Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 juillet

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 juillet Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023

Présents : Bernard BLASER, Michèle CHABOISSIER, Jean Yves DUPAS, Myriam KELLER, Angélique LATHUILLIERE, Romain POINSIGNON, Gilles CHARVIN, Pierre GUILLET, Pierre BROCHET, Catherine TROIANO, Monique PREMILLIEU

Absents excusés : Bernard-Pierre NANTERME, Tracy BANGE et Jean-Christophe PARENTHOUX

Les pouvoirs : Jean Christophe PARENTHOUX donne pouvoir à Jean-Yves DUPAS Tracy BANGE donne pouvoir à Myriam KELLER

Absent : Bernard REUTER

Désignation d’un secrétaire de séance. Gilles CHARVIN est désigné secrétaire de séance

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2023

ORDRE DU JOUR :

2023_07_01 FINANCES : Budget Principal – Décision modificative n° 1

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits l’EPF 01 n’ont pas été ouverts et provisionnés au budget 2023. L’EPF 01 nous a transmis un appel de cotisation pour le bien BENITAH. Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES 2152 Installation de voirie -21 094.99 €

27638 Autres établissements publics +21 094.99 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_02 FINANCES : Budget Principal – Décision modificative n°2

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget primitif 2023, certaines erreurs ont été commises. Il convient de les corriger en votant les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 675 Valeur comptable immob cédées - 2.00 € 6811 Dot. Amort. Immo incorp. Et corp +2.00 €

6817 Dotation aux provisions +10 300 €

70841 Mise à disposition du personnel +115 000 € 70872 Remb. par budget annexe -114 000 € 7411 Dotations forfaitaires + 9 300 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 02023_07_03 FINANCES : Budget Principal – Décision modificative n°3

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits nécessaires au règlement des frais d’études notamment, de la salle des fêtes et de la sécurisation des entrées du village ont été sous-estimées et qu’il convient de transférer des crédits sur le compte 2031 « frais d’études » afin de pouvoir payer les prestataires. Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES 2031 Frais d’études +110 000 € 2315 Immobilisations en cours -110 000 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_04 FINANCES : Budget Annexe – Ecole et Périscolaire – Décision modificative n°1

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que les provisions pour les risques des impayés sur le budget de l’école n’ont pas été réalisés lors du budget primitif 2023. Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES 6817 Dotations aux provisions +600

7488 Autres attributions et participations +600

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_05 FINANCES : Budget Annexe – Eau et Assainissement : transfert du résultat à la CCBS

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme le Maire rappelle que le transfert de la compétence eau et assainissement est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il convient de transférer à la communauté de commune de bugey sud les excédents de résultat 2022.

Compétence Excédent ou Déficit Section Résultat

Eau Excédent Fonctionnement + 10 733.60 €

Eau Excédent Investissement + 32 682.14 €

Assainissement Excédent Fonctionnement + 7 155.73 €

Assainissement Excédent Investissement + 21 788.09 €

Eau/Assainissement Excédent Fonctionnement + 17 889.33 €

Eau/Assainissement Excédent Investissement + 54 470.23 €

Pour ce faire, la somme de 17 889.33 € à destination de la CCBS fera l’objet d’un mandatement au compte 678 pour le budget principal. La somme de 54 470.23 € fera l’objet d’un mandatement au compte 1068 à destination de la CCBS également. Soit la somme cumulée de 72 359.56 € d’excédent qui seront transférés.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 02023_07_06 FINANCES : Budget Principal – Provision pour créances irrécouvrables

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire expose au conseil municipal la mesure obligatoire appliquée aux collectivités depuis le 1er janvier 2023 de réaliser des provisions pour risque d’impayés. Pour le budget principal de la commune cela représente 15 % du montant total des restes à recouvrer n-2 soit une provision de 3 200 €.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_07 FINANCES : Budget Annexe – Eau et Assainissement – Provision pour créances irrécouvrables

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire expose au conseil municipal la mesure obligatoire appliquée aux collectivités depuis le 1er janvier 2023 de réaliser des provisions pour risque d’impayés. Une somme doit également être prévue pour le budget eau et assainissement même si cette compétence a été transférée en date du 31 décembre 2022. Le conseiller aux décideurs locaux, Monsieur DANIS a indiqué qu’en retour, la CCBS allait émettre un titre correspond aux provisions du budget eau et assainissement provisionnées sur le budget principal.

La somme des provisions pour risque sur créances irrécouvrées s’élève à 7 600 €.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_08 FINANCES : Budget Annexe – Ecole et Périscolaire – Provision pour créances irrécouvrables

Rapporteur : Myriam KELLER

Montant à provisionner = 600 € il s’agit des 15% d’impayés N-2 pour les créances du budget école et périscolaire

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_09 FINANCES : Refacturation des calculatrices aux communes membres du RPI

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal la volonté d’offrir un souvenir de l’école Anne-Marie LAGRANGE aux élèves qui iront à la rentrée en2023, au collège. Les calculatrices ont été commandées chez notre fournisseur LACOSTE. Les communes du RPI participent pour leurs élèves partant en 6ième.

Le prix d’une calculatrice est de 22.90 € ttc. (25 calculatrices en tout)

TALISSIEU 1 22.90 € BALLAND Lilou MARIGNIEU 1 22.90 € KOUANKAP Zoé FLAXIEU 1 22.90 € GUSMINI Lya VONGNES 2 45.80 € BLASER Céléna et Kelly Il convient d’autoriser Madame le maire à refacturer aux communes concernées les sommes ci-dessus.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_10 RESSOURCES HUMAINES : Délibération adoptant le règlement du temps de travail des agents

Rapporteur : Myriam KELLER

Il est nécessaire d’adopter un protocole de temps de travail qui récapitule l’ensemble des informations dont les agents doivent avoir connaissance et qui régissent les horaires des services, des congés annuels et absences.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_11 RESSOURCES HUMAINES : Délibération instaurant les heures supplémentaires et leur rémunération

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal qu’il est nécessaire de statuer sur la réalisation des heures supplémentaires ainsi que leur rémunération et leurs moyens de contrôle afin que la personne en charge de réaliser les bulletins de salaires ne puissent pas commettre d’erreur dans leur rémunération.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_12 RESSOURCES HUMAINES : Délibération de rémunération et majoration des heures complémentaires

Rapporteur : Myriam KELLERles heures supplémentaires seront également réglementées. Les heures supplémentaires sont des heures réalisées en plus des temps non complet (soit jusqu’à 35h). Le conseil municipal doit statuer sur leur mode de gestion, des moyens mis en place pour leur contrôle ainsi que leur rémunération.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_13 RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’un agent technique par voie de mutation – David COLLIN

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le Maire rappelle au conseil municipal le départ pour une autre collectivité de notre agent technique principal 2ième classe : Monsieur BLANC Frédéric en date du 14 mai dernier. Il est nécessaire de délibérer sur le recrutement par voie de mutation de Monsieur David COLLIN, agent technique territorial de 2ième classe également, qui assure son remplacement depuis le 15 mai 2023.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_14 RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Myriam KELLER

Suppression du poste d’adjoint administratif à 32 h pour la création d’un poste à 35h (Nelly JANIN)

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_15 RESSOURCES HUMAINES : Contrat à durée indéterminée Stéphane PASSUTO

Rapporteur : Myriam KELLER

En septembre 2023, Monsieur Stéphane PASUTTO arrivera au terme des possibilités de contrats pour emploi non permanents. La volonté de le conserver parmi les agents municipaux est présente. Nous proposons donc un CDD de 3 ans renouvelable 1 fois pour un CDI au bout des 6 ans de CDD. Nous lui proposerons durant cette période une stagiairisation au vu d’une titularisation.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_16 VOIRIE : Acquisition du domaine public départemental des parcelles C978/ C979

Dans le cadre de sa réflexion sur la sécurisation des entrées de Ceyzérieu, il a été évoqué avec le département de l’Ain, et en accord avec M. Et Mme CALAVIA, le projet de sécurisation de l’entrée d’Avrissieu le haut.

Le Département accepte d’acquérir auprès de M. et Mme Calavia, les 2 m² de l’ouvrage public qui empiète sur leur parcelle comme il a été noté dans le procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques dressé le 16/11/2021 par le cabinet de géomètre GSM.

Concernant la régularisation du domaine public départemental des 32 m² et 2 m² de leur jardin qui ont donné naissance aux nouvelles parcelles section C n° 978 et 979, le Département accepte de les céder à votre commune.

Pour permettre aux services du Département d'engager les formalités nécessaires au transfert de propriété, Il est demandé :

- une délibération du Conseil municipal approuvant l'acquisition des emprises de 32 m² et 2 m² issues du DP départemental, moyennant l’euro symbolique.

- D’autoriser Madame le Maire à signer l'acte authentique qui sera rédigé en la forme administrative par le Service gestion immobilière et foncière du Département, sachant que les frais correspondants seront à la charge de votre Collectivité.

Dès réception de cette délibération, la Commission permanente du Conseil départemental sera invitée à se prononcer sur cette vente, préalablement à la rédaction de l’acte authentique.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_17 VIE LOCALE : Convention avec la région AURA – Abribus de LAPIERRE

Madame le Maire rappelle la délibération du 04/11/2022 autorisant Madame le Maire à faire une demande de subvention à la Région AURA pour l’installation d’un nouvel abribus à Lapierre. Aujourd’hui il convient d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour l’installation de cet abribus. Madame le Maire donne lecture de la convention.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 02023_07_18 VIE LOCALE : Chats errants – Convention avec l’association « Les chats libres de Chambéry »

Madame le Maire rappelle que la compétence « animaux errants » incombe à la CCBS pour les chiens. Pour ce qui est des chats, la compétence reste à la commune. La CCBS propose de conventionner à l’échelle de Bugey sud de conventionner avec l’association les chats libres de Chambéry. L’idée étant d’éviter la prolifération et la maladie des chats errants.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_07_19 CCBS : Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’aménagement d’Aignoz

Madame le Maire rappelle qu’il convient de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’aménagements, de qualification de l’accès d’Aignoz (Maison du marais et RNN Marais de Lavours) et des travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissement. Madame le Maire donne lecture de la convention. La délibération a été prise par la communauté de communes le 14/10/2021. Il convient pour la commune de Ceyzérieu de délibérer

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES :

• Intercommunalité : Bernard BLASER rappelle que la CCBS qui a désormais la compétence « Cycle de l’eau » réalise actuellement un schéma directeur d’eau et d’assainissement à l’échelle des 42 communes. Ainsi, des travaux ont été identifiés et estimés pour l’eau potable : 6 grandes actions ont été identifiés :

• Le conseil municipal félicite Monsieur Joël LATHUILLIERE qui est venu en soutien d’un administré en grande difficulté. La municipalité a rencontré la famille pour trouver des solutions. Les services sociaux ont été contactés.

• Le conseil municipal remercie également les donateurs de vélos pour la décoration du village ainsi que Messieurs Christian BARLET et Arnaud GROS pour les avoir peint.

• Pas de bureaux municipaux ni de conseils municipaux jusqu’à fin août.

• 20 août : Les communes des Ceyzérieu et Saint Martin de Bavel vont accueillir la fête de l’agriculture – concours de labour

• Les travaux pour la Rentrée : terminer la révision du PLU, poursuite travaux de rénovation de la salle Julien Richard, l’aménagement paysager et mise en place de la signalétique (verticale et horizontale) entrée nord de ceyzerieu et début des travaux à Aignoz.

• Réouverture du point d’eau à la Gavinière

Fin de séance : 21h12