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Arrêté - N°2025 0009 GUENUCHOT Circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0009 GUENUCHOT Circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Commune de MAISOD – Département du JURA – Arrondissement de SAINT-CLAUDE – Arrêté n°2025_0009 Page 1 sur 1
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Le Maire de la Commune de MAISOD,
- VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté
des Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L22111 à L2213.6 ;
- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
- VU le décret n°86.75 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
- VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- VU la demande formulée le 10 avril 2025 par l’entreprise GUENUCHOT TP ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement des travaux de l’Entreprise GUENUCHOT TP sur la commune, il y a lieu
d’interdire la circulation dans la Rue LAMARTINE.
CONSIDÉRANT qu’il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE
ARTiclE 1ER :
À compter de ce Jeudi 10 avril 16h30 et ce, jusqu’au Vendredi 11 Avril 20 h, la circulation sera interdite dans la Rue
LAMARTINE pour permettre le déroulement des travaux effectué par l’entreprise GUENUCHOT TP.
ARTiclE 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins de l’Entreprise GUENUCHOT.
ARTiclE 3 :
Cet arrêté sera affiché dans la Commune de MAISOD.
Ampliation sera adressé à :
• Monsieur le Préfet du Jura
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
• À Terre d’Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercommunale.
Fait à MAISOD, le 10 avril 2025 Le Maire, Michel BLASER
Cadre réservé au contrôle de légalité
DÉPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-CLAUDE