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Déliberation - DEL 2024 018 Compte de gestion 2023 PE tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 018 Compte de gestion 2023 PE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
VLLEDE
©
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
AE
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
S
[
Publié
le
C
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
018-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2024-018
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
mars
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
dix-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
—L.
CAMARA
-F.
OGBI-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
— AM.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
-— I. KEDDOU
-S.
GHENAIM
-— A.
KÔSE
- K.
OUKBI-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
-— M.
FOLLY
-D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
P.
TROADEC
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— J.
BORTOLI
représenté
par
S.
GHENAIM
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
-— M.
ISSA
représenté
par
A.M.
ABOUDOU
-
C.O.
N'DAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
—
2024
—
018
:
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
Annexe
Petite
Enfance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l’exercice
2023,
Vu
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Petite
Enfance
présenté
par
Monsieur
‘
le
Maire,
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
13
mars
2024,
Délibère,
et,
Approuve
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Petite
Enfance
dont
les résultats
s’établissent
comme
suit :
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240318-DEL_
2024
018-DE
SECTION
SECTION
DE
z
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Titres
de
recettes
émis
(b)
38
123,76
€
3
690
706,44
€
3
728
830,20
€
Réductions
de
titres
(c)
0,00
€
629,55
€
629,55
€
Recettes
nettes
(d
=
b-
c)
38
123,76
€
3 690
076,89
€
3 728
200,65
€
DEPENSES
Mandats
émis
(f)
25
800,59
€
4
140
724,96
€
4 166
525,55
€
Annulation
de
mandats
(9)
0,00
€
21
077,99
€
21
077,99
€
Dépenses
nettes
(h
=
f-£)
25
800,59
€
4119
646,97
€
4 145
447,56
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE (d - h)
Excédent
12
323,17
€
0,00
€
0,00
€
(h
- d)
Déficit
0,00
€
429
570,08
€
417
246,91
€
ADD
9 728,82
€
309
323,33
€
319
052,15
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
22
051,99
€
-120
246,75
€
-98
194,76
€
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
ni
réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Petite
Enfance.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 26
Vote
contre
: 3
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR,
K.
OUKBI)
Abstention
: 2
(S.
GIBERT.,
C.O.
N’DIAYE)
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
Transmis
en
Préfecturele
©
Fr
M
ë
EPA
AarmAi
.
k
\inhhg
LLAT
=
A
iippe
RIO
re,
sq ë
p J
4
Ann
onni
nu
71/4
CREER
MERS
|
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Vetsailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification