Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09.12.22docx

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09.12.22docx Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09.12.22docx)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque, 1

Compte rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2022

Présents : Angélique LATHUILLIERE, Catherine TROIANO, Bernard BLASER, Gilles CHARVIN, Monique PREMILLIEU, Myriam KELLER, Pierre GUILLET, Michèle CHABOISSIER, Tracy BANGE arrivée à 18h38.

Absents excusés : Jean-Christophe PARENTHOUX, Pierre BROCHET, Jean Yves DUPAS, Bernard-Pierre NANTERME, Romain POINSIGNON

Absents : Bernard REUTER

Les pouvoirs : Pierre BROCHET donne pouvoir à Tracy BANGE

Jean Christophe PARENTHOUX donne pouvoir à Catherine TROIANO

Jean-Yves DUPAS donne pouvoir à Bernard BLASER

Romain POINSIGNON donne pouvoir à Gilles CHARVIN

Désignation d’un secrétaire de séance. Pierre GUILLET est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2022

Madame le Maire propose au conseil municipal de retirer la délibération 2022-12-03 qui n’a pas lieu d’être. Madame le Maire explique qu’au moment d’envoyer l’ordre du jour, tous les calculs de budget n’étaient pas terminés. Madame le Maire avait donc préféré mettre à l’ordre du jour des décisions modificatives de tous les budgets. Après calculs, il n’est pas nécessaire de faire de décisions modificatives sur le budget principal.

ORDRE DU JOUR :

2022_12_01 FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – BP2022

Rapporteur : Myriam Keller

Madame Le Maire indique que les crédits prévus au chapitre 23 ont un dépassement de 11 698.87 € et qu’il convient d’approvisionner le compte en réalisant un transfert de crédit depuis le chapitre 21 pour la même somme.

INVESTISSEMENTS DÉPENSES RECETTES

2156 Installation matériel spécifique -11 698.87 €

2315 Installation outillage spécifique + 11 698.87 €

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 11 11

Délibération adoptée

2022_12_02 FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ÉCOLE ET PÉRISCOLAIRE – BP 2022

Rapporteur : Myriam KELLER

Madame Le Maire indique que les crédits prévus au chapitre 66 compte 66111 « intérêts réglés à l’échéance » et chapitre 16 ont un dépassement de crédit.

1. Pour le compte 16401, il manque : 11 339.14 €

2. Pour le compte 66111, il manque : 2 720.46 €2

Le dépassement de crédit des comptes ci-dessus s’explique par le rattrapage sur 2022, de plusieurs échéances de 2021, qui n’ont pas été enregistrées dans les délais. Les crédits budgétaires prévus ne couvrent pas les échéances de novembre et décembre 2022.

Bernard BLASER déclare qu’il serait intéressant de renégocier les taux des prêts contractés par la commune et la Communauté de communes du Colombier.

Madame le Maire informe l’assemblée que cette démarche a déjà été initiée mais que les banques lui ont répondu qu’il fallait attendre l’emprunt de la salle des fêtes pour renégocier la totalité des prêts de la commune.

Madame le Maire ajoute que cette négociation sera entreprise en ce début d’année 2023 lorsque le coût des travaux de la salle des fêtes et le reste à charge pour la commune seront connus, une fois les subventions déduites.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13

Délibération adoptée

2022_12_03 FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL – BP 2022

Délibération retirée en début d’assemblée.

2022_12_04 FINANCES : OUVERTURE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2023

Rapporteur : Myriam KELLER

Mme Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

615221 Entretien des bâtiments publics -1200 €

6232 Fêtes et cérémonies -900 €

6288 Autres services extérieurs -400 €

61558 Entretien autres biens mobiliers - 221 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance +2 720.46 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

001 Solde d’investissement reporté -11 339.14 €

1641 Remboursement d’emprunts + 11 339.14 €3

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Madame le Maire ajoute que du fait que les budgets doivent être votés avant le 15 avril mais qu’il va falloir commencer à financer une partie de la rénovation de la salle des fêtes (notamment l’architecte), il va falloir être très vigilant sur les dépenses a engagées en ce début d’année.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13

Délibération adoptée

2022_12_05 FINANCES : Transfert des résultats – BA eau et assainissement

Rapporteur : Myriam KELLER

La Communauté de communes Bugey Sud exercera, à compter du 1er janvier 2023, en lieu et place de ses communes membres, les compétences « eau » et « assainissement », en application de l’article 64 IV 1° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a pour effet de modifier l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »).

