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Déliberation - DEL2023 156 Atttributions compensation provisoires pour 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 156 Atttributions compensation provisoires pour 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231212-DEL2023_156-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_156
OBJET : Attributions de compensation provisoires pour 2024
Exposé
Les attributions de compensation (AC) sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI). Elles ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, tant pour les communes que les contribuables, et de compenser les transferts de charges décidés par les assemblées délibérantes.
Les AC provisoires 2024 sont calculées à partir des AC pérennes définitives 2023 auxquelles il est proposé d’intégrer la reprise des recettes au titre du contrat enfance jeunesse 2018 (CEJ) perçues par le budget annexe des services communs en 2019 mais calculées sur des dépenses antérieures à 2019 et donc supportées par le budget principal.
Conformément à la décision prise par le bureau de la CLECT, ces dernières seront déduites des AC du budget des services communs de façon non pérenne sur 5 ans, de 2021 à 2025 inclus.
Ces montants d’AC 2024 ont un caractère strictement provisoire. En effet, la CLECT a jusqu’au 30 septembre 2024 pour établir un rapport définitif sur tous les transferts de compétences et d’équipements, ainsi que sur l’examen des clauses de revoyure, et à des corrections d’erreurs ou oublis constatés sur les AC 2024. D’ici là, des réunions techniques seront organisées pour chacun des pôles de territoire afin d’ajuster ces montants provisoires et d’en préciser définitivement les modalités de calcul.
Une fois adopté, le rapport de la CLECT sera soumis aux Conseils municipaux des communes membres, qui disposeront d’un délai de trois mois, à compter de sa transmission, pour l’approuver à la majorité qualifiée.
Le montant provisoire des attributions de compensation 2024 s’élève à 47 157 063 € en fonctionnement et - 2 268 477 € en investissement, et sera réparti entre les communes membres suivant le tableau présenté en annexe. Le virement de crédit au profit du budget annexe des services communs s’élève à 10 784 841 € en fonctionnement.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :
Délibération n° DEL2023_156
Publié le 13/12/2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231212-DEL2023_156-DE
- Autoriser le Président à notifier les montants des attributions de compensation provisoires pour 2024 aux communes membres, tels qu’ils sont présentés en annexe,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Répartition des AC provisoires par commune
Délibération n° DEL2023_156 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
"4 Y w
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20231212-DEL2023_156-DE
7 DECEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
Délibération n° DEL2023_156 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST
Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,
SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations
ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain
Délibération n° DEL2023_156 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 050-200067205-20231212-DEL2023
156-DE
Corrections "services faits" non pérenne (20 % du CEJ
2018)
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
50013
Anneville-en-Saire
CC du Val de Saire
32 001
-7 757
-556
-3 675
27 770
-7 757
50022
Aumeville-Lestre
CC du Val de Saire
7 790
-3 654
-179
-1 248
6 363
-3 654
50026
Azeville
CC de la Région de Montebourg
8 728
-1 038
-64
-10 355
-1 691
-1 038
50030
Barfleur
CC du Val de Saire
75 461
-12 662
-1 062
-3 773
70 626
-12 662
50031
Barneville-Carteret
CC de la Côte des Isles
909 096
-60 674
-4 480
-250 965
653 651
-60 674
50033
Baubigny
CC de la Côte des Isles
23 510
0
-248
-10 930
12 332
0
50041
La-Hague
_
9 896 349
-195 165
0
-81 341
9 815 008
-195 165
50045
Benoîtville
CC des Pieux
231 993
-2 446
-2 059
-197 617
32 317
-2 446
50049
Besneville
CC de la Vallée de l'Ouve
147 467
-3 377
-163
-79 366
67 938
-3 377
50055
Biniville
CC de la Vallée de l'Ouve
16 897
-733
-27
-8 615
8 255
-733
50064
La Bonneville
CC de la Vallée de l'Ouve
21 254
-493
-46
-10 885
10 323
-493
50077
Bretteville
CC de la Saire
114 026
-14 181
0
-10 472
103 554
-14 181
50079
Breuville
CC du Coeur du Cotentin
43 040
-2 065
-519
-889
41 632
-2 065
50082
Bricquebec-en-Cotentin
CC du Coeur du Cotentin
962 925
-55 578
-8 503
-134 399
820 023
-55 578
50083
Bricquebosq
CC des Pieux
232 819
-5 944
-1 872
-203 521
27 426
-5 944
50086
Brillevast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
7 555
-2 220
-34
-3 429
4 092
-2 220
50087
Brix
CC du Coeur du Cotentin
335 871
-16 615
-3 001
-17 271
315 599
-16 615
50096
Canteloup
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
6 414
-132
-23
-446
5 945
-132
50097
Canville-la-Rocque
CC de la Côte des Isles
16 257
-3 573
-181
-6 603
9 473
-3 573
50101
Carneville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
10 428
-1 194
-26
-2 893
7 509
-1 194
50105
Catteville
CC de la Vallée de l'Ouve
10 691
0
-25
-3 722
6 944
0
50129
Cherbourg-en-Cotentin
_
25 897 244
-1 050 984
0
0
25 897 244
-1 050 984
50135
Clitourps
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
11 970
0
-22
-2 407
9 541
0
50138
Colomby
CC du Coeur du Cotentin
50 125
-4 180
-676
-4 807
44 642
-4 180
50142
Vicq-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
58 990
-10 310
-134
-2 573
56 283
-10 310
Attributions de compensation provisoires 2024 - Montants décembre 2023
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC provisoire
2024
1/6 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 050-200067205-20231212-DEL2023
156-DE
Corrections "services faits" non pérenne (20 % du CEJ
2018)
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2024 - Montants décembre 2023
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC provisoire
2024
50149
Couville
CC de Douve et Divette
44 146
-13 458
-250
-16 821
27 075
-13 458
50150
Crasville
CC du Val de Saire
19 858
0
-369
-934
18 555
0
50156
Crosville-sur-Douve
CC de la Vallée de l'Ouve
4 721
0
-15
-2 031
2 675
0
50162
Digosville
CC de la Saire
146 022
-15 223
0
0
146 022
-15 223
50169
Ecausseville
CC de la Région de Montebourg
11 591
-1 271
-64
-14 644
-3 117
-1 271
50172
Emondeville
CC de la Région de Montebourg
32 968
-2 323
-238
-35 405
-2 675
-2 323
50175
Eroudeville
CC de la Région de Montebourg
33 944
-4 388
-153
-19 555
14 236
-4 388
50176
L'Etang-Bertrand
CC du Coeur du Cotentin
107 369
-8 086
-676
-3 304
103 389
-8 086
50178
Fermanville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
57 996
-8 069
-649
-25 458
31 889
-8 069
50183
Fierville-les-Mines
CC de la Côte des Isles
42 565
-1 683
-454
-18 046
24 065
-1 683
50184
Flamanville
CC des Pieux
507 785
-35 330
-6 084
-58 484
443 217
-35 330
50186
Flottemanville
CC de la Région de Montebourg
14 653
-731
-126
-10 194
4 333
-731
50190
Fontenay-sur-Mer
CC de la Région de Montebourg
10 355
-2 663
-140
-17 417
-7 202
-2 663
50194
Fresville
CC de la Région de Montebourg
32 309
-2 110
-261
-44 633
-12 585
-2 110
50196
Gatteville-le-Phare
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
17 359
-1 580
-65
-6 634
10 660
-1 580
50207
Golleville
CC de la Vallée de l'Ouve
10 873
-1 307
-40
-6 103
4 730
-1 307
50209
Gonneville-Le Theil
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
133 543
-6 777
-1 120
-38 291
94 132
-6 777
50222
Grosville
CC des Pieux
238 724
-5 866
-2 608
-162 020
74 096
-5 866
50227
Le Ham
CC de la Région de Montebourg
51 115
-3 225
-210
-34 146
16 759
-3 225
50230
Hardinvast
CC de Douve et Divette
31 373
-5 625
-201
-9 386
21 786
-5 625
50233
Hautteville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
24 867
-626
-33
-15 782
9 052
-626
50235
La Haye-d'Ectot
CC de la Côte des Isles
35 272
-2 308
-322
-14 852
20 098
-2 308
50238
Héauville
CC des Pieux
206 434
-2 502
-1 579
-116 365
88 490
-2 502
50240
Helleville
CC des Pieux
211 905
-7 021
-1 663
-163 622
46 620
-7 021
50241
Hémevez
CC de la Région de Montebourg
16 316
-937
-121
-18 252
-2 057
-937
2/6 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 050-200067205-20231212-DEL2023
156-DE
Corrections "services faits" non pérenne (20 % du CEJ
2018)
