Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 51D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 33D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 40D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 44D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 56D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 54D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 50D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 42D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 55D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 57D Mi
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 61D Convention de mise a disposition 8 agents Canet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 61D Convention de mise a disposition 8 agents Canet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
w* Décision n'2025-61D Communouié de communeg du CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet: Convention de mise à disposition de huit agents de la ville de Canet auprès de la
Communauté de communes du Glermontais
Le Président de la Communauté de communes du Clermontais,
Vu les articles L2121-29,L2122-22 al. 3'et 4",L5211-1 et L 5211-2et 15211-10 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 Septembre 2020 portant délégation
de pouvoirs au Président, dans les limites fixées par le Conseil communautaire, pour toute décision
relative à la mise à disposition d'agents communaux et communautaires d'une durée inférieure ou égale
à 3 ans, quel que soit le statut juridique de la personne morale bénéficiaire et I'approbation des conventions conespondantes,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de huit agents de la ville de
Canet auprès de la Communauté de communes du Clermontais, pour la période du 1er septembre 2025
au 31 Août 2026,
Considérant que les huit agents interviendront au sein I'Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) de la ville
de Canet pour assurer l'encadrement des enfants durant les temps d'accueil périscolaire du midi (11h45
- 13h35)et/ou du soir (16h30-17h30),
Considérant que le temps des huit agents s'effectuera sur la base du tableau ci-dessous durant les
jours d'école et que le montant de la rémunération et des charges sociales correspondant sera
remboursé par la Communauté de communes du Clermontais à la ville de Canet sur présentation d'un
titre de recette trimestriel,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recoun gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recouls contentieux devant le lribunal administratif de Montpellier dans un délai de deui mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique n Télérecoun citoyens r accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Publié le 09/09/2025 Agent
Temps hebdomadaire de mise à disposition Total année
scolaire
(36 semaines)
Cantine
ffih45 - 13h35)
Garderie soir
(16h30 - 17h30)
Total
Hebdomadaire
CALMELS Laëtitia 7n20
(1hS0/iour x 4 iours)
th th20 300 heures
FERMAUD Karine 7h20
(1hSO/jour x 4 jours)
th th20 300 heures
LLI Frédérique 7h20
(1hSO/jour x 4 jours)
7h20 264 heures
MARTIN Valérie 7h20
(1hSO/jour x 4 jours)
7h20 264 heures
MOREN0 Nathalie 7h20
(1h5O/jour x 4 jours)
th th20 300 heures
NAVARRO Orosia 7h20
(1h50/jour x 4 jours)
th 8h20 300 heures
PERRETTE Mireille 7h20
(1h5O/jour x 4 jours)
4h
(lhijourx4jours)
11h20 408 heures
TORCHIN Jean-Luc 7h20
(1h5O/jour x 4 jours)
7h20 264 heures
TOTAL: 58h40 8 heures 66h40 2 400 heures
DECIDE
Article 1 - Une convention de mise à disposition est passée entre la ville de Canet et la Communauté
de communes du Clermontais selon les modalités sus visées.
Articfe 2-La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 3 - Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais est chargé de
I'exécution de la présente décision.
Expédition de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'Hérault, à Lodève,
Fait à Clermont I'Hérault, le 13 Août 2025 Le Président de la Communauté
de commu ontais,
Claude REVEL
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recoun contentieux devant le tribunal administratif de Mongellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notilication, : le Tribunal peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens r accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250908-2025-61D-AU
Date de télétransmission : 08/09/2025
Date de réception préfecture : 08/09/2025