Compte-Rendu - CM20160629

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Compte-Rendu - CM20160629 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20160629)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports, 2016 – page 38

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 juin 2016

L’an deux mille seize, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine, MAGNAN Jean.

Absents excusés : LLONCH François (1er Adjoint), PUECH Christophe, MAZARS Myriam,

Secrétaire : Mme GALLAIS-SALINGARDES Marie-France.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

Commission vie économique : la 2ème édition du livre de cuisine a connu un beau succès. Le bilan statistique et financier a été présenté à la commission. Les dates retenues pour une 3ème édition sont le 17 et le 18 juin 2017.

N° 2016_06_035 1.1.8 TRAVAUX AVENUES DU 11 NOVEMBRE 1918 ET DE LA REPUBLIQUE – ACCEPTATION D’UN SOUS-TRAITANT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du conseil municipal n°2015_02_008 du 27 février 2015 portant attribution des marchés dans le cadre des travaux de requalification des infrastructures de base avenue du 11 novembre 1918,

VU la délibération du conseil municipal du 14 mars 2008 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte l’entreprise SIGNAUX GIROD comme sous-traitante du lot n°1 – travaux d’aménagement urbain, proposée par EIFFAGE Route, pour un montant de 12.704,02 € HT,

• autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.2016 – page 39

N° 2016_06_036 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit : Section Parcelles n° Lieudit Contenance AH 84 5218 rue de la Bouteillerie 97 ca AC 149 4 avenue de la Grésigne 1 a 73 ca

N° 2016_03_037 3.2.1 PROJET DE VENTE DE TERRAINS AVENUE DE LA REPUBLIQUE SUITE AUX TRAVAUX ET AUX DEMANDES DES RIVERAINS

Par délibérations n°2016_01_003 du 25 janvier 2016 et n°2016_03_022 du 30 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure de déclassement d’une partie du domaine public avenue de la République et place du Colombier.

Lors de la visite sur le terrain avec le géomètre-expert chargé de réaliser le procès- verbal d’arpentage, il est apparu qu’il fallait également prévoir la cession de quelques mètres carrés devant les immeubles cadastrés section AD n°8 et AD n°17, avenue de la République. Par ailleurs, quelques mètres carrés sur le Sol Grand sont nécessaires à l’emprise de la rampe d’accès aux locaux de la future gendarmerie, qui doivent être réalisés dans l’ancienne école.

Il est proposé d’ajouter à la procédure, aux mêmes conditions que celles prévues dans les délibérations ci-dessus, les parcelles de terrain suivantes :

• 12 m2 environ devant AD n°8, propriété de Mme HERAIL,

• Parcelle AD 244 de 24 m2, attenante à la parcelle AD n°17, propriété de M. et Mme BOUYSSIERES Guy,

• 7 m2 environ devant AD n°227, à distraire de la parcelle cadastrée AD n°228, lieudit Sol Grand, à céder à SCCV Albert CAMUS, Mme SAGNARD pour la rampe d’accès à la future gendarmerie.

Les superficies exactes seront déterminées par le procès-verbal d’arpentage en cours de réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’ajouter les parcelles définies ci-dessus à la procédure prévue par les

délibérations n°2016_01_003 du 25 janvier 2016 et n°2016_03_022 du 30 mars 2016, aux mêmes conditions.

N° 2016_06_038 4.1.2 PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN POSTE D’AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2016

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un des agents de la Commune répond aux conditions pour avancer de grade.2016 – page 40

Aussi, il propose la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2016, et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe, dès que l’agent concerné aura été nommé au grade d’avancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• la création à compter du 1er juillet 2016 d’un poste d’adjoint technique principal

de 1ère classe, à temps complet,

• la suppression du poste occupé par l’agent concerné à compter de la date de sa

nomination au grade d’avancement.

N° 2016_06_039 4.1.2 PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (10/35ÈME)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet afin d'assurer les missions d’entretien des locaux administratifs de la mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• décide la création, à compter du 20 juillet 2016, d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à hauteur de 10/35ème d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

• se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée,

• en cas de recrutement d'un non titulaire, fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, correspondant à l'IB 340, • précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

• autorise M le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2016_06_040 4.2.1 CREATION DE DEUX EMPLOIS « CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI » (CAE) POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES RUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents en contrat CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi) :2016 – page 41

1. pour l’entretien des locaux et divers travaux, à compter du 20 juin 2016, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée de 12 mois ;

2. pour l’entretien de la voirie et des équipements publics, à compter du 13 juin 2016, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée de 12 mois.

Il précise que la prise en charge de l’Etat s’élève à 65 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création des deux postes sous contrat CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) tels que définis ci-dessus. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du taux horaire du S.M.I.C. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2016.

