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Convocation - DEL2021 132 Révision des attributions de compensation libres 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 132 Révision des attributions de compensation libres 2021)
Thèmes du document : Banque, Famille, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Date d’envoi de la convocation : le 17/09/2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 170
Nombre de votants : 184
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, MÉRAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, ONFROY Jacques suppléant de GUILBERT Joël, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 19h33), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves , HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, LEMARIÉ Florence suppléante de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, KRIMI Sonia (jusqu’à 19h00), LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu’à 20h00), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, BLANDAMOUR Martine suppléante de LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de
Délibération n° DEL2021_132 LEMONNIER Hubert, CLERMONT Philippe suppléant de LEMONNIER Thierry, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, DOUBLET Mathias suppléant de MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (jusqu’à 19h30), PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean- Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMONIN Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à VARENNE Valérie, ANNE Philippe à HARDY René, BAUDIN Philippe à LELONG Gilles, CATHERINE Arnaud à ARRIVÉ Benoît, FAUDEMER Christian à LEMENUEL Dominique, GIOT Gilbert à MABIRE Edouard, GUILLEMETTE Nathalie à GASNIER Philippe, HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine (à partir de 19h33), JOZEAU-MARIGNE Muriel à PLAINEAU Nadège, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h00), LAFOSSE Michel à VILLETTE Gilbert, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LAMOTTE Jean-François à FIDELIN Benoît (à partir de 20h00) LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PERRIER Didier à LEJAMTEL Ralph (à partir de 19h30), RENARD Nathalie à TAVARD Agnès, SCHMITT Gilles à JOLY Jean-Marc.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BELLIOT DELACOUR Nicole, BROQUET Patrick, D’AIGREMONT Jean-Marie, FALAIZE Marie-Hélène, LECOQ Jacques, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine.
Délibération n° DEL2021_132 Délibération n° DEL2021_132
OBJET : Révision des attributions de compensation libres 2021
Exposé
A travers sa charte fondatrice et son pacte fiscal et financier, la communauté d’agglomération
a acté le principe de neutralité financière des effets de sa création.
Dès 2017, le principe d’une AC libre a été retenu afin de permettre une meilleure neutralité
des transferts entre les communes et l’EPCI.
La mise en place des « services faits », en particulier les services faits des services
communs, en est l’illustration. Ils permettent en effet de corriger les phases de transition au
moment des transferts, et d’assurer le principe comptable du rattachement des charges et
des produits à l’exercice comptable effectif. Ils concernent les dépenses dont le service a
bien été effectif (livraison, réalisation) avant le transfert de la compétence, mais dont les
factures n’ont pas fait l’objet d’écritures comptables par la communauté d’agglomération et
qui ont donc été assumées par les services communs.
Ils concernent également les recettes dont les droits étaient acquis, avant le transfert de la
compétence, mais dont les titres n’ont pas fait l’objet d’écritures comptables par la
communauté d’agglomération et qui ont donc été perçues par les services communs.
Pour 2021, une révision des AC libres s’impose afin de prendre en compte de nouveaux
services faits, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues en 2019 et 2020.
Bien que relevant exclusivement du conseil communautaire, le rapport ci-joint sur la révision
des AC libres a été étudié en bureau de CLECT lors de sa séance du 1er juillet 2021.
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, il est
proposé d’opérer selon le régime dérogatoire de la révision libre des attributions de
compensation, à savoir, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant
à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres
intéressées – statuant à la majorité simple – en tenant compte du rapport ci-joint.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (1° bis du V),
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 0 - Abstentions : 15- Vote à la majorité des deux tiers) pour :
- Adopter la révision des attributions de compensation libres des communes concernées pour 2021, telles qu’elles sont présentées en annexe,
Délibération n° DEL2021_132 - Autoriser le Président à transmettre à chaque commune concernée le montant
individuel de son AC libre, qu’elle devra présenter à la validation de son conseil
municipal,
- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Rapport sur les AC libres 2021
Délibération n° DEL2021_132 09/09/2021
1
Révision des attributions de
compensation (AC) libres 2021
Pôle Finances – Direction analyse et conseil
Conseil communautaire du 28 septembre 2021
Introduction : La révision des AC libres en 2021 page 3
1- Régularisation des recettes enfance / petite enfance page 4
2- Bonus territoires CTG page 6
3- La révision des AC libres page 9
3-1. Pôle de proximité Cœur Cotentin page 9
3-2. Pôle de proximité Vallée de l’Ouve page 14
3-3. Pôle de proximité Côte des Isles page 16
3-4. Pôle de proximité Les Pieux page 21
3-5. Pôle de proximité Douve Divette page 35
3-6. Pôle de proximité St Pierre Eglise page 36
3-7. Pôle de proximité Val de Saire page 38
3-8. Pôle de proximité Montebourg page 42
SOMMAIRE 09/09/2021
2
La révision des AC libres en 2021
Corrections et application des clauses de revoyure sur les AC
précédentes (AC libre)
Ces corrections et applications de clauses de revoyure ne remettent
pas en cause les méthodes d’évaluation des transferts retenus
précédemment par la CLECT.
Cette révision relève donc du conseil communautaire et non pas de
la CLECT.
Il s’agit d’une procédure de révision de l’AC, qui doit être votée en
conseil communautaire (à la majorité des 2 tiers).
Les communes concernées par la révision de leur AC devront
se prononcer par délibération concordante.
Régularisation des recettes enfance
/ petite enfance Problématique commune à tous les pôles
(sauf La Saire et les deux communes nouvelles)
En 2019, le budget annexe des services communs a perçu de nombreuses recettes calculées sur des dépenses antérieures à 2019 et donc supportées par le budget principal.
