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Déliberation - Annexe a la deliberation 35 2023 Convention Roulez les petits bouchons
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2823
1 éve 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Sarcelles,
Représentée par son Président, Monsieur Patrick HADDAD, dûment habilité par décision du Conseil
d'administration en date du ...............
3, rue de la Résistance
95200 SARCELLES
Ci-après désigné par « Le CCAS »,
L'Association HANDI-CAP-PREVENTION / Opération « Roulez petits bouchons », Représentée par Madame Ségolène ROTTEMBOURG, Présidente
3, allée Beethoven
78400 CHATOU
Ci-après désigné par « HANDI-CAP'PREVENTION »,
L'Association CAP'DEVANT,
Représentée par Madame Hélène SCHUSTER, Présidente
31, rue d'Alésia
75014 PARIS
Ci-après désigné par « CAP'DEVANT »
Et ci-après conjointement désignées les « parties »
H est préalablement exposé ce qui suit :
L'objectif directeur d'HANDI-CAP-PREVENTION / Opération « Roulez petits bouchons » est d'aider les enfants et adultes handicapés de naissance au cours de leur existence sur tous lès aspects : matériels spécialisés, insertion dans la société. Ainsi, cette association aide les enfants, jeunes ou adultes directement ou via les centres spécialisés (IME, MAS, FAM...) ‘
Les moyens mis en œuvre sont :
a) La récolte de recettes financières :
- collecte et vente de tous produits de récupération. et notamment de bouchons plastique ou
autres matériaux destinés à l'industrie du recyclage ;
- autres systèmes de collecte d'argent où d'objets utiles pour les projets soutenus par HANDI- CAP'PREVENTION.
b) La réalisation de sensibilisations éducatives spécifiques dans les établissements scoiaires
(écoles, collèges...) dans le cadre des projets pédagogiques des établissements : civisme vis- à-vis du handicap. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2823
1 ve 1
ARTICLE 1 - CHAMP DU PARTENARIAT
Le CCAS et la Ville mettent à disposition d'HANDI-CAP'PREVENTION divers points de collecte
répartis sur l’ensemble de son territoire : ‘
- Accueil général du Centre administratif — 4, place de Navarre — 95200 SARCELLES (01. 34.
38. 20. 00);
- Agence postale communale des Chardonnerettes — 3, place des Trois Noyers — 95200
SARCELLES (01. 39. 33. 60. 08);
-’ Plate-forme de services publics des Chardonnerettes — Centre commercial, place des Trois
Noyers — 95200 SARCELLES (01. 34. 04. 11. 09) ;
- Plate-forme de services publics Rosiers-Chantepie — Centre commercial, rue de Gascogne — 95200 SARCELLES (01. 34. 19. 33. 49) ;
- Plate-forme de services publics des Sablons -— 14, rue Raoul Dufy — 95200 SARCELLES (01.
39. 86.96. 73).
La collecte proprement dite est organisée et réalisée par CAP'DEVANT :
- L'ESAT « Le Petit Rosne » — 6, rue du Fer à Cheval — 95 200 SARCELLES (01. 34. 19. 97. 71) assure le ramassage dans les points de collecte ; par ailleurs, il vient en appui comme lieu de regroupement et de stockage des bouchons ;
- Le SAJ « La Grande Vallée » — 13, avenue Pierre Salvi - 95 500 GONESSE (01. 34. 07. 07. 45) est quant à lui concrètement impliqué dans le traitement, le tri des bouchons et la livraison auprès d'HANDI-CAP'PREVENTION, site du 87A, chemin de Rondes — 78290 CROISSY/SEINE (06. 83. 57. 28. 16).
Pour sa part, HANDI-CAP'PREVENTION fournit au CCAS et/ou à la Ville :
- En amont, les sacs vides avec attaches ;
- En aval, un bilan annuel chiffré de la collecte sarcelloise en détaillant les actions auxquelles
elle a concouru.
ARTICLE 2 - MODALITES FINANCIERES
Toutes les activités réalisées par les parties au titre de la présente convention sont assurées
gratuitement. Ces prestations ne génèrent aucune facturation ni aucun frais à la charge du CCAS, de la Ville, d'HANDI-CAP'PREVENTION ou de CAP'DEVANT.
ARTICLE 3 - DUREE
La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature, pour une durée de 3 ans. Elle est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période de même durée.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS / AVENANTS
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, doit faire l'objet d’un avenant. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2823
FT rébe 1
ARTICLE 5 - RESILIATION
Chacune des parties peut rompre à tout moment la présente convention. La résiliation prend effet
immédiatement, à réception d’un courrier, en portant une vigilance. à la clôture des actions engagées
par les parties.
ARTICLE 7 —- ASSURANCES
Les structures concernées s'engagent à souscrire une police de responsabilité civile, couvrant tous les
dommages pouvant survenir du fait de leurs agents, collaborateurs et/ou usagers. Le CCAS, la Ville,
comme HANDI-CAP'PREVENTION et CAP'DEVANT, s'engagent également à aviser immédiatement les parties prenantes de tout sinistre.
Fait en trois exemplaires originaux, à Sarcelles, le
Le Président Pour HANDI-CAP-PREVENTION, du Centre Communal d'Action Sociale La Présidente, de la ville de Sarcelles,
Patrick HADDAD Ségolène ROTTEMBOUBOURG
Pour CAP'DEVANT
La Présidente,
Hélène SCHUSTER