N° 2016_06_041 7.1.1 AUTORISATION DE PRELEVEMENT DONNEE A M. LE TRESORIER

Monsieur le Maire rappelle que des crédits ont été ouverts au budget primitif, visant à régulariser la reprise sur amortissement du paiement au Crédit Mutuel, au titre de la garantie d’emprunt, du capital restant dû et des intérêts de retard, lors de la dissolution du CIMAC.

Les écritures prévoient également le prélèvement du montant de 21.966,95 € sur le compte 1068 par M. le Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise M. le Trésorier à prélever la somme de 21.966,95 € sur le compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés,

• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

N° 2016_06_042 7.1.1 2EME EDITION DU SALON DU LIVRE DE CUISINE – PRISE EN CHARGE DE FRAIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la 2ème édition du salon du livre de cuisine a eu lieu les 4 et 5 juin 2016. Ce salon a proposé notamment des rencontres avec des grands chefs, auteurs, éditeurs, des ateliers pour petits et grands, des animations, expositions et conférences.

Il propose la prise en charge des frais de transport avancés par M. IMBROSI Denny et Mme VERGUET Sonia, top-chefs, et M. LAURANCE Bernard, auteur-blogueur, accueillis sur ce salon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide la prise en charge des frais de transport des personnes citées ci-dessus, pour un montant total de 819,49 €,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2016.2016 – page 42

N° 2016_06_043 7.1.9 MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN – EXPOSITION D’ETE – TARIFS ET PRISE EN CHARGE DE CATALOGUES

Monsieur Paul VILLAIN, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que l’exposition de l’été 2016 est consacrée à Christian KAROUTZOS. Il propose la prise en charge de catalogues pour cette exposition et de fixer les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la prise en charge de 100 catalogues de l’exposition «Christian KAROUTZOS» :

a. 30 catalogues seront réservés au service de presse ;

b. 70 catalogues seront mis en vente au prix de 20 € l’exemplaire. Une remise de 30 % est consentie aux revendeurs.

N° 2016_06_044 7.1.9 TARIFS FOURRIERE AUTOMOBILE

L’arrêté du 10 juillet 2015 modifie l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.

M. François LLONCH, adjoint au maire, propose de retenir les nouveaux taux maxima.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs du service municipal de fourrière automobile, sur la base de l’arrêté interministériel en date du 10 juillet 2015, comme suit :

Type de véhicule PL 44 t ≥ PTAC > 19 t PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t voitures particulières autres véhicules immatriculés

Cyclomoteurs,

motocyclettes,

tricycles à moteur

et quadricycles à

moteur non soumis

à réception

immobilisation matérielle 7,60 € 7,60 € 7,60 € 7,60 € 7,60 € 7,60 €

opérations préalables à

mise en fourrière 22,90 € 22,90 € 22,90 € 15,20 € 7,60 € 7,60 €

enlèvement 274,40 € 213,40 € 122,00 € 116,81 € 45,70 € 45,70 €

garde journalière 9,20 € 9,20 € 9,20 € 6,19 € 3,00 € 3,00 €

expertise 91,50 € 91,50 € 91,50 € 61,00 € 30,50 € 30,50 €

Les tarifs ci-dessus sont applicables à compter du 1er juillet 2016.

QUESTIONS DIVERSES

• 8ème centenaire : organisation de la commission du 8ème centenaire M. Bernard ANDRIEU prend en charge la coordination de la commission 8ème centenaire, tandis que Mme Renée GAUTIER sera en charge du projet de la rue chaude.

• Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Lundi 25 juillet 2016 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq minutes.2016 – page 43

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2016_06_035 1.1.8 Commande publique Travaux avenue du 11 novembre 1918 et de la République – acceptation d’un sous-traitant 38

2016_06_036 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 39

2016_06_037 3.2.1 Domaine et

patrimoine

Projet de vente de terrains avenue de la République suite aux travaux et aux demandes des riverains

39

2016_06_038 4.1.2 Fonction publique Personnel municipal – création d’un poste d’avancement de grade à compter du 1er juillet 2016 39-40

2016_06_039 4.1.2 Fonction publique Personnel municipal – création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (10/35ème)

40

2016_06_040 4.2.1 Fonction publique Création de deux emplois « contrat d’accompagnement vers l’emploi » (CAE) pour l’entretien des bâtiments et des rues

40-41

2016_06_041 7.1.1 Finances locales Autorisation de prélèvement donnée à M. le Trésorier 41

2016_06_042 7.1.1 Finances locales 2ème édition du salon du livre de cuisine – prise en charge de frais 41

2016_06_043 7.1.9 Finances locales Musée d’Art Moderne et Contemporain – exposition d’été – tarifs et prise en charge de catalogues

42

2016_06_044 7.1.9 Finances locales Tarifs fourrière automobile 42

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

EXCUSÉ

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

EXCUSÉ

MAZARS

Myriam

EXCUSÉE RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine

MAGNAN

Jean