Le budget eau et assainissement de la commune sera clos au 31 décembre 2022. Les immobilisations et la dette du budget annexe fera l’objet d’un transfert à la Communauté de communes.

Dans le cadre de transfert d’un Service Public Industriel et Commercial il est également admis que tout ou partie des résultats du budget annexe du SPIC soit transféré au nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) compétent. Considérant que ces résultats font partie intégrante de l’activité des services et qu’ils permettront le financement du programme d’investissement de chaque compétence, il vous est donc proposé d’acter le principe du transfert à la Communauté de communes Bugey Sud de l’intégralité des résultats constatés au 31 décembre 2022 au budget annexe eau et assainissement.

La commune s’engage à passer d’ici la fin d’année 2022 l’ensemble des écritures comptables nécessaires à l’équilibre de la section de fonctionnement de son budget annexe eau et assainissement au 31 décembre 2022.

Une délibération ultérieure viendra préciser le montant des résultats transférés ainsi que les écritures comptables à prévoir une fois le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 approuvés.

Les créances en cours au 31 décembre 2022 restent néanmoins quant à elles juridiquement du ressort de la commune. Aussi, et dans la mesure où les résultats du budget annexe sont transférés à la CCBS, il est proposé la mise en place d’une convention de prise en charge par la Communauté de communes Bugey Sud, des créances non recouvrées, des admissions en non-valeur et des reversements éventuels. Cette convention prévoira les modalités du remboursement par la CCBS des créances ainsi constatées à la commune.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13

2022_12_06 FINANCES : Grille tarifaire prestations de travaux – Budget commune

Rapporteur : Bernard BLASER

Lors du conseil municipal du 15 avril 2022, une délibération relative au catalogue des tarifs avait été adoptée. Il convient de rajouter certaines prestations à ce catalogue. Bernard BLASER présente sa suggestion de prestations.

• Urbanisme : contrôle conformité des installations réseaux : Test d’évacuation + Déplacement = 50 Euros

• Urbanisme : Ouverture et fermeture des réseaux humides avant travaux ou hivernage = Déplacement et sécurisation de la chaussée + Fermeture ou ouverture de la vanne d’alimentation. (la purge en aval est non comprise) = 30 Euros4

• Travail à façon avec du matériel léger (débroussailleuse ou tondeuse)

o Déplacement 20 Euros

o Coût horaire 40 Euros (Facturation minimum d’une heure)

• Travail à façon avec du matériel lourd (Tracteur équipé broyeur ou épareuse - Mini pelle) o Déplacement 50 Euros

o Coût horaire : 70 Euros (Facturation minimum de 2 Heures)

• Location Remorque Hydraulique

o ½ journée : 100 Euros

o Journée : 150 Euros.

Madame le Maire précise que ces recettes rentreront dans le budget principal et que ces prestations seront uniquement réservées aux administrés de Ceyzérieu.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13

POINTS DIVERS

- Sammissieu : les travaux sur le réseau d’eau de la Rue de Parpagne seront finis lundi 12 décembre au soir. La canalisation a été entièrement reprise entre l’habitation de Monsieur Christian CATTELIN et celle de Monsieur Pierre PERRIMBERT. La reprise de la route en enrobé sera programmée au printemps.

- Repas des aînés le samedi 10 décembre à 12h00 : Madame le Maire remercie toutes celles et ceux qui ont préparé cet évènement. Les repas commandés seront portés aux personnes inscrites et malades (covid).

- Le repas de fin d’année des agents aura lieu le vendredi 16 décembre.

- Le marché de Noël aura lieu à l’école à partir de 17h30 le vendredi 16 décembre avec un spectacle des enfants à 18h.

- Le marché des producteurs organisé par « les petits paniers » aura lieu le jeudi 15 décembre. Il sera annulé en cas de pluie.

- La Saint Antoine aura lieu le samedi 14 janvier 2023. C’est au hameau d’Aignoz que revient l’organisation.

- Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 21 janvier à 17H à la salle des fêtes

Fin de séance à 19h28