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Déliberation - DEL 2023 015 Compte de gestion 2022 PE
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 015 Compte de gestion 2022 PE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
VWLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
S
CE
TS
f
Publié le
°
à
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_
2023
015-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DEL-2023-015
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
::
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 30
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
- P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
— M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
— L.
JACQUEMIN
-S.L.
DIARRA
—
I. KEDDOU
- A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
I. KEDDOU
— J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
- M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-—
RM.
THUILOT
représentée
pat
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-— O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 015 : Compte
de gestion
2022
- Budget
Annexe
Petite
Enfance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l’exercice
2022,
Vu
Pavis
de
la Commission
Ressources
du
mercredi
08
mars
2023,
Délibère,
et,
Approuve
le compte
de gestion
2022
du
budget
annexe
Petite
Enfance
dont
les résultats
s’établissent
comme
suit
:
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
OS
ieriet.
Up.
MWWBIBNIYILI
*
AUICSSE
CIEUUUIIQUE
. CUUI IE
S VIN
CBI IBIIY SL Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
Publié
le
F7
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_015-DE
. SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Titres
de
recettes
émis
(b)
55
618,69
€
3
870
911,94
€
3 926
530,63
€
Réductions
de
titres
(c)
0,00
€
350,56
€
350,36
€
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
55
618,69
€
3
870
561,58
€
3 926
180,27
€
DEPENSES
Mandats
émis
(f)
32
224,31
€
3
813
119,18
€
3
845
343,49
€
Annulation
de
mandats
(9)
0,00
€
18
984,86
€
18
984,86
€
Dépenses
nettes
(h
=
f-
2)
32
224,31
€
3
794
134,32
€
3
826
358,63
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE (d - h)
Excédent:
23
394,38
€
76
427,26
€
99
821,64
€
(h - d)
Déficit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
REPRISE
DE
RESULTAT
-13
665,56
€
232
896,07
€
219
230,51
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
9 728,82
€
309
323,33
€
319
052,15
€
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
ni
réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Petite
Enfance.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 25
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 3
(S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE,
J. BOUBENDIR)
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
;
n 9
Transmis
en
Préfecture
le
?
%
ARS
2023
2 3
MARS
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification