Déliberation - 2023 12 07 procès verbal du 9 novembre 2023

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Déliberation - 2023 12 07 procès verbal du 9 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 07 procès verbal du 9 novembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

31/10/2023

Date de publication

13/11/2023

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an 2023, le 9 novembre à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Virginie HOUDOIN, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, TIMMERMAN Jacques, Patricia BESNIER, Benoît ANGELO

Absent excusé : Pierre CERBELLE

Absent : Alexandre HUBERT

Procuration :

Secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

-Adhésion à l’association des communes sarthoises victimes des retraits

des gonflements d’argile (ACSVRGA)

-Tarifs 2024 (salle polyvalente, concession, emplacement site cinéraire)

-Vente de foin

-Eclairage public

-Décision modificative budgétaire

-Modification des statuts de la communauté de Communes du Pays

Sabolien

-Demande de subvention au titre de la DETR

-Demande de subventions pour tous les projets

-Devis divers

-Convention Lora

-Adhésion au groupement de commandes : mise en place

d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique

-Vœu de soutien de la déclaration de l’AMF

-Vente du chemin Champ Couché

-Questions diverses

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 21 septembre 2023.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Délibn°23-11-09-01

Adhésion à l’Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflement des Argiles (ACSVRGA)

L'Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflement des Argiles, représente les victimes de la sécheresse qui sévit sur le département de la Sarthe provoquant des fissures qui menacent les habitations.

Les objectifs de cette association sont :

- Accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture ;

- Guider les Communes à informer leurs administrés, en cas de reconnaissance ou non- reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles ;

- Accompagner les Communes à faire leur recours gracieux et/ou par devant le Tribunal Administratif

et/ou au-delà si besoin ;

- Mobiliser des fonds pour l'éventuelle prise en charge des études de sols et/ou les honoraires d'avocat, si besoin ;

- Prendre rendez-vous avec les parlementaires et/ou des membres du Gouvernement (Ministres ...) en vue d'obtenir l'aide nécessaire à la défense et des Communes et des Sinistrés ;

- Être proche des Maires pour communiquer toutes les informations qu'elle aura en sa possession ;

- Etudier la complexité de la reconnaissance de catastrophes naturelles et pour autant, de la non- prise en charge par les assurances ;

- Etudier les dispositions prises par l'état qui sont complètement inadaptées aux particuliers victimes (9 fois sur 10) ;

- Prendre la responsabilité avec l'ensemble des adhérents de toutes manifestations possibles dans le calme

- Également, transmettre divers courriers à divers destinataires (assurances, avocat ...)

- Obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

- Obtenir l'indemnisation des sinistrés reconnus en état de catastrophe naturelle

- Assister les sinistrés qui engagent des travaux

- Déclencher une action en justice contre l'État

Le montant de l'adhésion est forfaitaire et en fonction du nombre d'habitants. Pour la commune de Vion, elle s'élève à 170 euros pour l'année complète de date à date.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Madame le Maire propose à l'assemblée d'adhérer à l'Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflements des Argiles

Madame le Maire propose qu'un élu soit nommé référent pour être l'intermédiaire entre la mairie, les sinistrés et l'association.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité ;

-Approuve l'adhésion de la commune de Vion à l'Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflements des Argiles

- Désigne Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire, référente élue qui accepte que ses coordonnées soient communiquées aux sinistrés ainsi qu'aux membres de l'association.

- Autorise le règlement de la cotisation annuelle fixée à 170 euros. Du fait de la souscription en fin d’année, l’adhésion englobera fin 2023 et 2024.

La Commune de Vion s’engage à ne pas communiquer aux sinistrés l’adresse mail de l’Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflements des Argiles, celle-ci étant exclusivement réservée aux adhérents qui ne sont que des Communes et non des sinistrés.

Madame le Maire rappelle que les personnes concernées doivent se faire recenser à la mairie.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-02

Tarifs 2024- Salle polyvalente

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente.

Madame Le Maire donne la parole à Sylvie RIBOT, adjointe, pour expliquer, à l’aide du tableau qu’elle a réalisé, les tarifs de la salle polyvalente. Une refonte totale des tarifs a été faite pour plus de cohérence.

Après débat et délibération, le conseil municipal, accepte la nouvelle proposition de tarifs et décide de faire une augmentation de 2 %.

A savoir, à compter du 1er janvier 2024, les tarifs de location de la salle polyvalente seront les suivants :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Chauffage (à la demande du locataire)

Jeton 1 heure 10 €

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Délibn°23-11-09-03

Tarifs 2024- concession cimetière

Madame Le Maire rappelle les tarifs 2023 des concessions cimetière.

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des concessions pour 2024.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents,

A compter du 1er janvier 2024, le conseil municipal décide de fixer le prix d’une concession.

15 ans 150 €

30 ans 300 €

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-04

Tarifs 2024- Prix des emplacements sur le site cinéraire

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux les tarifs des cavurnes et des emplacements columbarium.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le prix des emplacements sur le site cinéraire de Vion :

A savoir :

CAVURNE

15 ans 285 €

30 ans 570 €

EMPLACEMENT CASE COLUMBARUMMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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15 ans 390 €

30 ans 780 €

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-05

Vente de foin

La commune accepte de vendre du foin à

Monsieur REZÉ Arnaud « Les Brûlais » 72300 SOLESMES pour la somme de 623.37 €

SARL REMON 53170 – VILLIERS CHARLEMAGNE pour la somme de 496.23 €

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-06

Réfection éclairage public

Madame Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection de l’éclairage public dans le bourg, à la Chapelle du Chêne, à l’Ormeau et Châteauroux.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que la collectivité a été retenue pour percevoir une subvention au titre des Fonds Verts, à savoir 52 092 €.

Madame Le Maire présente le projet et les plans avec les rues concernées par ces travaux. Madame Le Maire informe le conseil municipal que la subvention accordée porte seulement sur la réfection de l’éclairage public des rues. Le projet de réfection de l’éclairage du stade et d’une extension en solaire à Châteauroux n’a pas été retenu.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-VALIDE l’avant-projet

-AUTORISE Madame Le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Délibn°23-11-09-07

Décision modificative budgétaire

Madame Le Maire présente aux conseillers municipaux le tableau de répartition du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales). Contrairement à l’an passé, la commune devra mandater la dépense et titrer la recette, même si cela fait zéro au final.

A savoir, il faudra établir un mandat au compte 7392221 pour un montant de 23 003 € et un titre au compte 732221 pour un montant de 23 003 €.

Les crédits sont insuffisants au compte 7392221. Pour ce faire, une décision modificative est nécessaire.

A savoir :

Compte 7392221 + 8 003 €

Compte 615221 - 8 003 €

Après débats et délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la décision modificative suivante :

Compte 7392221 + 8 003 €

Compte 615221 - 8 003 €

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-08

Modification des statuts de la communauté de communes du Pays Sabolien

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes a délibéré le 22 septembre 2023 pour modifier les statuts de la communauté de communes du Pays Sabolien en intégrant l’article suivant :

13.1 « Il est d’intérêt communautaire que la communauté de communes du Pays Sabolien soutienne les actions des associations qui œuvrent au rapprochement des peuples au travers de jumelages ».

Il rappelle que la modification des statuts de la communauté de communes doit être présentée devant chaque conseil municipal qui a trois mois pour délibérer sur cette modification.

Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver la modification des statuts ci-joint. Madame le Maire précise qu’il s’agit du jumelage de la communauté de communes du Pays Sabolien avec l’Ukraine.

Sylvie RIBOT demande si une pancarte indiquant le jumelage sera apposée dans chaque commune de la communauté de communes du Pays Sabolien.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Après débats et délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification des statuts.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-09

Demande de subvention au titre de la DETR

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2024 le projet(s) susceptible(s) d’être éligible est :

Priorité 1 – Aménagement du cimetière

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Total Dépenses/ou

Dépenses Eligibles HT

Subvention demandée

Autofinancement 17 213 € Fonds Européens (à préciser)

DETR et/ou DSIL et/ou DSIL

relance

34 426 € 17 213 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Fonds chaleur

TOTAL 34 426 € 34 426 €

Sylvie RIBOT rappelle que l’entreprise ayant réalisé le devis pour les exhumations a mis en garde la collectivité sur le fait, que lors des exhumations cela pourrait endommager les allées avec l’intervention d’une pelle à chenille. Il serait souhaitable de finir les exhumations avant la réfection des allées.

Les membres de la commission environnement demandent que les 2 allées principales soient refaites.

Le conseil :

- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL pour l’année 2024.

-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en coursMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

-autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

-autorise Madame Le Maire à demander toutes subventions.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-10

Présentation des différents projets pour demandes de subvention

Madame le Maire présente les différents projets aux conseillers municipaux.

Projet 1 : Réfection de l’éclairage du stade (Passage en LED)

Madame Le Maire présente les différents devis. Un devis s’élève à 53 320 € HT soit 63 984 € TTC et le second s’élève à 40 020 € HT soit 48 024 € TTC.

Après débat et délibération, le conseil municipal ne souhaite pas réaliser ces travaux cette année et de ce fait, aucune demande de subvention ne sera faite cette année pour ce projet. Benoit ANGELO fait part qu’il serait souhaitable de changer toutes les lampes du même mât en même temps et non une par une.

Projet 2 : Terrain multisports

Madame Le Maire informe le conseil municipal que des subventions sont possibles pour la création d’un terrain multisports. Certaines communes ont vu leur projet subventionné à 80 %. Après débat et délibération, le conseil municipal décide de ne pas créer de terrain multisports cette année. Pour certains, ce n’est pas une priorité.

Daniel REGNER fait part du mauvais état des trottoirs du chemin de Primours. Sylvie RIBOT pense qu’il faut refaire la voirie du chemin de Primours avant les travaux du cimetière.

Nathalie PLASSAIS demande la possibilité de faire des trottoirs jusqu’au stade pour raison de sécurité.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Délibn°23-11-09-11

Réfection du portail du cimetière

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la peinture du portail et du portillon du cimetière.

Le portail et le portillon seront sablés complètement puis il sera mis 2 couches d’apprêt antirouille et 2 couches de laque polyuréthane.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De retenir le devis de la société SAS METAL SERVICES à Sablé sur Sarthe pour un montant de 2 550 € HT soit 3 060 € TTC.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-12

Devis Cimetière

Madame Le Maire informe qu’elle a rencontré des sociétés pour l’entretien du cimetière.

Une 1ère société propose un contrat d’entretien du cimetière, à savoir, 4 passages par an pour le désherbage des deux allées principales et des contre allées de chaque côté, ainsi que la taille, une fois par an, à côté du monument aux morts. Le montant s’élève à 4 705 € HT soit 5 646 €TTC.

Cette société nous propose également :

- La pose d’un gazon synthétique au niveau du jardin du souvenirs pour un montant de 1 597.50 € HT

- La pose d’un gazon synthétique au niveau du monument aux morts pour un montant de 6 390 € HT.

Une 2ème société propose la location d’un rabot poget rdt 60 pour le désherbage des allées du cimetière pour un montant de 100 € HT la demi-journée et 35 € de transports aller-retour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De retenir le devis de la SARL Les Jardins du Sureau Rouge de Sablé sur Sarthe, seulement pour la partie comprenant la pose d’un gazon synthétique au niveau du jardin du souvenir pour un montant de 1 597.50 € HT.

- Décide que l’entreprise DESLANDES MOTOCULTURE propose une démonstration avec le rabot avant une location.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Abstention : 0

Délibn°23-11-09-13

Devis changement menuiseries logement école

Madame Le Maire informe qu’une menuiserie est vétuste sur le logement situé impasse de la Charmille.

Madame Le Maire donne la parole à Madame RIBOT Sylvie, adjointe pour la présentation des devis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De retenir le devis de l’entreprise POUPIN de Sablé sur Sarthe pour montant de 3 923.23 € HT.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-14

Convention Lora

Madame Le Maire donne la parole à Madame RIBOT Sylvie pour présenter le projet de convention Lora aux conseillers municipaux.

L’OCCUPANT a pour mission d'établir et d'exploiter un Réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné sur la zone d’initiative publique du Département de la Sarthe dans le cadre d'une convention de délégation de service public conclue avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique.

Le Délégant et SARTEL THD ont convenu de la mise en place par SARTEL THD de services de connectivité de type “LoRaWAN” ou “LoRa” permettant de collecter des données issues d’objets connectés mis en place sur le territoire de la Sarthe.

L’objet de la présente Convention est la mise à disposition d’Emplacements dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité, propriétaire ou occupant de plein droit, permettant d’accueillir les équipements constitutifs du réseau.

Pour les besoins de l’exploitation du réseau, la Société SARTEL THD souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et antenne radio), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur, alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique), ci-après dénommé « Equipements », dans le bâtiment du Propriétaire.

En conséquence de quoi, le Propriétaire accorde sous les conditions suivantes, une convention d’occupation précaire et révocable des lieux.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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L’emplacement déterminé est le stade de foot – 17 rue de Saint Julien.

Sylvie RIBOT précise que cette antenne servira pour la réception de données, à raison de 3 fois/jour pendant environ 20 secondes. Celle-ci ne fonctionne donc pas en permanence. Elle rappelle également aux conseillers municipaux que ce n’est pas une obligation mais que cette installation est fortement conseillée.

Après débat et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable.

Le conseil municipal :

- Autorise SARTEL à édifier, à ses frais, l’emplacement déterminé, les équipements de télérelève. - Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-15

Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place

d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E)

Madame le Maire informe le conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :

- La commune de Vion décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe.

- Le conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques :

Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide :

-d’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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-de valider la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser Le Maire ou son représentant à la signer.

-de s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il y aura eu connaissance de l’inscription du projet.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-16

Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un

contrat de maintenance et supervision d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E)

Madame le Maire informe le conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un contrat de maintenance et supervision d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :

- La commune de Vion décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe.

- Le conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques :

Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide :

-d’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de confier la maintenance et la supervision des infrastructures de recharge de véhicules électriques.

-de valider la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser Le Maire ou son représentant à la signer.

-de s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il y aura eu connaissance de l’inscription du projet.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-17

Vœu de soutien à la déclaration de l’AMF – Taxe foncière

Lors de son entretien télévisé du dimanche 24 septembre, le Président de la République a mis en cause les maires de France en leur reprochant « d’oser dire que si la taxe foncière augmente, c’est la faute du Gouvernement », tout en reconnaissant paradoxalement « que beaucoup de maires ne l’ont pas augmentée ». En l’occurrence 85% d’entre eux.

Cette polémique, créée de toutes pièces, a surpris et choqué les maires par son caractère injuste.

Aucun élu local ne pense, ni ne dit, que la taxe foncière est un impôt d’Etat. Tous savent que la taxe foncière est composée d’une partie qui évolue avec l’inflation et d’une autre partie qui résulte du taux appliqué par la commune ou l’intercommunalité.

En revanche, tous les élus constatent que la suppression de la taxe d’habitation a profondément déstabilisé la fiscalité locale en la concentrant sur la seule taxe foncière. A aucun moment depuis 2017 l’Exécutif n’a proposé de construire un cadre renouvelé.

Au moment même où le déficit de l’Etat s’est creusé de façon vertigineuse, les communes se sont vues reprocher leur excès d’épargne ou de trésorerie, leur endettement insuffisant, et ce, sans qu’il ne soit jamais rappelé que depuis 2010, elles ont perdu 62 Mds€ de dotations et que la DGF n’est plus indexée.

Les budgets des communes sont à l’équilibre, la dette est maitrisée, et l’investissement local représente 70% de l’investissement public.

Les maires assument leurs responsabilités, et souvent aussi celles que l’Etat n’est plus en capacité d’exercer sur le terrain. Ils connaissent les besoins de leurs habitants, qui se tournent en priorité vers eux lorsqu’ils sont en difficulté.

Mais, aujourd’hui, les maires ne supportent plus la recentralisation rampante qui entrave leur liberté d’agir : réduction de leur pouvoir d’urbanisme et d’aménagement, fléchage de leurs dépenses d’investissement, obligations environnementales descendantes, transferts de charges nouvelles non financées. Les maires attendent de l’État qu’il agisse sur les grands enjeux de sa responsabilité, comme l’accès au logement ou l’accès aux soins dont les conditions se dégradent de manière continue.

A plusieurs reprises depuis 2017, les maires ont montré qu’ils savaient être aux côtés du Président de la République lorsque la situation du pays l’exigeait. Ils attendent d’être respectés en toutes circonstances.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Nous attendons de l’Etat qu’il agisse sur les grands enjeux de sa responsabilité, comme l’accès au logement, ou aux soins, dont les conditions se dégradent, au lieu de créer des polémiques.

En tant qu’élus locaux, nous attendons d’être respectés en toutes circonstances.

Il est donc proposé au Conseil municipal de former le vœu suivant pour : - dénoncer cette polémique injuste et stérile

- demander au Gouvernement de se mettre autour d’une table avec l’ensemble des élus des différentes strates de collectivités locales pour construire un cadre renouvelé de la fiscalité locale, prenant en compte les réalités et la diversité des territoires et les besoins des habitants.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à l’intervention télévisée de Monsieur Emmanuel Macron, président de la République, le 25 septembre 2023 ;

Considérant l’injuste polémique qu’il a lancée à propos du montant et de la fixation des taux de la taxe foncière 2023 ;

Vu la déclaration de l’Association des Maires de France du 25 septembre 2023, dénonçant cette polémique ;

Décide

Article unique : Le Conseil municipal émet le voeu suivant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte et délibère en conséquence.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-11-09-18

Cession du chemin rural de champ couché

En date du 1er juin 2023, le conseil municipal a accepté la cession, à Monsieur et Madame MONIER Joël, du chemin rural de champ couché, cadastré ZT 0022. Ce chemin dessert seulement une habitation à restaurer au lieu-dit champ couché.

Le 16 novembre 2012, la procédure avait été lancée pour un autre acquéreur et une enquête publique s’est déroulée du 7 au 21 février 2013. A l’issue de cette enquête, aucune observation n’a été faite.

Après consultation du Domaine, celui-ci nous a informé que nous pouvons procéder à la cession sans avis préalable du Domaine.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De céder à Monsieur et Madame MONNIER Joël habitant à Vion au lieu-dit Souday, le chemin rural Champ Couché, cadastré ZT 0022.

- De fixer le prix de cession à 50 €.

- Décide que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

- De contacter un notaire et un géomètre en vue de la cession.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses :

Eglise centre bourg : Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis pour remettre en état l’église. La CAUE se déplacera le 23 janvier 2024 à 14 h afin d’établir un diagnostic. Ce dossier sera étudié en 2024.

Exhumation d’anciennes concessions abandonnées : Le conseil municipal demande qu’il soit réalisé un autre devis. Ce point est donc reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

Commission liste électorale : La commission se réunira pour l’année 2023, le jeudi 23 novembre à 18 h 15 à la mairie.

Illuminations : la pose des illuminations est programmée le Lundi 11 décembre et le démontage se fera après la cérémonie des vœux.

Plantations d’arbres : Madame Le Maire donne lecture du mail reçu de Simon Bessière de la communauté de communes du Pays Sabolien. Madame Le Maire informe que la parcelle ZN 52 a été retenue pour la plantation d’arbres. Elle est située Route de Louailles.

Il serait planté 3 arbres/m².

Brigitte TETU-EDIN informe que ce sont 30 000 arbres à l’échelle de la Communauté de Communes.

Nathalie PLASSAIS répond que c’est beaucoup 3 arbres/m².

Nathalie PLASSAIS demande par qui sera assuré l’entretien.

Michel JUDALET interroge sur le type des essences.

Brigitte TETU-EDIN répond qu’elle se renseignera auprès de Simon BESSIERE concernant les interrogations.

Michel JUDALET dit que ça le gène que ce soit la communauté de Communes qui porte ce projet. Brigitte TETU-EDIN répond que nous faisons partie de la communauté de communes et que plusieurs compétences sont de l’intercommunalité et que ce projet est à leur initiative, surtout pour obtenir des financements.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Zone d’accélération des énergies renouvelables : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’elle va assister à une rencontre le 15 novembre 2023 à Sablé sur Sarthe avec Le Pays Vallée de la Sarthe afin de déterminer des zones d’accélération EnR pour notre commune.

Vœux du Maire : Madame Le Maire fait un tour de table afin de choisir le jour et l’heure de la cérémonie des vœux du Maire. La majorité des conseillers municipaux ont décidé de retenir la date du VENDREDI 12 JANVIER 2024 à 20 h.

Repas des salariés : le repas de Noël avec les salariés est fixé le Mardi 12 décembre 2023 à 19 h 30 au bar tabac restaurant le Petit Vionnais.

Repas des conseillers municipaux et conjoints : Le repas des conseillers municipaux est fixé au 26 janvier 2024. Ce repas est à la charge de chaque conseiller municipal.

Exposition sur les manoirs et visite du manoir de Souday : L’exposition se termine le vendredi 10 novembre. Le Samedi 28 octobre, vous êtes tous invités à la visite du manoir de Souday.

Dispositif argent de poche : Candice et Guillaume ont participé au dispositif argent de poche la première semaine des vacances d’automne. Encadrés par les agents, ils ont réalisé les travaux suivants : le nettoyage des chaises de la salle polyvalente, le nettoyage de la main-courante du stade, des plantations et du désherbage.

Travaux logements : Madame Le Maire informe que suite au départ des locataires du logement 2 – Prieuré, quelques travaux de rafraîchissement de peinture ont été réalisés. L’escalier a été remis en état.

Un chauffe-eau a également été changé au logement 1 – 6 rue de la Chapelle du Chêne. Des travaux sont également nécessaires dans l’entrée des logements du Prieuré, suite à une infiltration d’eau.

Repas des aînés : sur 227 aînés, 55 aînés vont participer au repas du 26 novembre 2023, les autres recevront un colis, qu’ils devront retirer en mairie du 18 décembre au 22 décembre.

Arbres de naissance : 8 familles ont été conviées, 6 familles ont répondu présentes pour la plantation des arbres de naissance le Dimanche 26 novembre 2023.

Panneau lumineux : Nathalie PLASSAIS relance sur le sujet de l’installation d’un panneau lumineux. Madame Le Maire répond que le coût d’achat et la maintenance sont onéreux.

Bulletin municipal : Madame Le Maire informe que le bulletin municipal est en cours de réalisation et que celui-ci sera distribué avant les fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Le Secrétaire, Le Maire, Aurélien DELHOMMEAU Brigitte TETU-EDIN