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Arrêté - Préfecture - Jura - Numéro 8 3
Document publié le Mercredi 24 août 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - Numéro 8 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
DX =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eRCELELELEEIELEIEET
RECUEIL d
DES ACTES @)
ADMINISTRATIF
5 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDE : 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr
PRÉFET DU JURA
N° 8-3
I.S.S.N. 0753 - 4787
AOUT 2011 DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 723
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 724
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
724
722
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET....................................................................................................................723
Arrêté n° 936 du 24 août 2011 - Agrément autorisant l’exercice d’une activité de recherches privées...........................723 Arrêté n° 937 du 24 août 2011 - Autorisation d’exercer une activité privée de sécurité. Service interne de sécurité......723 ARRETE N° 2011-946 DU 25 AOUT 2011 PORTANT interdiction temporaire d’organiser un rassemblement festif à caractère musical, dit « rave-party » OU « free-party » sur l’ensemble du territoire du département DU JURA...........723
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES..............................................................................................724
Modification d’une réserve de chasse et de faune sauvage ..............................................................................................724 Economie agricole ............................................................................................................................................................724
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ..................................................................................................................................................................................................724
Arrêté n° 39 2011 0091 CSPP du 4 août 2011 portant modification des représentants de la commission de réforme compétente à l’égard des agents de la fonction publique territoriale...............................................................................724 723
D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S D DU U C CA AB BI IN NE ET T
Arrêté n° 936 du 24 août 2011 - Agrément autorisant l’exercice d’une activité de recherches privées
Article 1er : Monsieur Julien JOBERT, né le 8 août 1986 à DOLE (39) est autorisé à exercer une activité de recherches privées pour son agence sise 1, impasse des Jonquilles à 39120 NEUBLANS.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Florence GHILBERT-BEZARD
Arrêté n° 937 du 24 août 2011 - Autorisation d’exer cer une activité privée de sécurité. Service interne de sécurité.
Article 1er : Monsieur Christophe CAMACHO, exploitant le complexe loisirs "1055" «URBAN LOISIRS», sis 1055, rue de la Lième à 39570 PERRIGNY est autorisé à exercer une activité de sécurité privée au sein de son établissement à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Florence GHILBERT-BEZARD
ARRETE N° 2011-946 DU 25 AOUT 2011 PORTANT interdictio n temporaire d’organiser un rassemblement festif à
caractère musical, dit « rave-party » OU « free-party » sur l’ensemble du territoire du département DU JURA
Article 1 : Tout rassemblement de type rave-partie ou free-party est interdit du vendredi 26 Août 2011 au dimanche 28 Août 2011 inclus sur l’ensemble du département du Jura.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues au code pénal et notamment de la confiscation du matériel saisi.
Article 3 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Jura, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Jura ou recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et de l’Immigration). L’absence de réponse de l’administration sur ce recours pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Le Préfet,
Francis VUIBERT 724
D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E D DE ES S T TE ER RR RI IT TO OI IR RE ES S
Modification d’une réserve de chasse et de faune sauvage
Arrêté préfectoral n° 2011-1005 du 22 juin 2011 por tant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Legna.
L’original de ce document peut être consulté à la direction départementale des Territoires du Jura.
le chef de service de l’eau des risques
de l’environnement et de la forêt par intérim,
Gérard Laforêt.
Economie agricole
Arrêté DDT n° 1035 du 24 aout 2011 fixant la période des vendanges 2011 dans le département du Jura et la date limite de dépôt des déclarations de récolte dans les mairies.
L'arrêté est consultable dans les mairies des communes viticoles et à la DDT du Jura, service économie agricole
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Jean-Marie Wilhem
D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E D DE E L LA A C CO OH HE ES SI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E E ET T D DE E L LA A P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N D DE ES S P PO OP PU UL LA AT TI IO ON NS S
Arrêté n° 39 2011 0091 CSPP du 4 août 2011 portant mod ification des représentants de la commission de réforme
compétente à l’égard des agents de la fonction publique territoriale
Article 1 : Les articles 2, 3 et 5 de l’arrêté préfectoral n° 2009/92 du 24 mars 2009 relatif à la cons titution de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale sont modifiés comme suit :
- « Article 2 : la commission de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale est instituée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, 13 rue Louis Rousseau à LONS le SAUNIER »
- « Article 3 : la commission de réforme est placée sous la présidence de Monsieur le Préfet du Jura, ou de son représentant,
Membre titulaire Membre suppléant
Madame Annick PAQUET Madame Sylvie HIRTZIG
- « Article 5 : sont désignés représentants de l’administration :
1- CONSEIL GENERAL
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur TOURNIER Robert Monsieur LAMY André Monsieur JEUNET Denis Madame BRULEBOIS Danielle Monsieur BALLAND Michel
Monsieur MAIRE Jean-Daniel
Article 2 : Les autres articles restent inchangés
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Marie WILHELM 725
TOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSULTES
DANS LEUR INTEGRALITE
A LA PREFECTURE DU JURA
OU AU SIEGE DU SERVICE EMETTEUR
Achevé d’imprimer le 26 août 2011
Dépôt légal 3ème trimestre 2011
Imprimerie de la Préfecture du Jura