Hors CEJ 2018, le montant de ces recettes s’élève à 1 031 744 €. Elles ont été déduites, de façon non pérenne, des AC 2020 du budget des services communs.
Au titre du CEJ 2018, la somme s’élève à 743 252 €. Conformément aux décisions du bureau de CLECT, prises en 2020, il est proposé de déduire cette somme, de façon non pérenne, des AC du budget des services communs, sur une durée de 5 ans sur les années 2021 à 2025 incluse. Il convient de régulariser cette situation en diminuant de façon non pérenne l’AC 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 des services communs. 09/09/2021
3
Régularisation des recettes enfance
/ petite enfance (CEJ 2018) Problématique commune à tous les pôles
(sauf La Saire et les deux communes nouvelles)
CEJ 2018 à reprendre Reprise annuelle de 2021 à 2025 inclus
Pôle de Douve et Divette 83 915 16 783
Pôle de la Côte des Isles 72 101 14 420
Pôle de la Région de Montebourg 24 304 4 861
Pôle de la Vallée de l'Ouve 6 883 1 377
Pôle des Pieux 239 068 47 814
Pôle du Canton de Saint Pierre Eglise 50 108 10 022
Pôle du Coeur du Cotentin 200 455 40 091
Pôle du Val de Saire 66 418 13 284
Total 743 252 148 650
Pôles de proximité :
BONUS TERRITOIRE Convention
Territoriale Globalisée 1) Un nouveau dispositif de financement national : les « Bonus territoire Ctg »:
La CAF a modifié sa politique de soutien territorialisé (Contrat Enfance Jeunesse) auprès des collectivités et EPCI gestionnaires de services aux familles.
Le nouveau dispositif, dont l’obtention est liée à la signature d’une convention territoriale généralisée, est de proposer un niveau d’aide identique sur le territoire basé en unités d’œuvre (nombre de places en EAJE, nombre d’ETP dans les RAM, nombre d’heures déclarées pour les ALSH,…) versé directement aux gestionnaires.
Mais, la CAF, afin de ne pas déstabiliser les équilibres financiers existants, verse aux gestionnaires un montant d’aide identique à la meilleure situation de 2019 ou 2020. Le nouveau dispositif s’appliquera pour les actions nouvelles.
La CAF calcule une aide moyenne par maître d’ouvrage et par catégorie d’équipements. Cela implique, les aides par actions peuvent divergées car calculées globalement. Cette modalité de calcul impacte les services communs. 09/09/2021
4
Pôles de proximité :
BONUS TERRITOIRE CTG
2) Correction des modalités de calcul du nouveau dispositif « Bonus territoire Ctg » pour les services communs:
Si la CAF a maintenu le montant total versé aux services communs, les nouvelles modalités de calcul impliquent de corriger les AC pour assurer la neutralité financière des budgets.
PSEJ Retenue Bonus CTG Ecart
Pôle Montebourg 16 244,72 32 307,85 16 063,13
Pôle St Pierre Eglise 42 348,18 61 435,89 19 087,71
Pôle Côte des Isles 77 212,24 58 338,26 18 873,98 -
Pôle Cœur du Cotentin 178 617,23 205 029,64 26 412,41
Pôle Douve et Divette 88 121,46 95 068,96 6 947,50
Pôle Val de Saire 44 855,20 33 267,99 11 587,21 -
Pôle Vallée de l'Ouve 6 839,40 7 795,95 956,55
Pôle Les Pieux 227 758,96 188 859,90 38 899,06 -
681 997,39 682 104,44 107,05
Pôles de proximité :
BONUS TERRITOIRE CTG
3) Modification des attributions de compensation :
Il est nécessaire de modifier les AC selon la nature des activités et en application des règles d’attribution fixées par la CLECT lors du retour de la compétence. 09/09/2021
5
Pôle de proximité Cœur de Cotentin
1) Réseau de lecture :
Le service commun a reçu cette année une subvention de 5 821 € pour l’équipement des postes informatiques du réseau lecture. Ces dépenses ayant été supportées par le budget principal, la subvention doit lui être remboursée dans le cadre d’une AC non pérenne .
A noter qu’une subvention LEADER de 40 000 € concernant le financement de 2017 à 2019 reste également à percevoir. Son remboursement au budget principal sera réétudié en 2022.
Pôle de proximité Cœur de Cotentin
2) RAM : clause de revoyure :
En 2018, les services du RAM ont été réorganisés suite au départ de la responsable, entrainant une baisse des charges de personnel sur le RAM et la crèche de 12 775 €. Cela entrainait également une baisse des subventions dont le montant n’était cependant pas connu lors du calcul des AC.
Il y a lieu d’intégrer au calcul des AC cette baisse de subvention dont le montant est désormais déterminé à 11 973 €. Cette baisse n’ayant été compensée qu’à hauteur de 10 000 € en 2020, il reste une somme de 1 973 € à compenser de façon pérenne en 2021 et de façon non pérenne pour régulariser les années 2019 et 2020. 09/09/2021
6
Pôle de proximité Cœur de Cotentin
3) RAM et salle de sport de Bricquebec :
• La commune de Bricquebec met à disposition une salle pour le RAM et son gymnase pour les collégiens de Cœur Cotentin. Depuis la fusion de 2014, il s'avère que la commune a fait une erreur dans le taux de remboursement demandé pour les frais d'entretien de la salle de sport et du RAM et elle en demande le remboursement.
• La commune fait également le constat d’une occupation plus importante des locaux du RAM avec l’évolution de l’activité qui a conduit à une inversion de l’utilisation des locaux avec 2/3 pour le RAM contre 1/3 lors du transfert de la compétence en 2014. • La commune souhaite le remboursement du « moins-perçu » et rétablir une facturation correcte à partir du 1er janvier 2020 correspondant aux dépenses 2019.
• Il est proposé d’accepter cette correction et de procéder au remboursement de ces charges à compter de la date de création de la CA au 1er janvier 2017 par une AC non pérenne et de verser à compter de 2021 une AC pérenne arrêtée aux montants 2018, année de référence pour le transfert de cette compétence.
Pôle de proximité Cœur de Cotentin
4) Virement au service commun : régularisation :
En 2020, du fait de la prise en compte des services faits qui devaient être remboursés au budget principal, l’AC du service commun s’est avérée négative à hauteur de – 20 779 €.
Le virement négatif n’ayant pu être fait, le virement 2021 au service commun sera minoré de ce même montant. 09/09/2021
7
Pôle de proximité de Cœur Cotentin
BILAN
Compétence
Services
faits CEJ
2018
Bonus CTG
CAF petite
enfance
Bonus CTG
CAF RAM
Bonus CTG
CAF LAEP
Réseau de
lecture
Régul
virement
2020
TOTAL
4 161 17 217 -40 091 -25 991 192 -614 1 973 3 946 -5 821 -20 779 -65 807
Commune clé Correction pérenne
Correction
NON
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
pérenne
Correction
pérenne
Correction
pérenne
Correction
pérenne
Correction
NON
PERENNE
Correction
NON
pérenne
Correction
NON
pérenne
TOTAL
Breuville 1,3% -519 2 -8 26 51 -75 -269 -792
Bricquebec-en-Cotentin 21,2% 4 161 17 217 -8 503 -20 829 41 -130 418 837 -1 235 -4 407 -12 430
Brix 7,5% -3 001 14 -46 148 295 -436 -1 555 -4 580
Colomby 1,7% -676 3 -10 33 66 -98 -350 -1 031
Huberville 1,2% -492 2 -8 24 48 -71 -255 -751
L'Étang-Bertrand 1,7% -676 3 -10 33 67 -98 -350 -1 032
Lieusaint 1,3% -523 3 -8 26 51 -76 -271 -798
Magneville 1,1% -433 2 -7 21 43 -63 -224 -661
Montaigu-la-Brisette 1,7% -674 3 -10 33 66 -98 -350 -1 029
Morville 0,9% -347 2 -5 17 34 -50 -180 -530
Négreville 2,6% -1 058 5 -16 52 104 -154 -548 -1 615
Rauville-la-Bigot 3,8% -1 530 7 -23 75 151 -222 -793 -2 335
Rocheville 2,0% -786 4 -12 39 77 -114 -407 -1 199
Saint-Joseph 2,7% -1 067 5 -16 53 105 -155 -553 -1 629
Saussemesnil 2,9% -1 173 6 -18 58 115 -170 -608 -1 791
Sottevast 7,7% -3 081 15 -47 152 303 -447 -1 597 -4 702
Tamerville 2,1% -862 4 -13 42 85 -125 -447 -1 315
Valognes 32,8% -13 163 -5 162 63 -202 648 1 296 -1 911 -6 822 -25 254
Yvetot-Bocage 3,8% -1 528 7 -23 75 150 -222 -792 -2 332
100,0% -65 807
Coût total
RAM et salle de sport
Bricquebec
Gestion services communs
RAM
Pôle de proximité Vallée de l’Ouve
1) AC Piscine :
En 2020, les corrections « piscine » qui constituaient des AC non pérennes en 2019 ont été reconduites par erreur en 2020 dans les AC des communes, sans refacturation au service commun.
Il convient de régulariser cette situation en refacturant de façon non pérenne les AC des communes à hauteur du trop versé en 2020, soit 18 802 €. 09/09/2021
8
Pôle de proximité Vallée de l’Ouve
BILAN
Compétence Piscines Services faits CEJ 2018 Bonus CTG CAF (RAM) TOTAL
18 802 -1 377 -957 16 468
pop
2018 Commune clé
Correction
NON
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
pérenne TOTAL
50049 759 Besneville 11,8% 2 219 -163 -113 1 944
50055 125 Biniville 1,9% 366 -27 -19 320
50105 116 Catteville 1,8% 339 -25 -17 297
50156 71 Crosville-sur-Douve 1,1% 208 -15 -11 182
50207 187 Golleville 2,9% 547 -40 -28 479
50233 155 Hautteville-Bocage 2,4% 453 -33 -23 397
50064 214 La Bonneville 3,3% 626 -46 -32 548
50370 665 Néhou 10,3% 1 945 -142 -99 1 703
50374 46 Neuville-en-Beaumont 0,7% 135 -10 -7 118
50387 383 Orglandes 6,0% 1 120 -82 -57 981
50426 417 Rauville-la-Place 6,5% 1 219 -89 -62 1 068
50430 39 Reigneville-Bocage 0,6% 114 -8 -6 100
50457 228 Sainte-Colombe 3,5% 667 -49 -34 584
50486 652 Saint-Jacques-de-Néhou 10,1% 1 907 -140 -97 1 670
50551 2343 St-Sauveur-le-Vicomte 36,4% 6 851 -502 -349 6 001
50587 30 Taillepied 0,5% 88 -6 -4 77
6430 100,0% 16 468
Coût total
Gestion services communs
Pôle de proximité de la Côte des Isles
1) Gestion des copieurs mis à disposition des associations :
Deux copieurs (centres multimédia de Barneville-Carteret et de Port-Bail-sur- Mer) ont été transférés à la CA en 2019. Etant mis à disposition sur l’ensemble du territoire, il est proposé d’intégrer le coût de ces copieurs dans le service commun. Il convient donc d’attribuer une AC pérenne aux 14 communes du territoire (reversée au budget annexe des services communs), pour 1 896 € (moyenne des dépenses constatées de 2014 à 2016). 09/09/2021
9
Pôle de proximité de la Côte des Isles
2) Entretien espaces verts
Avant la création de la CC Côte des Isles en 2005, chaque ex-CC avait sa politique de création de lotissements (HLM ou accession à la propriété) :
- l’ex CC de Portbail était propriétaire des terrains et en assurait la viabilisation (voirie, réseaux divers). A l’issue des travaux de construction, l’emprise des logements et des espaces verts privatifs étaient acquis par la société HLM auprès de la communauté de communes. Les espaces verts publics sont restés à la charge de la communauté de communes.
- L’ex CC de Barneville-Carteret assurait, par convention avec la commune concernée, la maîtrise d’ouvrage déléguée qui incluait le choix des prestataires et entreprises, la coordination des entreprises et la sécurité, le plan de financement, le suivi des travaux, le paiement des prestations, la perception des aides et participations et la réception des travaux. Les espaces verts publics sont restés à la charge des communes.
La question est posée de compenser la dépense auparavant prise en charge par l’ex CC Côte des Isles pour les communes de Canville la Rocque, le Mesnil, St Jean de la Rivière et Port- Bail sur Mer. Ce qui représenterait un transfert d’AC du budget du service commun vers ces 4 communes pour un total de 11 658 € (moyenne des dépenses réalisées entre 2014 et 2017).
Pôle de proximité de la Côte des Isles
Par ailleurs, le montant global des AC versé au service commun incluait l'entretien de la ZA de Barneville-Carteret qui est de compétence communautaire (soit un montant de 18 684 € (6 228 € x 3 années) à rendre au budget principal - années 2019, 2020 et 2021).
Moyenne dépenses 2014/2016
Le Mesnil 1 675
St Jean de la Rivière 1 238
Canville la Rocque 2 370
Port-Bail sur Mer 6 375
11 658 09/09/2021
10
Pôle de proximité de la Côte des Isles
3) SMEL :
En 2019, la communauté d’agglomération délibère pour adhérer au syndicat mixte Synergie Mer et Littoral (SMEL).
Les communes qui adhéraient à cette structure ne cotisent donc plus. Il est proposé de baisser les AC des 2 communes concernées (Barneville-Carteret et Portbail) à hauteur de leur dernière cotisation, soit respectivement 565 et 267 €.
Il est également proposé de prélever une AC non pérenne afin de régulariser les années 2019 et 2020.
Pôle de proximité de Côte des Isles
BILAN
Compétence Entretien espaces verts Services faits CEJ 2018
Bonus CTG CAF
(CLSH
périscolaire)
Copieurs TOTAL
11 658 -832 -1 664 -17 886 -12 456 -14 420 18 874 1 896 -14 830
pop
2018 Commune clé
Correction
PERENNE
Correction
PERENNE
Correction
non
PERENNE
Correction
PERENNE
Correction NON
PERENNE
Correction NON
PERENNE
Correction
pérenne
AC
pérenne TOTAL
50031 3979 Barneville-Carteret 31,1% -565 -1 130 -6 228 -12 456 -4 480 5 864 589 -18 406
50033 220 Baubigny 1,7% -248 324 33 109
50097 161 Canville-la-Rocque 1,3% 2 370 -2 370 -181 237 24 80
50183 403 Fierville-les-Mines 3,1% -454 594 60 200
50235 286 La Haye-d'Ectot 2,2% -322 422 42 142
50299 245 Le Mesnil 1,9% 1 675 -1 675 -276 361 36 121
50332 799 Les Moitiers-d'Allonne 6,2% -900 1 178 118 396
50412 4290 Portbail-sur-Mer 33,5% 6 375 -267 -534 -6 375 -4 831 6 323 635 1 326
50471 512 Saint-Georges-de-la-Rivière 4,0% -577 755 76 254
50490 854 Saint-Jean-de-la-Rivière 6,7% 1 238 -1 238 -962 1 259 126 423
50522 315 Saint-Maurice-en-Cotentin 2,5% -355 464 47 156
50536 148 Saint-Pierre-d'Arthéglise 1,2% -167 218 22 73
50572 242 Sénoville 1,9% -273 357 36 120
50577 352 Sortosville-en-Beaum ont 2,7% -396 519 52 175
12806 100,0% -14 830
Coût total
Gestion communes Gestion services communs
Entretien espaces verts SMEL 09/09/2021
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Pôle de proximité des Pieux
1) Révision de l’AC « personnel » des communes de Flamanville et Tréauville :
En 2019, le calcul de l’AC concernant les dépenses de personnel (chapitre 012) a pris pour référence le 3ème trimestre 2018.
En 2020 l’AC du budget annexe des services communs a été recalculée sur la bonne référence (salaires réels 2019).
Il reste à régulariser l’AC des communes de Flamanville et de Tréauville, qui n’ont pas adhéré à ce service commun, pour le personnel repris par ces deux communes, soit – 10 043 € pour Flamanville et 672 € pour Tréauville. Il est proposé d’attribuer une AC pérenne de ces montants à ces deux communes, ainsi qu’une AC non pérenne afin de régulariser les années 2019 et 2020.
Pôle de proximité des Pieux
1) Révision de l’AC « personnel » des communes de Flamanville et Tréauville :
Flamanville Tréauville
AC scolaire 88 836 37 207
AC resto scolaire 53 641
Total AC 142 477 37 207
Salaires réels 2019 134 484 37 744
Correction AC 7 993 - 537
Correction AC personnel remplaçant scolaire (3,89 %) 194 - 21
Correction AC personnel remplaçant restauration scolaire (5,39 %) 162 -
Correction AC charges de structure (21,19 %) 1 694 - 114
Total correction AC 10 043 - 672 09/09/2021
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Pôle de proximité des Pieux
2) Pierreville : sortie du service commun voirie :
La commune de Pierreville a délibéré afin de quitter le service commun voirie à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent, la refacturation de 95 % de son AC voirie de fonctionnement (29 959 €) cesse de s’appliquer.
L’agent communautaire transféré à la commune dans ce cadre a été transféré effectivement au 1er avril 2021. Il convient donc de retenir le salaire correspondant de l’AC de Pierreville, de façon non pérenne pour un montant de 2 134 €.
Enfin, l’AC perçue en 2019 et en 2020 et non utilisée par le service commun doit être reversée de façon non pérenne à la commune de Pierreville pour un montant de 28 614 €.
Pôle de proximité des Pieux
3) Pierreville : reprise des bâtiments école et restauration scolaire :
La commune de Pierreville souhaite reprendre la gestion du patrimoine constitué de l’école et du restaurant scolaire.
Par conséquent, la refacturation de l’AC correspondante, soit 21 923 € cesse de s’appliquer. Par ailleurs, l’AC perçue depuis 2019 et non utilisée par le service commun doit être reversée de façon non pérenne à la commune de Pierreville pour un montant de 28 364 €.
Ecole 2019 2020
AC percue 18 320 18 320
- Travaux payés (ou engagés) 6 582
- franchise sinistre 3 000
+ FCTVA perçu (ou à percevoir) 1 079
Solde à reverser 18 320 9 817 28 137
Restaurant scolaire 2019 2020
AC percue 3 604 3 604
- remboursement emprunt 8 749
+ subv EDF perçue 1 768
Solde à reverser 3 377 - 3 604 227
28 364 Solde total à reverser 09/09/2021
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Pôle de proximité des Pieux
4) Eclairage public : sortie partielle du service commun voirie :
Les communes du pôle des Pieux (hormis Flamanville, Tréauville, Grosville et Pierreville qui ne sont pas dans le service commun voirie) souhaitent sortir partiellement du service commun voirie (sauf St Germain le Gaillard), pour la part concernant la gestion de l’éclairage public, afin de confier cette mission au SDEM.
La part de l’AC voirie concernant l’éclairage a été déterminée en fonction du nombre de points lumineux, suivant l’avis de la commission service commun. Ce calcul aboutit à une AC de 54 € par point lumineux.
Par conséquent, la refacturation de 95 % des AC voirie de fonctionnement correspondant à l’éclairage public cesse de s’appliquer, à compter de la date d’adhésion des communes au SDEM.
Pôle de proximité des Pieux
COMMUNE
date
transfert
SDEM
AC
Fonctionnement
versée au service
commun (95 % AC)
pour mémoire
Facturation SC
éclairage public (95%
AC) (répartition au
nombre de points
lumineux)
Déduction AC
2021 Eclairage
Public selon date
adhésion SDEM
AC 2021
(éclairage public
déduit) versée
au service
commun
AC 2022 versée
au service
commun
Benoistville 01/04/2021 19 586 4 071 3 054 16 533 15 515
Bricqueboscq 01/04/2021 18 485 4 071 3 054 15 431 14 414
Héauville 01/07/2021 26 898 2 089 1 045 25 854 24 809
Helleville 01/07/2021 21 262 3 268 1 634 19 628 17 994
Le Rozel 01/04/2021 19 267 3 214 2 411 16 856 16 053
Les Pieux 01/01/2021 123 395 54 429 54 429 68 966 68 966
Siouville 01/07/2020 59 810 18 268 27 402 32 408 41 542
Sotteville 01/07/2021 12 748 2 036 1 018 11 730 10 712
St Christophe du Foc 01/07/2021 10 186 964 482 9 704 9 222
St Germain le Gaillard 39 690 2 732 - 39 690 39 690
Surtainville 01/01/2021 74 123 7 071 7 071 67 051 67 051
425 450 102 214 101 599 323 851 325 967 09/09/2021
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Pôle de proximité des Pieux
5) Révision des AC subventions :
En 2019, les subventions relevant des compétences transférées aux communes ont été compensées à ces mêmes communes via l’attribution d’une AC.
5 subventions restées sur le budget communautaire doivent encore être transférées. L’AC des 3 communes concernées sera augmentée, de façon pérenne, en 2021.
Nom association Montant Restitution aux communes
Cotentin natation 7 000 LES PIEUX
Atout crins 1 500 LES PIEUX
8 500
Nom association Montant Restitution aux communes
Centre nautique de Dielette 20 000 FLAMANVILLE
Hague Sud Plongée 2 500 FLAMANVILLE
22 500
Nom association Montant Restitution aux communes
SHR Les Pieux 8 000 BENOISTVILLE
8 000
Pôle de proximité des Pieux
6) AC frais de scolarité des écoles :
En 2019, des AC ont été attribuées à 7 communes, pour un total de 4 891 € correspondant à des dépenses de frais de scolarité des écoles privées. Cette AC était refacturée pour être gérée par le service commun.
En 2020, les mandats émis par le budget annexe afin d’honorer ces dépenses ont été rejetés par la trésorerie au motif que ces dépenses sont obligatoirement à la charge des communes. Ces communes ont donc du assumer ces dépenses dès 2020.
Par conséquent, il est proposé de ne plus refacturer l’AC frais de scolarité aux 7 communes concernées, et de leur attribuer une AC non pérenne afin de régulariser l’année 2020.
Par ailleurs, la répartition des élèves ayant évolué, une nouvelle répartition de l’AC entre les communes adhérant au service commun peut être proposée, à enveloppe constante, selon la moyenne 2017/2020 ou 2014/2020, ou au prorata de la population (DGF 2018). 09/09/2021
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Pôle de proximité des Pieux
6) AC frais de scolarité des écoles :
La commission de territoire du service commun a retenu l’option 3.
Cette révision est définitive.
AC initiale CLECT 2019 Option 1 Option 2 Option 3
Frais de scolarité AC (réf 2014/2016) AC (réf 2017/2020) AC (réf 2014/2020) Population DGF 2018
BENOISTVILLE - - 257
BRICQUEBOSCQ 43 21 234
GROSVILLE 21 10 325
HEAUVILLE 721 - 372 197
HELLEVILLE 969 21 510 207
LE ROZEL - - 128
LES PIEUX 523 846 679 1 399
PIERREVILLE 3 004 1 454 305
ST CHRISTOPHE DU FOC 1 291 593 953 175
ST GERMAIN LE GAILLARD 40 21 31 322
SIOUVILLE 40 - 21 549
SOTTEVILLE - - 195
SURTAINVILLE 1 307 341 839 597
TOTAL AC 4 891 4 891 4 891 4 891
Pôle de proximité des Pieux
7) AC Piscine :
En 2020, les corrections « piscine » qui constituaient des AC non pérennes en 2019 ont été reconduites par erreur en 2020 dans les AC des communes, sans refacturation au service commun.
Il convient de régulariser cette situation en refacturant de façon non pérenne les AC des communes à hauteur du trop versé en 2020, soit 14 770 €. 09/09/2021
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Pôle de proximité des Pieux
8) Services faits Flamanville :
Un solde de FNADT a été encaissé par la commune de Flamanville, alors que les dépenses correspondantes avaient été payées par le budget principal de la CA :
Il est proposé de déduire ce montant de 13 695 € de façon non pérenne de l’AC 2021 de Flamanville.
Pôle de proximité des Pieux
9) Répartition de l’AC cuisine centrale :
En 2019, une AC pour les charges support de la cuisine centrale des Pieux a été calculée à hauteur de 145 654 €, et affectée entièrement à la commune des Pieux, puis refacturée au service commun.
Lors du retour de cet équipement, il a été décidé que son coût d’exploitation devait être financé par la vente des repas auprès de ses utilisateurs. Il est donc proposé d’impacter les charges supports de la cuisine centrale dans le montant des repas réglés par les services communs et en compensation de répartir l’AC de 145 654 € à hauteur de 93 % au titre des restaurants scolaires entre les communes adhérant au service commun, et à hauteur de 7 % entre les 3 communes qui disposent d’un multi-accueil. 09/09/2021
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Pôle de proximité des Pieux
BILAN
Compétence Services faits 2019 Pierreville voirie Pierreville patrimoine Subventions
-9 416 -18 832 -13 695 -4 891 4 891 4 891 26 480 28 364 39 000
pop
2018 Commune clé
Correction
pérenne
Correction
NON
pérenne
Correction
NON
PERENNE
Correction
pérenne
Correction
NON
pérenne
Correction
pérenne
Correction
NON
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
50045 660 Benoîtville 4,3% 257 8 000
50083 600 Bricquebosq 3,9% 234
50184 1950 Flamanville 12,7% -10 043 -20 086 -13 695 22 500
50222 836 Grosville 5,5% 325
50238 506 Héauville 3,3% -721 721 197
50240 533 Helleville 3,5% -969 969 208
50442 329 Le Rozel 2,1% 128
50402 3594 Les Pieux 23,5% -523 523 1 399 8 500
50401 784 Pierreville 5,1% 305 26 480 28 364
50454 450 Saint-Christophe-du-Foc 2,9% -1 291 1 291 175
50480 827 Saint-Germain-le-Gaillard 5,4% -40 40 322
50576 1410 Siouville-Hague 9,2% -40 40 549
50580 501 Sotteville 3,3% 195
50585 1534 Surtainville 10,0% -1 307 1 307 597
50604 812 Tréauville 5,3% 627 1 254
15326 100,0%
Coût total
Gestion communes
Révision AC
"personnel" Ecoles privées et publiques
Pôle de proximité des Pieux
BILAN
Piscines Services faits CEJ 2018 Bonus CTG CAF MAC Bonus CTG CAF RAM TOTAL GENERAL
-145 654 135 459 10 196 14 770 -4 891 -4 891 -26 480 -29 959 -28 364 -21 923 -99 482 -2 116 -47 814 32 824 6 075 -155 459
Commune
Annulation
répartition
initiale
Repartition
rest
scolaires
Répartition
MAC
Correction
NON
PERENNE
Correction
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
PERENNE
Correction
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
PERENNE
Correction
PERENNE TOTAL
Benoîtville 2 722 636 -4 071 1 018 -2 059 9 836 262 16 600
Bricquebosq 9 246 578 -4 071 1 018 -1 872 238 5 371
Flamanville 2 115 1 879 -6 084 9 382 773 -13 258
Gros ville 7 577 806 -2 608 331 6 431
Héauville 4 630 488 -721 -721 -2 089 1 045 -1 579 201 1 450
Helleville 4 765 514 -969 -969 -3 268 1 634 -1 663 211 463
Le Rozel 317 -3 214 804 -1 026 130 -2 861
Les Pieux -145 654 44 581 5 359 3 464 -523 -523 -54 429 -11 213 13 606 1 425 -134 008
Pierreville 9 923 756 -26 480 -29 959 -28 364 -21 923 -2 446 311 -43 034
Saint-Christophe-du-Foc 434 -1 291 -1 291 -964 482 -1 404 178 -3 681
Saint-Germain-le-Gaillard 9 398 797 -40 -40 -2 580 328 8 185
Siouville-Hague 10 282 1 359 -40 -40 -18 268 -9 134 -4 399 559 -19 132
Sotteville 15 747 483 -2 036 1 018 -1 563 199 14 042
Surtainville 12 250 1 478 -1 307 -1 307 -7 071 -4 786 608 462
Tréauville 7 060 783 -2 533 322 7 512
-155 459
Gestion services communs
AC cuisine centrale, petite enfance,
rest scolaire Pierreville voirie Pierreville patrimoine AC éclairage public
Ecoles privées et
publiques 09/09/2021
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Pôle de proximité de Douve Divette
BILAN
Compétence Services faits CEJ 2018 Bonus CTG CAF EAJE Bonus CTG CAF RAM TOTAL
-16 783 -6 834 -113 -23 730
pop
2018 Commune clé
Correction NON
PERENNE
Correction
pérenne
Correction
pérenne TOTAL
1137 Couville 13,3% -250 -15 -265
915 Hardinvast 10,7% -201 -12 -213
1292 Martinvast 15,1% -15 193 -6 834 -17 -22 044
588 Nouainville 6,9% -129 -8 -137
501 Saint-Martin-le-Gréard 5,9% -110 -7 -117
683 Sideville 8,0% -150 -9 -159
1071 Teurthéville-Hague 12,6% -235 -14 -249
1525 Tollevast 17,9% -335 -20 -355
820 Virandeville 9,6% -180 -11 -191
8532 -23 729
Coût total
Gestion services communs
Pôle de proximité St Pierre Eglise
1) Entretien espaces verts :
Suite au départ d’un agent (rémunéré par le budget principal), et considérant que la charge de travail n’est pas linéaire sur l’année et que le matériel devait être remplacé, il a été décidé de confier l’entretien des espaces verts à un prestataire dans le cadre d’un marché public, pour un coût annuel estimé à 12 000 €.
Alors que l’économie de masse salariale va profiter au budget principal, le coût de la prestation va être imputée au budget annexe des services communs.
Afin d’équilibrer ces variations, il est proposé d’attribuer une AC pérenne d’environ 12 000 € au service commun (commune de St Pierre Eglise) à partir de 2022, lorsque le coût exact sera connu. Une AC non pérenne sera également attribuée en 2022 afin de régulariser la dépense 2021. 09/09/2021
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Pôle de proximité de St Pierre Eglise
BILAN
Compétence Services faits CEJ 2018 Bonus CTG CAF ALSH Bonus CTG CAF RAM TOTAL GENERAL
-10 022 -13 532 -5 556 -29 110
pop
2018 Commune
clé
RAM
clé
sentiers
Correction NON
PERENNE
Correction
PERENNE
Correction
PERENNE TOTAL
350 Brillevast 3,5% 6,1% -34 -195 -229
237 Canteloup 2,4% 4,9% -23 -132 -155
264 Carneville 2,6% 4,9% -26 -147 -173
225 Clitourps 2,3% 4,9% -22 -125 -147
1738 Fermanville 17,4% 6,1% -649 -2 739 -969 -4 358
667 Gatteville-le-Phare 6,7% 6,1% -65 -372 -437
1646 Gonneville-Le Theil 16,5% 10,4% -1 120 -4 472 -918 -6 510
383 Le Vast 3,8% 6,1% -37 -214 -251
261 Maupertus-sur-Mer 2,6% 6,1% -26 -146 -171
1883 Saint-Pierre-Église 18,9% 6,1% -7 793 -6 321 -1 050 -15 164
336 Théville 3,4% 4,3% -33 -187 -220
319 Tocqueville 3,2% 4,9% -31 -178 -209
284 Varouville 2,9% 4,9% -28 -158 -186
1370 Vicq-sur-Mer 13,8% 23,9% -134 -764 -898
9963 100,0% 100,0% -29 110
Coût total
Gestion services communs
Pôle de proximité du Val de Saire
1) Gestion du copieur mis à disposition des associations :
Un copieur a été transféré à la CA en 2019. Etant mis à disposition sur l’ensemble du territoire, il est proposé d’intégrer le coût de ce copieur dans le service commun. Il convient donc d’attribuer une AC pérenne aux communes du territoire (reversée au budget annexe des services communs), pour 5 110 € (moyenne des dépenses constatées de 2014 à 2016). 09/09/2021
20
Pôle de proximité du Val de Saire
2) AC sentiers de randonnée :
En 2019, une AC de 315 € a été attribuée à chaque commune (historique, ex Quettehou + Morsalines = 630 €) au titre des chemins de randonnée. Cette AC est confiée au service commun à tort car la convention ne prévoit pas la gestion de cette compétence.
Par conséquent, il est proposé de ne plus facturer cette AC aux communes (au profit du service commun) à partir de 2021, et de régulariser les années 2019 et 2020 en redonnant aux communes les AC versées à tort au service commun.
Pôle de proximité du Val de Saire
3) SMEL :
En 2019, la communauté d’agglomération délibère pour adhérer au syndicat mixte Synergie Mer et Littoral (SMEL).
Les communes qui adhéraient à cette structure ne cotisent donc plus. Il est proposé de baisser les AC des 2 communes concernées (Réville et St Vaast la Hougue) à hauteur de leur dernière cotisation, soit respectivement 144 et 269 €.
Il est également proposé de prélever une AC non pérenne afin de régulariser les années 2019 et 2020. 09/09/2021
21
Pôle de proximité du Val de Saire
BILAN
Compétence AC sentiers Services faits CEJ 2018
Bonus CTG CAF
enfance
jeunesse
Bonus CTG CAF
petite enfance Copieurs TOTAL
-413 -826 10 080 -13 284 11 199 388 -5 040 -10 080 5 110 -2 866
pop
2018 Commune clé
Correction
pérenne
Correction
non
pérenne
Correction
non
pérenne
Correction NON
PERENNE
Correction
pérenne
Correction
pérenne
Correction
pérenne
Correction non
pérenne AC pérenne TOTAL
50013 462 Anneville-en-Saire 4,2% 630 -556 16 -315 -630 214 -641
50022 149 Aum eville-Lestre 1,3% 630 -179 5 -315 -630 69 -420
50030 883 Barfleur 8,0% 630 -1 062 31 -315 -630 408 -937
50150 307 Crasville 2,8% 630 -369 11 -315 -630 142 -531
50395 280 La Pernelle 2,5% 630 -337 10 -315 -630 130 -512
50633 146 Le Vicel 1,3% 630 -176 5 -315 -630 68 -418
50342 1020 Montfarville 9,2% 630 -1 226 11 199 36 -315 -630 472 10 165
50384 233 Octeville-l'Avenel 2,1% 630 -280 8 -315 -630 108 -479
50417 2041 Quettehou 18,5% 1 260 -2 454 72 -630 -1 260 944 -2 068
50433 1543 Réville 14,0% -144 -288 630 -1 855 54 -315 -630 714 -1 834
50469 365 Sainte-Geneviève 3,3% 630 -439 13 -315 -630 169 -572
50562 2409 Saint-Vaast-la-Hougue 21,8% -269 -538 630 -2 897 85 -315 -630 1 114 -2 820
50593 643 Teurthéville-Bocage 5,8% 630 -773 23 -315 -630 297 -768
50613 480 Valcanville 4,3% 630 -577 17 -315 -630 222 -653
50634 87 Videcosville 0,8% 630 -105 3 -315 -630 40 -376
11048 100,0% -2 866
Coût total
Gestion services communs
SMEL AC sentiers de randonnée
Gestion communes
Pôle de proximité de Montebourg
1) Correction AC élagage fauchage :
En 2018, une AC concernant l’élagage et le fauchage a été attribuée aux communes. Une erreur matérielle a été commise, en inversant les AC entre 4 communes. Il convient de régulariser cette erreur en corrigeant l’AC pérenne et en régularisant les années 2018 à 2020 via des AC non pérennes.
AC 2018 AC Corrigée
Correction
pérenne
2021
Correction
non pérenne
(2018-2020)
Saint-Germain-de-Tournebut 936 2 891 1 955 5 865
Saint-Marcouf 2 891 4 021 1 130 3 390
Saint-Martin-d'Audouville 4 021 950 3 071 - 9 213 -
Sortosville 950 936 14 - 42 - 09/09/2021
22
Pôle de proximité de Montebourg
2) Travaux à l’école élémentaire de Montebourg :
Des travaux d’investissement (charpente, toiture école primaire suite à une fuite importante) ont été engagés par la commune de Montebourg, le bien étant toujours communal. Le service commun recevant les AC investissements, peut rembourser la commune via une AC non pérenne.
Il est donc proposé de verser une AC non pérenne à la commune de Montebourg qui réglera ces factures, à hauteur du coût HT des travaux, soit 1 105 €. L’AC du service commun est baissée de façon non pérenne d’autant.
Pôle de proximité de Montebourg
BILAN
Compétence Travaux école Travaux école Services faits CEJ 2018 Bonus CTG CAF RAM Bonus CTG CAF ALSH TOTAL
0 0 1 105 -1 105 -4 861 -1 242 -14 821 -20 924
pop
2018 Commune clé
Correction
pérenne
Régularisa
tion NON
PERENNE
Correction
NON PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
NON
PERENNE
Correction
pérenne
Correction
pérenne TOTAL
50026 103 Azeville 1,3% -64 -16 -81
50169 103 Écausseville 1,3% -64 -16 -81
50172 381 Émondeville 4,9% -238 -61 -298
50175 246 Éroudeville 3,2% -153 -39 -193
50186 202 Flottemanville 2,6% -126 -32 -158
50190 224 Fontenay-sur-Mer 2,9% -140 -36 -175
50194 419 Fresville 5,4% -261 -67 -328
50241 194 Hémevez 2,5% -121 -31 -152
50258 114 Joganville 1,5% -71 -18 -89
50227 337 Le Ham 4,3% -210 -54 -264
50268 342 Lestre 4,4% -213 -55 -268
50341 2219 Montebourg 28,5% 1 105 -1 105 -1 384 -354 -14 821 -16 559
50390 164 Ozeville 2,1% -102 -26 -128
50421 487 Quinéville 6,3% -304 -78 -381
50461 208 Saint-Cyr 2,7% -130 -33 -163
50467 509 Saint-Floxel 6,5% -318 -81 -399
50478 451 Saint-Germain-de-Tourneb. 5,8% 1 955 5 865 -281 -72 7 467
50507 536 Saint-Marcouf 6,9% 1 130 3 390 -334 -85 4 100
50511 148 Saint-Martin-d'Audouville 1,9% -3 071 -9 213 -92 -24 -12 400
50578 106 Sortosville 1,4% -14 -42 -66 -17 -139
50610 217 Urville 2,8% -135 -35 -170
50621 81 Vaudreville 1,0% -51 -13 -63
7791 100,0% -20 924
Coût total
Gestion communes
Fauchage élagage