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2024 - Montants décembre 2023
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC provisoire
2024
50251
Huberville
CC du Coeur du Cotentin
62 813
-264
-492
-3 735
58 586
-264
50258
Joganville
CC de la Région de Montebourg
28 348
-3
-71
-30 652
-2 375
-3
50268
Lestre
CC de la Région de Montebourg
30 302
-2 124
-213
-42 337
-12 248
-2 124
50270
Lieusaint
CC du Coeur du Cotentin
43 345
-1 832
-523
-4 544
38 278
-1 832
50285
Magneville
CC du Coeur du Cotentin
37 611
-2 510
-433
-3 169
34 009
-2 510
50294
Martinvast
CC de Douve et Divette
303 144
-15 887
-15 193
-229 940
58 011
-15 887
50296
Maupertus-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
16 388
-1 441
-26
-3 634
12 728
-1 441
50299
Le Mesnil
CC de la Côte des Isles
25 054
-1 837
-276
-11 281
13 497
-1 837
50305
Le Mesnil-au-Val
CC de la Saire
53 121
-3 575
0
-4 228
48 893
-3 575
50332
Les Moitiers-d'Allonne
CC de la Côte des Isles
101 063
-15 798
-900
-41 445
58 718
-15 798
50335
Montaigu-la-Brisette
CC du Coeur du Cotentin
55 066
0
-674
-4 316
50 076
0
50341
Montebourg
CC de la Région de Montebourg
1 744 278
-33 136
-1 384
-1 612 840
130 054
-33 136
50342
Montfarville
CC du Val de Saire
603 554
-9 270
-1 226
-539 643
62 685
-9 270
50360
Morville
CC du Coeur du Cotentin
34 137
-695
-347
-1 825
31 965
-695
50369
Négreville
CC du Coeur du Cotentin
71 403
-6 722
-1 058
-6 915
63 430
-6 722
50370
Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
115 286
-4 349
-142
-60 776
54 368
-4 349
50374
Neuville-en-Beaumont
CC de la Vallée de l'Ouve
6 361
-31
-10
-2 961
3 390
-31
50382
Nouainville
CC de Douve et Divette
16 638
-5 007
-129
-5 849
10 660
-5 007
50384
Octeville-l'Avenel
CC du Val de Saire
12 077
-3 637
-280
-2 850
8 947
-3 637
50387
Orglandes
CC de la Vallée de l'Ouve
73 128
-4 323
-82
-67 586
5 460
-4 323
50390
Ozeville
CC de la Région de Montebourg
20 962
-609
-102
-13 404
7 456
-609
50395
La Pernelle
CC du Val de Saire
25 776
-1 297
-337
-2 852
22 587
-1 297
50401
Pierreville
CC des Pieux
291 133
-3 040
-2 446
-215 288
73 399
-3 040
50402
Les Pieux
CC des Pieux
3 023 456
-51 358
-11 213
-2 569 222
443 021
-51 358
50412
Portbail
CC de la Côte des Isles
632 339
-40 402
-4 831
-240 179
387 329
-40 402
3/6 Envoyé
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préfecture
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12/12/2023
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12/12/2023
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156-DE
Corrections "services faits" non pérenne (20 % du CEJ
2018)
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2024 - Montants décembre 2023
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC provisoire
2024
50417
Quettehou
CC du Val de Saire
275 847
-37 932
-2 454
-86 201
187 192
-37 932
50421
Quinéville
CC de la Région de Montebourg
96 368
-3 793
-304
-103 392
-7 328
-3 793
50425
Rauville-la-Bigot
CC du Coeur du Cotentin
109 437
-6 722
-1 530
-9 324
98 583
-6 722
50426
Rauville-la-Place
CC de la Vallée de l'Ouve
43 912
-5 644
-89
-21 246
22 577
-5 644
50430
Reigneville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
2 847
0
-8
-3 371
-532
0
50433
Réville
CC du Val de Saire
133 471
-7 714
-1 855
-28 806
102 810
-7 714
50435
Rocheville
CC du Coeur du Cotentin
64 679
-5 304
-786
-8 317
55 576
-5 304
50442
Le Rozel
CC des Pieux
130 202
-5 220
-1 026
-98 766
30 410
-5 220
50454
Saint-Christophe-du-Foc
CC des Pieux
102 753
-845
-1 404
-86 505
14 844
-845
50457
Sainte-Colombe
CC de la Vallée de l'Ouve
18 883
-1 729
-49
-9 519
9 315
-1 729
50461
Saint-Cyr
CC de la Région de Montebourg
26 502
0
-130
-26 323
49
0
50467
Saint-Floxel
CC de la Région de Montebourg
63 720
-2 080
-318
-69 929
-6 527
-2 080
50469
Sainte-Geneviève
CC du Val de Saire
37 143
-2 668
-439
-2 709
33 995
-2 668
50471
Saint-Georges-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
55 525
-9 374
-577
-25 053
29 895
-9 374
50478
Saint-Germain-de-Tournebut
CC de la Région de Montebourg
39 556
-1 413
-281
-51 965
-12 690
-1 413
50480
Saint-Germain-le-Gaillard
CC des Pieux
272 221
-7 634
-2 580
-208 125
61 516
-7 634
50486
Saint-Jacques-de-Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
137 914
-8 626
-140
-72 511
65 263
-8 626
50490
Saint-Jean-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
97 448
-8 823
-962
-42 247
54 239
-8 823
50498
Saint-Joseph
CC du Coeur du Cotentin
89 970
-6 563
-1 067
-5 624
83 279
-6 563
50507
Saint-Marcouf
CC de la Région de Montebourg
26 319
-3 593
-334
-42 279
-16 294
-3 593
50511
Saint-Martin-d'Audouville
CC de la Région de Montebourg
20 604
-284
-92
-21 865
-1 353
-284
50519
Saint-Martin-le-Gréard
CC de Douve et Divette
11 110
-3 716
-110
-7 442
3 558
-3 716
50522
Saint-Maurice-en-Cotentin
CC de la Côte des Isles
39 535
-2 933
-355
-14 674
24 506
-2 933
50536
Saint-Pierre-d'Arthéglise
CC de la Côte des Isles
19 651
-680
-167
-7 160
12 324
-680
50539
Saint-Pierre-Eglise
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
775 545
-20 618
-7 793
-675 537
92 215
-20 618
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préfecture
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156-DE
Corrections "services faits" non pérenne (20 % du CEJ
2018)
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2024 - Montants décembre 2023
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC provisoire
2024
50551
Saint-Sauveur-le-Vicomte
CC de la Vallée de l'Ouve
572 628
-34 153
-502
-323 495
248 631
-34 153
50562
Saint-Vaast-la-Hougue
CC du Val de Saire
458 992
-41 022
-2 897
-138 351
317 744
-41 022
50567
Saussemesnil
CC du Coeur du Cotentin
95 913
-2 092
-1 173
-8 294
86 446
-2 092
50572
Sénoville
CC de la Côte des Isles
30 501
-859
-273
-11 615
18 613
-859
50575
Sideville
CC de Douve et Divette
25 429
-7 325
-150
-9 549
15 730
-7 325
50576
Siouville-Hague
CC des Pieux
676 722
-23 458
-4 399
-508 320
164 003
-23 458
50577
Sortosville-en-Beaumont
CC de la Côte des Isles
69 706
-1 697
-396
-17 051
52 259
-1 697
50578
Sortosville
CC de la Région de Montebourg
4 343
-2 162
-66
-6 314
-2 037
-2 162
50579
Sottevast
CC du Coeur du Cotentin
644 796
-20 059
-3 081
-11 907
629 808
-20 059
50580
Sotteville
CC des Pieux
311 298
-820
-1 563
-289 273
20 462
-820
50585
Surtainville
CC des Pieux
507 187
-13 361
-4 786
-428 153
74 248
-13 361
50587
Taillepied
CC de la Vallée de l'Ouve
2 412
0
-6
-1 313
1 093
0
50588
Tamerville
CC du Coeur du Cotentin
81 406
-3 296
-862
-4 109
76 435
-3 296
50593
Teurthéville-Bocage
CC du Val de Saire
52 288
-3 863
-773
-15 028
36 487
-3 863
50594
Teurthéville-Hague
CC de Douve et Divette
42 768
-7 326
-235
-11 939
30 594
-7 326
50596
Théville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
10 660
-817
-33
-631
9 996
-817
50598
Tocqueville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
8 583
-3 174
-31
-3 011
5 541
-3 174
50599
Tollevast
CC de Douve et Divette
573 062
-10 869
-335
-20 081
552 646
-10 869
50604
Tréauville
CC des Pieux
307 186
-1 966
-2 533
-39 594
265 059
-1 966
50610
Urville
CC de la Région de Montebourg
11 443
-989
-135
-9 608
1 700
-989
50613
Valcanville
CC du Val de Saire
70 300
-9 200
-577
-3 868
65 855
-9 200
50615
Valognes
CC du Coeur du Cotentin
2 695 048
-113 200
-13 163
-221 415
2 460 470
-113 200
50618
Varouville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
8 281
0
-28
-2 869
5 384
0
50619
Le Vast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
9 882
-1 592
-37
-719
9 126
-1 592
50621
Vaudreville
CC de la Région de Montebourg
3 684
0
-51
-6 886
-3 253
0
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12/12/2023
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: 050-200067205-20231212-DEL2023
156-DE
Corrections "services faits" non pérenne (20 % du CEJ
2018)
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2024 - Montants décembre 2023
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC provisoire
2024
50633
Le Vicel
CC du Val de Saire
18 173
0
-176
-821
17 176
0
50634
Videcosville
CC du Val de Saire
5 333
-910
-105
-188
5 040
-910
50643
Virandeville
CC de Douve et Divette
41 996
-4 923
-180
-14 929
26 887
-4 923
50648
Yvetot-Bocage
CC du Coeur du Cotentin
151 037
-8 205
-1 528
-11 977
137 532
-8 205
58 781 966
-2 268 477
-148 653
-11 476 250
47 157 063
-2 268 477
-10 784 841
-691 409
0
dont services communs proximité 2023
dont ADS
dont autres services communs
6/6