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Déliberation - DEL 2023 017 Compte de gestion 2022 AFUL
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 017 Compte de gestion 2022 AFUL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
VILLE
DE
re
2"
Publié
le
|
Ève
7
ID
:091-219102860-20230313-DEL_2023_017-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-017
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le
Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombte
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 30
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-
A.
ZERKAL
—
P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
- L.
JACQUEMIN
-
SL.
DIARRA
—
I.
KEDDOU
-
A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
-—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
I.
KEDDOU
—J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
-
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
017:
Compte
de
gestion
2022
- Budget
Annexe
AFUL
de
la
rue
Renoïr
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
AFUL
de
la
rue
Renoir
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
mercredi
08
mars
2023.
Délibère,
et,
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:
courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
Publié
le
V7
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_017-DE
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
AFUL
de
la rue
Renoir
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit :
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Titres
de
recettes
émis
(b)
7
293,16
€
0,00
€
7
293,16
€
Réductions
de
titres
(c)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
7 293,16
€
0,00
€
7 293,16
€
DEPENSES
Mandats
émis
(f)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Annulation
de
mandats
(g)
0,00
€
.
0,00
€
0,00
€
Dépenses
nettes
(h
=
F-p)
.
0,00
€
.
0,00
€
.
0,00
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE (d
- h)
Excédent
7 293,16
€
0,00
€
7 293,16
€
(h - d)
Déficit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
REPRISE
DE
RESULTAT
56
772,35
€
0,00
€
56
772,35
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
64
065,51
€
0,00
€
64
065,51
€
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
n1
réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
adnunistratif
2022
du
budget
annexe
AFUL
de
la rue
Renoir.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 25
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 3
(S.
GIBERT,
C.O.
N’'DIAYE,
J. BOUBENDIR)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
is
en Préfecture 14
?
MAQQ
59°
Transmis
en
Préfecture
1 ?
?
MANS
7073
2 3
MARS
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification