les deux communes nouvelles)
CEJ 2018 à reprendre Reprise annuelle de 2021 à 2025 inclus
Pôle de Douve et Divette 83 915 16 783
Pôle de la Côte des Isles 72 101 14 420
Pôle de la Région de Montebourg 24 304 4 861
Pôle de la Vallée de l'Ouve 6 883 1 377
Pôle des Pieux 239 068 47 814
Pôle du Canton de Saint Pierre Eglise 50 108 10 022
Pôle du Coeur du Cotentin 200 455 40 091
Pôle du Val de Saire 66 418 13 284
Total 743 252 148 650 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 105-DE
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07/09/2023
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Eaux pluviales urbaines :
corrections
Correction des linéaires :
Après vérifications, 4 communes ont vu leur linéaire de réseau EPU corrigé depuis la CLECT de 2022. Il convient donc de corriger de façon pérenne leurs AC afin de tenir compte du bon niveau de linéaire. Il convient également d’accorder une AC non pérenne afin de régulariser l’année 2022.
Retenu 2022 Corrigé Fonctionnement Investissement
Saint-Christophe-du-Foc 446 338 130 - 270 -
Saint Vaast la Hougue 14 493 15 045 662 1 380
Gatteville le Phare 656 632 29 - 60 -
Rauville la Bigot 3 325 2 689 763 - 1 589 -
Linéaire AC complémentaire
Chemins de randonnée :
corrections
Correction des linéaires :
Après vérifications, 5 communes ont vu leur linéaire de chemins de randonnée corrigé depuis la CLECT de 2022. Il convient donc de corriger de façon pérenne leurs AC afin de tenir compte du bon niveau de linéaire. Il convient également d’accorder une AC non pérenne afin de régulariser l’année 2022.
AC 2022 AC Corrigée Ecart
Golleville 676 346 330
Sortosville 2 880 125 2 755
Bretteville 3 902 1 605 2 297
Colomby 2 786 1 614 1 172
Carneville 1 519 - 1 519 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
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Pôle de proximité des Pieux
1) Frais de bornage Pierreville :
En 2021, une AC non pérenne a été attribuée à Pierreville dans le cadre de sa reprise de gestion de l’école et du restaurant scolaire.
Une facture de frais de bornage a alors été déduite à tort de cette AC.
Il convient donc d’attribuer à Pierreville une AC non pérenne de 1 756 € (facture 2 100 € TTC – 344 € de FCTVA).
Cette AC sera financée par le budget services communs via une AC non pérenne également.
Pôle de proximité des Pieux
2) AC Personnel :
Lors du calcul des AC en 2019 suite aux transferts de compétences facultatives, les charges de personnel des agents non titulaires en surcroît d’activité n’ont pas été pris en compte. Il s’avère que ces postes sont en réalité pérennes et qu’ils convient de les intégrer dans l’AC versée aux services communs, sur la base des salaires constatés en 2019.
Pour la restauration scolaire, il convient d’attribuer au service commun une AC pérenne complémentaire de 84 976 € ainsi qu’une AC non pérenne de 339 904 € afin de régulariser les années 2019 à 2022.
Pour la compétence scolaire, il convient d’attribuer au service commun une AC pérenne complémentaire de 617 € ainsi qu’une AC non pérenne de 2 468 € afin de régulariser les années 2019 à 2022. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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Pôle de proximité des Pieux
2) AC Personnel :
Pérenne Non pérenne Pérenne Non pérenne
HEAUVILLE 11 085 € 44 340 € 617 € 2 468 €
LES PIEUX 62 254 € 249 016 €
ST GERMAIN LE GAILLARD 11 637 € 46 548 €
84 976 € 339 904 € 617 € 2 468 €
AC Restauration scolaire AC scolaire
Pôle de proximité des Pieux
3) AC Subventions EDF (Le Podium) :
Jusqu’en 2022, la commune des Pieux bénéficiait d’une subvention annuelle de 149 586 €, attribuée par EDF afin de participer au financement du fonctionnement de l’espace culturel Le Podium.
A l’approche du démarrage de l’EPR, EDF cesse de verser cette subvention dès cette année. La fiscalité de l’EPR bénéficiera à la communauté d’agglomération, qui s’est engagée à se substituer à EDF, dans l’attente d’une étude sur un éventuel transfert de cet équipement dans le cadre de l’intérêt communautaire.
Il est donc proposé d’attribuer à la commune des Pieux une AC non pérenne de 149 586 €. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 5 L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 105-DE
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Pôle de proximité des Pieux
4) AC foyer les Aubépines:
Lors du calcul des AC 2019, le salaire d’un agent qui participait à la fois à la restauration du foyer et à la restauration des agents communautaires a été compensé au prorata à la commune des Pieux et au service commun.
Depuis le 1er avril 2021, cet agent travaille intégralement pour le foyer.
Il convient donc d’attribuer à la commune des Pieux une AC pérenne de 5 841 €, ainsi qu’une AC non pérenne de 10 222 € afin de régulariser la période allant du 1er avril 2021 au 31 décembre 2022 (sur la base des salaires constatés en 2019).
Cette AC sera financée par le budget services communs (cuisine centrale) via les AC également.